Les Subventions et Aides à la Création d'Entreprise en France : Un Guide Complet

La création d'entreprise est une aventure passionnante, mais elle nécessite un financement adéquat. Heureusement, il existe de nombreuses aides à la création d'entreprise en France. Alors, pourquoi s’en priver? Mais les débusquer prend du temps.

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Les Différentes Formes d'Aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Objectifs des Aides à la Création d'Entreprise

Les aides à la création d'entreprise visent différents objectifs :

Lire aussi: Soutien aux entrepreneurs handicapés

• Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…
• Revitaliser ou redynamiser un territoire.
• Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups.
• Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs (agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…).
• Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires.

Les Aides Principales : ACRE et ARCE

Deux aides principales sont à distinguer : l'Acre et l'Arce.

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (Acre)

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L'Acre consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

L'Acre est obtenue automatiquement dès la création ou la reprise d'entreprise, à condition de ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

À noter : Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

Micro-entrepreneur : Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise. Pour bénéficier de l'Acre le plus longtemps possible (jusqu'à 12 mois), il est conseillé d'effectuer sa demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Lire aussi: Financement d'entreprise à la Réunion

Attention : Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

Montant de l’exonération

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

• L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
• L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
• L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

À noter : Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

Lire aussi: Financer sa création d'entreprise

• Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par ailleurs, les conjoints collaborateurs qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre (à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours). Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir.
• Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle. Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :
  • Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
  • Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.
  • Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.

La demande d’Acre doit être transmise dès la création d’activité. Lorsque vous finalisez votre déclaration d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises, vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande d'Acre.

L'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE)

L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital. Il s’agit d’une aide financière représentant 60 % des droits au chômage qui vous restent à la date de création de votre activité. En cas d'option pour ce dispositif, l'aide vous sera versée en 2 fois.

Important : L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ne peut pas être versée en plus de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Suite à un licenciement économique, si vous avez adhéré au CSP, vous pouvez demander à recevoir l’Aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE).

Le 1er juillet , un demandeur d'emploi perd son emploi et s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'ARE. Le 1er novembre, il crée son entreprise.

Cette reprise de droit intervient à l’issue d’un délai ou « différé », si le second versement a été effectué, et qui varie en fonction du montant du second versement de l’ARCE : ce différé ARCE est obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation ARE.

Trois ans, à partir de la date d’ouverture du droit, auxquels s’ajoute la durée de vos droits ouverts initialement. Des cas d’allongement de ces délais sont possibles.

Autres Aides et Dispositifs

Plusieurs autres aides et dispositifs peuvent être mobilisés :

• L'AGEFIPH : une aide de l’État à la création d’entreprise destinée aux personnes en situation de handicap. Elle permet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées sur le marché du travail.
• La Garantie Égalité Femmes (GEF) : mise en place par France Active, cette aide facilite l’accès au crédit bancaire pour les femmes ayant un projet de création d’entreprise et couvre 80 % de l’emprunt bancaire dans la limite de 50.000 €.
• Maintien des minimas sociaux : Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez créer une entreprise, sachez que vos minimas sociaux peuvent être maintenus pendant une certaine durée, même si vous percevez des revenus provenant de votre nouvelle activité.
• Les concours nationaux et régionaux : vous trouverez dans cette rubrique les principaux concours à la création recensés par Bpifrance Création.

Financement Participatif et Business Angels

Si vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat sans apport personnel, il vous faudra partir à la recherche de fonds suffisants. Vous avez besoin de fonds au-delà de ce que vous pouvez apporter personnellement ?

Deux options peuvent être envisagées :

• Le financement participatif (crowdfunding) : permettant à un entrepreneur de financer son projet de création d’entreprise grâce à des dons ou prêts réalisés par des particuliers via une plateforme internet.
• Les business angels : personnes physiques investissant à titre personnel dans le capital d’une startup.

Tableau Récapitulatif des Documents Justificatifs pour l'ACRE

L'Urssaf statue sur la demande dans un délai de 30 jours. En l'absence de réponse, l'Acre est considérée comme accordée.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Un dispositif d’aide peut :

• être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
• dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
• imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue. Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…). - le renforcement du dispositif de chômage partiel, etc.

Les services de la médiation du crédit, ainsi que du médiateur des entreprises ont également été renforcés pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise.

Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir "à coup sûr" son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d'or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès !

Que vous souhaitiez créer ou reprendre une entreprise, il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque formule.

Des aides sont également disponibles pour ceux qui décident d'entreprendre seul.

Des solutions financières peuvent être mobilisées pour la réalisation de votre projet, consultez le panorama des financements destinés aux créateurs d’entreprises ou les principales aides spécifiques aux projets innovants.

Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise.

balises: #Subvention #Entreprise

Articles populaires:

• Comprendre la loi TVA 2018
• Voiture d'occasion en Belgique : nos conseils
• INSEE Nantes : Décryptage complet
• Tout savoir sur l'extrait Kbis
• Exonération IFI résidence principale