Subventions pour l'emploi associatif : Conditions et dispositifs en France

Le secteur associatif joue un rôle crucial dans le développement économique et social en France, notamment en maintenant des emplois qualifiés sur les territoires fragiles. Les associations emploient près d’un·e salarié·e du privé sur dix, un chiffre comparable aux secteurs du transport et de l’agroalimentaire réunis.

Cependant, les associations doivent faire face à une complexité organisationnelle, économique et réglementaire nécessitant des compétences de plus en plus poussées. C'est pourquoi l'État et les Régions mettent en place de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche pour soutenir ce secteur.

Les différents types de subventions et aides à l'emploi associatif

Voici un aperçu des principaux dispositifs d'aides à l'emploi associatif disponibles en France :

1. Aides Régionales

Plusieurs régions françaises proposent des aides spécifiques pour soutenir l'emploi associatif :

Bourgogne-Franche-Comté

L’aide à l’emploi associatif vise à permettre la création et la pérennisation des emplois dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises. L'aide peut concerner les emplois d’encadrants techniques, mais les postes en CDD d’insertion ne sont pas éligibles. L’aide régionale est de 7 000 euros au titre du fonctionnement (destiné à financer le salaire de la personne embauchée). Pour faire une demande, il faut renseigner un dossier dématérialisé sur la plate-forme de gestion des aides. L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative et l’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional. Pour toute demande multiple (plusieurs postes), vous devrez contacter le service pour un rendez-vous préalable.

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Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France maintient son soutien aux associations qui souhaitent créer un emploi pérenne. Chaque association bénéficiaire d'un CREAP s'engagera à être accompagnée par un conseiller CREAP afin de s'assurer des conditions de pérennisation du poste bénéficiant de la subvention régionale. La Région Hauts-de-France établira une convention avec chaque porteur de projets sélectionné. Les services techniques de la Région Hauts-de-France s'assurent de la recevabilité et de l'éligibilité des projets présentés. Un comité de sélection évaluera collégialement chaque projet éligible présenté et arrêtera une liste de 35 lauréats. Cette liste sera soumise au vote des élus régionaux réunis en commission permanente. Le poste ne doit pas avoir été créé avant le dépôt du dossier réputé complet. Il est ouvert du 02/01/2025 au 07/02/2025 inclus. Tout dossier incomplet à la date de la clôture définitive sera rejeté.

L'aide CREAP 2 est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à l'emploi associatif, les services régionaux s'assureront qu'il n'y a pas de surfinancement public. Il appartient au demandeur de s'assurer auprès des autres financeurs que l'aide sollicitée par ailleurs est compatible avec le CREAP 2.

Nouvelle-Aquitaine

C'est pourquoi la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner la professionnalisation du secteur associatif et encourager la mutualisation des emplois. Consolidation d'un CDD en CDI. Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier votre éligibilité. Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Les dossiers reçus à partir du 25 juin 2025 seront instruits pour un vote en commission permanente en 2026.

2. Emplois Francs

Le dispositif des emplois francs est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Il n'est pas reconduit en 2025. Il permet aux associations, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles recrutent une personne éligible résidant dans un quartier prioritaire des politiques de la ville (QPV) telle qu’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail. Le montant de l‘aide peut aller jusqu’à 5000 euros par an, pendant 3 ans minimum pour un CDI. Ces personnes doivent assurer des missions de médiation sociale pour améliorer les relations entre les habitant·es des quartiers prioritaires et les services publics, mais aussi les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

3. Aide Unique à l'Apprentissage

L'aide unique à l'apprentissage est une aide financière accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis en contrat d'apprentissage. Les montants sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2025 et concernent uniquement la première année d'exécution du contrat.

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• Entreprises de 250 salariés et plus : 2 000 € pour la première année du contrat.
• Apprentis en situation de handicap : Le montant de l'aide est maintenu à 6 000 €, quelle que soit la taille de l'entreprise.

4. Contrat Initiative Emploi (CIE)

Autrefois appelé "contrat unique d’insertion" (CUI), ce dispositif permet une aide variable de 30% à 60% du SMIC horaire brut et cumulable avec la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) d’un mois.

5. Aides à l'Embauche de Personnes en Situation de Handicap

Toute associations employeuse peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’une personne en situation de handicap. Les aides ne sont pas automatiques ; l’association doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap). Cette aide a pour objectif de compenser les surcoûts liés à l’adaptation au poste de travail du / de la salarié·e en situation de handicap.

6. Emplois ANS (Agence Nationale du Sport)

Les emplois ANS (Agence Nationale du Sport) sont destinés à faciliter l’embauche de personnel qualifié disposant de compétences techniques, pédagogiques ou administratives leur permettant de conduire, directement ou indirectement, une mission de développement de la pratique sportive.

7. Dispositif Sésame

Le dispositif Sésame a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et permettre leur insertion. Il comprend un parcours individualisé, un accompagnement par un·e référent·e. Une aide financière peut être mise en place. Les conditions pour bénéficier de ce dispositif : avoir entre 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap), résider au sein d’un quartier politique de la ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou rencontrer des difficultés sociales, de difficulté ou de décrochage scolaire.

8. Postes Fonjep

Les postes Fonjep sont des aides de 7 000 € à 8 000 € versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire.

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9. Aide VTE Vert

L’Aide VTE Vert est destinée à contribuer au financement de frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission du VTE Vert.

10. Contrat Engagement Jeune (CEJ)

En matière de soutien à l’emploi associatif, France Travail et les Missions locales vous informent sur les différents dispositifs au niveau régional comme par exemple l’accompagnement des jeunes dans le cadre du Contrat engagement jeune (CEJ).

Subventions générales pour les associations

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

Organismes pouvant attribuer des subventions

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

• État
• Collectivités territoriales
• Établissements publics administratifs
• Organismes de sécurité sociale
• Établissements publics à caractère industriel et commercial
• Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Conditions pour demander une subvention

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

• réaliser une action ou un projet d'investissement,
• contribuer au développement d'activités,
• ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Demande de subvention par domaine

Selon le domaine d'activité de l'association, la demande de subvention peut suivre des procédures spécifiques :

• Politique de la ville : Si vous êtes une association agissant en quartier prioritaire, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
• Jeunesse et sports : Votre demande peut relever du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), du soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP) ou de l'Agence nationale du sport (ex CNDS). Vous devez effectuer votre demande en ligne.
• Protection de l'environnement : Si votre demande relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vous devez effectuer votre demande de subvention en ligne, en passant par votre compte association.
• Subventions pour les logements locatifs sociaux : L'obligation de conclure une convention ne s'applique pas aux organismes qui bénéficient de subventions pour l'amélioration, la construction, l'acquisition des logements locatifs sociaux.

Compte rendu financier

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire approprié.L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

Contrôle des subventions

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

• par l'autorité qui a accordé la subvention,
• et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé. La mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Obligations comptables

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

• un bilan,
• un compte de résultat,
• et une annexe.

Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante. Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

Tableau récapitulatif des aides et subventions

Pour toute question ou accompagnement dans vos démarches, France Travail et les Missions locales restent à votre disposition.

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