Acheter une Voiture d'Occasion en Belgique : Guide Complet

Le marché de l’occasion automobile belge est très intéressant en termes de choix et de prix. Nichée au carrefour de plusieurs pays aux constructeurs renommés, la Belgique profite d’échanges commerciaux facilités. La proximité du plat pays avec notre hexagone simplifie aussi drastiquement le rapatriement.

Vous êtes à la recherche d’un véhicule neuf ou d’occasion à prix attractif, et la Belgique pourrait bien être la solution idéale. Avec des prix souvent plus bas qu’en France et un large choix de véhicules, l’importation d’une voiture depuis la Belgique est une option à considérer.

Alors, comment acheter une voiture en Belgique ? Quels sont les points auxquels il faut prendre garde ? Voici comment réussir votre achat automobile outre Quiévrain et l’immatriculation dans l’Hexagone.

Importation d'un SUV de Belgique en France : Démarches, Frais et Astuces Pratiques !

Pourquoi Acheter une Voiture en Belgique ?

Avant de vous lancer à la recherche de la voiture idéale, il est important de connaître les atouts du marché automobile Belge qui fait tant parler. Que vous soyez à la quête d’un modèle neuf ou d’occasion, vous pourrez trouver votre bonheur chez nos voisins belges.

En effet, la Belgique propose des prix plus bas, que ce soit pour les véhicules d’occasion ou pour des versions neuves. Les automobilistes profitent des mêmes modèles qu’en France, d’équipements identiques mais à une différence près : le prix est plus attrayant.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA à l'Import

L’importation d’une voiture en Belgique peut vous faire économiser jusqu’à 30 % par rapport aux prix pratiqués en France. En Belgique, vous aurez accès à une variété de modèles, y compris ceux qui sont moins courants en France.

Top 6 des Meilleurs Sites pour Acheter une Voiture d’Occasion en Belgique :

2ememain.be : c’est le numéro un belge de la petite annonce en général, ou « Le Bon Coin » outre Quiévrain.
Kidioui : ce site est un comparateur qui permet de trouver des voitures d’occasion belges auprès de particuliers ou de professionnels.
Autoscout24.be : ce site de petites annonces auto existe dans de nombreux pays européens, y compris en Belgique.
Le Moniteur Automobile : leur site permet de publier des petites annonces. Elles sont habituellement fiables.
autolive.be : ce site belge ratisse large. Non seulement il permet de trouver des voitures belges, mais aussi des motos, des remorques, des cyclos…
gocar.be : ce site belge de petites annonces automobiles présente la particularité d’avoir en évidence une section spécifique pour les voitures de collection.

Les Étapes Clés pour Acheter une Voiture en Belgique

1. Choisir Votre Voiture et Rassembler les Documents

Tout d’abord, les lois européennes vous permettent d’acheter votre voiture en Belgique pour l’immatriculer ensuite en France. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. C’est évidemment un peu plus compliqué au niveau des formalités, du rapatriement du véhicule en France pour immatriculation, mais cela ne représente pas non plus la mer à boire.

Vous avez choisi votre voiture ? Vous devez maintenant vous assurer de récupérer tous les documents pour être en règle et lancer vos futures démarches.

2. Payer la TVA : Véhicules Neufs vs. Véhicules d'Occasion

Lorsque vous achetez un véhicule neuf (moins de 6000 km, moins de 6 mois) en Belgique, vous devez régler la TVA (20%) en France. L’acquéreur bénéficie de 15 jours pour régler cette taxe au Centre des Impôts où il est rattaché. Suite à cette démarche, l’administration fiscale française lui donnera un quitus fiscal.

Si la voiture a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km, elle est considérée comme neuve par les autorités françaises et vous devrez payer la TVA en France, soit 20 % du prix d’achat. Si la voiture a plus de 6 mois ou a parcouru plus de 6 000 km, aucune TVA supplémentaire ne sera due lors de l’importation.

3. Rapatrier la Voiture en France

Vous ne pourrez pas rouler avec les plaques belges jusqu’en France pour effectuer ensuite les formalités d’immatriculation. Acheter une voiture à l’étranger signifie devoir recourir à l’une de ces 2 solutions :

Soit vous rapatriez la voiture sans plaques sur une remorque ou un camion
Soit vous vous procurez des plaques de transit belges (plus courant). Le prix en 2024 est de 75 € (plaques rouges commençant par X dont la durée de validité est de 30 jours).

Pour obtenir ces plaques de transit belges, vous devez avoir souscrit au préalable une assurance pour 30 jours (en plus de présenter un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une preuve du contrôle technique belge). Pour les obtenir, vous devez vous adresser aux guichets de la DIV.

4. Immatriculer la Voiture en France

Autre point important : votre nouveau véhicule est immatriculé dans son pays d’origine. Il faut donc immédiatement lancer une demande de carte grise, c'est-à-dire d’immatriculation française.

Pour pouvoir faire la carte grise en France, vous devez présenter les documents suivants :

Une facture d’achat ou un cerfa n°15776 (déclaration de cession)
La carte grise belge
Le certificat de conformité (COC) du véhicule
Le quitus fiscal obtenu en France
Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
Justificatifs d’identité et de domicile
Copie du permis de conduire

Le certificat de cession belge n’existe pas, il faut à la place la facture ou le Cerfa français.

Les Pièges à Éviter et les Vérifications Essentielles

L’importation d’un véhicule peut paraître complexe, mais avec une bonne organisation, tout devient simple.

Vérification de l’historique du véhicule 📜: Assurez-vous que le véhicule ne présente pas de vices cachés ou de dettes liées à l’immatriculation.

Le CarPass : Ce document est obligatoire en Belgique depuis janvier 2004 pour toute vente de véhicule d’occasion. Il certifie le kilométrage relevé à chaque contrôle technique et indique les dates et lieux d’intervention. Il permet ainsi de détecter les fraudes kilométriques, un point crucial pour s’assurer de la fiabilité du véhicule. Si le kilométrage vous semble incohérent ou si le document est absent, fuyez !

Vérification du contrôle technique 🔧: Il doit être valide, surtout si le véhicule a plus de 4 ans.

Véhicules ayant un historique flou 📜: Certains véhicules peuvent être vendus sans fournir tous les documents nécessaires ou avec un kilométrage modifié.

La TVA sur les Véhicules d'Occasion : Détails et Réglementation

La TVA sur les véhicules d’occasion dissocie les opérations internes, intracommunautaires et réalisées avec des pays tiers. L’assujetti revendeur est imposé sur la TVA sur marge (différence entre prix de vente et prix d’achat). Elle est applicable dans toute l’Union Européenne. Seules les livraisons intracommunautaires sont exonérées.

En cas d'achat d'une voiture d'occasion à un particulier en France ou dans un pays de l'Union européenne, la TVA n'est jamais due. Si l'achat se fait auprès d'un concessionnaire, celui-ci calcule la taxe sur la marge réalisée.

Le taux de TVA sur les véhicules d'occasion est le même que sur les véhicules neufs, soit le taux normal de 20%.

Opérations effectuées par un non assujetti

Dans ce cas, la TVA n'est jamais due, même si le véhicule est vendu à un assujetti. Ainsi, un particulier cédant exceptionnellement un ou plusieurs véhicules d'occasion n'a pas à facturer de la TVA, même si l'acheteur est un concessionnaire.

Opérations effectuées par un assujetti

Cela concerne les entreprises assujetties qui cèdent un véhicule inscrit à leur actif. Lorsque le véhicule n'a pas ouvert droit à une déduction de TVA, sa cession n'est pas soumise à la taxe.

Opérations effectuées par un assujetti revendeur

Les assujettis revendeurs achètent des véhicules en vue de les revendre (concessionnaires automobiles). Ils sont soumis à TVA même lorsqu'ils vendent des véhicules de tourisme .

Dans la plupart des cas, la TVA s'applique sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Seul doit figurer sur la facture le fait que l'opération est soumise à la TVA sur marge (le montant de la taxe ne doit pas être mentionné).

Exemple : un véhicule est acheté 2.000 € auprès d'un particulier et revendu 3.000 € TTC. L'assiette HT de l'imposition est de (3000 - 2000) x 0,833 = 833 euros. Le montant de la TVA sera de 833 x 20% = 166,6 euros.

FAQ : Questions Fréquentes sur l'Achat d'une Voiture en Belgique

J’ai acheté une voiture d’occasion en Belgique avec un contrôle technique en règle, est-il valable en France ? Oui, mais pour l’immatriculation il doit avoir moins de 6 mois au moment du traitement de la demande de carte grise.
Quel est le délai pour s’acquitter de la TVA en cas de véhicule neuf acheté en Belgique ? Vous avez 15 jours pour vous rendre à votre centre des impôts et acquitter la TVA de votre voiture d’importation de Belgique.
Quel est le taux de TVA en Belgique sur les voitures neuves ? La TVA est de 21 %.
Lorsque j’achète un véhicule neuf en Belgique, qu’en est-il de la TVA ? En principe vous n’êtes pas assujetti à la TVA en Belgique vu que vous devez la payer en France.
A quoi correspond le certificat CarPass ? Il s’agit d’un document officiel attestant du kilométrage d’un véhicule.
J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique qui n’est pas soumis à la TVA, ai-je besoin tout de même du quitus fiscal ? Oui, car seul le quitus confirme que le véhicule importé est en règle en ce qui concerne la TVA.

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