Aides au Développement Numérique des Entreprises en France

La transformation numérique est une étape indispensable au développement d’une entreprise, quelle que soit son activité ou sa taille. Pour les PME qui veulent amorcer une transition digitale, heureusement, les budgets ne sont pas aussi astronomiques ! Selon le baromètre 2023 de France Num, 71% des PME prévoient de réaliser des projets numériques dans les deux prochaines années. 44 % d’entre elles prévoient de dépenser plus de 1 000 € et 28% plus de 2 000 €. Quand la trésorerie est tendue, l’aide numérique pour les entreprises est bienvenue.

Dans ce guide, nous vous compilons les aides dédiées à la transition numérique des PME et TPE.

Les Aides Nationales

BPIFrance est un acteur incontournable de l’aide à la transformation numérique des PME. Par ailleurs, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne. Il est proposé, sous conditions, à toutes les entreprises de moins de 11 salariés exerçant une activité économique et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

💡 BON À SAVOIR : pour bénéficier de cette aide France Num, les entreprises éligibles doivent justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum.

La transformation digitale des PME en pratique

Les Aides Régionales

Il existe également de nombreuses aides régionales pour financer la numérisation des TPE et PME.

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Île-de-France

La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir, sécuriser et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.Sont éligibles :

Les commerçants de proximité ou artisans (tels que définis ci-dessous*), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art,
Dont l'activité relève d'un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.
Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande,
Dont l'entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers.

Le Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens est d’un montant maximal de 1500 euros pour 50 % de dépenses éligibles. Le Chèque investissement Cyber est d’un montant compris entre 2 500 et 10 000 €. Le Prêt Rebond Île-de-France est une aide financière pour les PME en difficulté. Cette aide peut aider à financer la digitalisation des entreprises, pour les aider à se développer. Le prêt est sur une durée de 7 ans avec un taux zéro.

Comment obtenir le Chèque numérique en Île-de-France :

Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :
- Dédié aux commerçants (CCI)
- Dédié aux artisans (CMA)
Réunissez les pièces nécessaires :
- Un justificatif d'identité du représentant légal
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois
- Un RIB
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,...) OU les factures acquittées (dans un délai de 18 mois avant la date de la demande) et le formulaire téléchargeable en ligne.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

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Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement,... Le versement prend la forme d'un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?...

Cette aide à la digitalisation des entreprises prend en charge 30 % des dépenses éligibles, allant de 500€ à 3 000€ HT. Le Chèque numérique est une aide à la digitalisation destinée aux artisans et aux commerces de moins de 10 salariés.

TP’up est un programme d’aide au développement des entreprises qui accompagne les TPE entre 12 et 18 mois dans leur stratégie. PM’up est une aide à la digitalisation des entreprises qui s’adresse aux PME innovantes en les soutenant pendant 3 ans dans leur transformation numérique.

Grand Est

Le programme « Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel » propose une subvention de 6 000€ pour les entreprises situées dans la région Grand Est. Cette aide s’adresse aux entreprises sous forme de société et aux entreprises individuelles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

Le programme prévoit un accompagnement sur des modules transformants remboursé jusqu’à 50 %, avec un plafond de 3 000€. De plus, les dépenses dans l’acquisition de solutions digitales sont également remboursées à hauteur de 50 %, avec un plafond de 3 000€.

Le prêt de rebond Grand Est est une aide à la digitalisation des entreprises pour les PME en difficulté.

Autres Régions

Beecome : L’aide à la digitalisation des entreprises ‘’Beecome’’ s’adresse aux entreprises qui comportent moins de 50 salariés et qui souhaitent effectuer leur transformation numérique. Le programme Beecome offre un soutien financier de 50% des dépenses éligibles avec un plafond de 1500€.
Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières : Le dispositif ALICCE a pour but de soutenir les artisans, commerçants et agriculteurs dans leur transformation numérique. Le prêt peut atteindre 30 000€ avec un taux 0% à rembourser en 3 ans. Cette aide est destinée aux entreprises de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières investissant dans leur développement. Cette aide a pour objectif d’assister les commerçants, professionnels et artisans dans leurs investissements immobiliers ou mobiliers, matériels ou immatériels. Cette aide à la digitalisation des entreprises est accessible aux entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. L’aide financière pour la transformation numérique couvre 40% des investissements HT, entre 3 000€ et 30 000€, et 20% pour les montants supérieurs.
Hauts-de-France : L’aide à la digitalisation des entreprises (ADEN) est destinée aux entreprises avec moins de 20 salariés, et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. L’aide à la digitalisation des entreprises couvre 40% des investissements HT allant de 3 000€ à 30 000€, et 20% pour des montants plus élevés. Cette aide vise les sociétés de la région Hauts-de-France avec moins de 20 employés, qui souhaitent faire leur transformation numérique.
Pays de la Loire : Le programme d’investissement numérique du Pays de la Loire offre une subvention pour la transformation numérique des entreprises. Cette subvention peut couvrir 30% du montant HT des dépenses, avec un minimum de 5 000€. La subvention est accessible aux entreprises de moins de 50 salariés et avec plus de deux ans d’activité, cette aide soutient l’achat de progiciels (gestion ERP/PGI, CRM/GRC, GPAO/PMI, CAO/FAO, BIM, TMS, réalité augmentée), ainsi que les logiciels métiers et de sécurité informatique. Cette aide s’adresse aux PME du tourisme, de l’industrie et du BTP. L’aide couvre 50% des investissements liés aux usages numériques, avec un plafond de 15 000€.
Limoges Métropole : Le programme « Coup de pouce digital » de Limoges Métropole offre une subvention de 5 000€ pour aider les entreprises dans leur démarche de transformation numérique. Ce soutien financier permet de justifier la plus-value des investissements matériels, des prestations intellectuelles et des logiciels nécessaires à cette transition. Les entreprises doivent présenter un projet dont les dépenses éligibles ne dépassent pas 10 000€ HT. Les dépenses éligibles incluent les investissements matériels, les prestations intellectuelles et les logiciels.

D'autres dispositifs existent tels que Numeric’artisanat, une aide à la digitalisation des entreprises totalement gratuite, le Pass Commerce et Artisanat, le Pass investissement TPE, le programme de développement volet commercial et numérique et le prêt Rebond.

Autres Dispositifs d'Accompagnement

Le programme Atouts Numériques propose un parcours gratuit qui part d’un diagnostic de maturité numérique et de l’identification du besoin de l’entreprise et s’ensuit d’un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre le projet numérique. Le dispositif « Coach Digital » est une aide numérique aux entreprises qui met à leur disposition des experts pour accompagner leur transition digitale : création de site, cybersécurité. Ce dispositif vise à permettre à une entreprise d’améliorer son offre en intégrant des technologies d’Intelligence Artificielle dans ses produits et services.

L’aide à la transformation numérique des entreprises vise à soutenir les projets de transformation numérique global et stratégique des PME, prenant en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques sur plusieurs axes : la stratégie et l’organisation de l’entreprise, la relation client, l’évolution de l’offre (produit ou service) et les outils déployés. Cette aide vise notamment à aider les entreprises et associations du secteur du tourisme (hors cafés et restaurants) à faire du numérique un levier de développement stratégique et à renforcer leur résilience face à la cybercriminalité.

Qui dit transformation numérique de l’entreprise, dit développement des compétences des salariés pour accompagner la transition. Le Fonds national de l’emploi - Formation (FNE-Formation) accompagne les structures face aux mutations économiques. Le niveau de prise en charge de l’aide dépend de la taille de l’entreprise. Certains OPCO mettent également en place des actions spécifiques pour accompagner leurs adhérents dans leur transformation numérique. C’est par exemple le cas d’OPCO Santé avec la formation action Transition Numérique ou la formation « digitaliser son entreprise » de l’OCO 2I.

Le prêt croissance TPE soutient les entreprises en croissance qui ont entre 3 et 50 salariés et qui existent depuis plus de 3 ans.

Cette aide a pour but de subventionner les petites sociétés qui souhaitent développer leur aspect numérique en créant un site e-commerce par exemple.

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