Subventions en Ligne en Région PACA : Guide Complet
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) offre une variété de subventions pour soutenir les associations, les entreprises et les collectivités territoriales dans divers domaines. Cet article détaille les différentes formes de subventions disponibles, les conditions d'éligibilité et les procédures de demande.
Subventions Métropolitaines
Les associations et organismes publics du territoire métropolitain ont la possibilité de solliciter un soutien numéraire via le « Portail des subventions métropolitain ».
Politique de la Ville
L’appel à projets en investissement du contrat des possibles soutient les actions en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il constitue un levier financier au service des grandes orientations de cohésion sociale, de leur déclinaison communale et de leurs projets de quartier. Il couvre les 16 communes signataires du contrat des possibles.
Pour la campagne de subventions 2025, l’appel à projet en investissement est ouvert du 06 janvier au 24 février 2025.
Subvention de Droit Commun
La subvention de droit commun est le concours financier apporté par la Métropole à une action initiée, définie et mise en œuvre par une association ou un organisme public poursuivant des objectifs propres et dont l’activité entre dans le champ de compétence territoriale de la Métropole et présente un intérêt général.
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Pour la campagne de subventions 2026, la plateforme de dépôt des dossiers par les associations sera ouverte à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 1er décembre 2025.
Dispositif de Soutien à la Restauration et à la Valorisation du Patrimoine
Les demandes de subventions « fonds de concours » ont pour objectif de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants, à l’appropriation d’une identité commune, marque visible de notre culture et de nos traditions locales, au développement de l’attractivité de notre territoire, ainsi qu’à la transmission du patrimoine de la métropole aux générations futures. Elles concernent les associations et les communes.
Lutte Contre les Décharges Sauvages
La Métropole Aix-Marseille-Provence entend participer activement à la lutte contre les décharges sauvages et souhaite s’engager aux côtés des communes pour préserver l’environnement et améliorer le cadre de vie des habitants.
Dans cette perspective, la Métropole met en place un dispositif d’accompagnement basé sur deux axes principaux : le déploiement d’actions de communication ciblées et l’octroi d’aides matérielles pour renforcer les capacités des communes.
Le dispositif s’adresse aux communes de la Métropole et concerne l’acquisition, la pose et l’installation de caméras fixes ou mobiles visant à assurer la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.
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Les aides attribuées prendront la forme de fonds de concours.
Végétalisation des Copropriétés
Cette aide est destinée à aider les copropriétaires à bénéficier d’un environnement offrant plus de nature en végétalisant les espaces communs des lieux d’habitation.
La végétalisation des espaces est l’une des 100 actions inscrites dans le Plan climat métropolitain au titre de la lutte contre le changement climatique.
Pour en bénéficier, le projet doit répondre aux critères suivants :
- L’emprise de la copropriété doit se situer sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans une zone de surchauffe urbaine.
- Le projet doit faire l’objet d’une étude de conception à laquelle participe des copropriétaires.
- Les plantations sont réalisées en pleine terre, toiture ou façade.
- Les plantations comportent au moins 3 strates végétales.
- Les essences sont locales répertoriées dans le guide Sésame 13.
- Le projet respecte ce qui est déjà en place : sol, végétaux, faune, topographie, écoulement des eaux pluviales, habitudes des usagers.
- Le projet favorise la déconnection des eaux pluviales des toitures, des stationnements, des réseaux d’assainissement et privilégie l’infiltration et l’irrigation des plantations.
L’aide permet une participation aux coûts de conception et de suivi du chantier, à l’animation du collectif d’habitants, aux coûts des travaux.
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Aide aux Athlètes de Haut Niveau
Dans le cadre de sa nouvelle politique sportive, la Métropole-Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir les athlètes de haut niveau licenciés dans un club du territoire métropolitain sur les pratiques sportives féminines et masculines organisées par les fédérations olympiques et paralympiques.
Ces athlètes contribuent à la promotion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à travers les grands rendez-vous nationaux, européens, mondiaux, olympiques et paralympique.
Ils bénéficient ainsi d’une aide au regard de leur inscription sur les listes ministérielles.
Du 1er janvier au 28 février 2025.
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Dispositifs Régionaux d'Aide aux PME
La région PACA propose plusieurs dispositifs pour soutenir les PME, notamment pour le montage de projets européens.
Aide Régionale pour le Montage de Projets Européens
L’aide régionale porte sur le financement de l’ingénierie de projets nécessaire au montage des candidatures européennes par la mise à disposition d’un cabinet de consultants. L’accompagnement est ouvert aux PME qui ont les capacités humaines et financières à répondre à des projets européens grâce à leurs connaissances des différents dispositifs et leurs modalités de mise en œuvre. Ces compétences techniques seront jugées dans le cadre du processus d’instruction.
Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux PME éligibles.
Horizon Europe
Horizon Europe soutient des projets tout au long de la chaîne de l’innovation, depuis la première idée venue de la recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société.
Sont éligibles les projets relevant de :
- Europe créative (volet MEDIA) : pour le soutien du développement de l’audiovisuel à l’échelle européenne
- EIC (European Innovation Council)
- Appels à projets collaboratifs
Pour candidater au dispositif AFE-PME, soit dans un appel à projet de l’EIC, soit dans un appel à projet collaboratif, veuillez vous référer aux Calendrier de candidature : ICI
La PME devra compléter un dossier de demande d’aide qui doit être déposé en ligne sur le portail de la Région : ICI
Aide à la Création-Reprise de la Fondation de la 2e Chance
L’aide à la création-reprise de la Fondation de la 2e Chance se fait sous forme de subvention pour un montant maximum de 8 000 €.
Le dossier de demande est téléchargeable sur le site de la Fondation de la 2e Chance : www.deuxiemechance.org.
Publics visés par le dispositif :
- Créateur
- Demandeur d’emploi
- Repreneur
Prêt d’Honneur Solidaire à Taux Zéro
Objectifs :
Permettre aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.
Opérations éligibles :
Création ou reprise d’une entreprise de moins de 3 ans.
Bénéficiaire :
Personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s’il est en situation de handicap) ;
- Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
- Salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise ;
- Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Montant :
Prêt d’honneur à taux zéro :
- Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ;
- D’une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois ;
- D’un montant compris entre 1 000 et 8 000 €.
Conditions :
Le bénéficiaire devra obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente.
Prêt d’Honneur à Taux Zéro Initiative Nice Côte d’Azur
Objectifs :
Aider les créateurs, les repreneurs ou les entreprises en croissance :
- À finaliser le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur ;
- Une fois l’entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
- en lui apportant un appui et des conseils (visites terrain, mise en place d’indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
- en lui permettant de bénéficier du parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté,
- en lui offrant la possibilité d’intégrer le Club by Initiative Nice Côte d’Azur, dont le but est de permettre l’élargissement du réseau du chef d’entreprise,
- en contribuant à sa montée en compétences (ateliers de sensibilisation sur les nouveaux types de management, clients mystères, digitalisation des entrepreneurs, etc.),
- en finançant et en accompagnant son développement d’activité.
Opérations éligibles :
Tous types de projet de création, reprise et développement d’entreprise.
Bénéficiaire :
Porteurs de projets de création, reprise ou croissance d’entreprise de tous secteurs.
Secteurs exclus :
Activités immobilières ; Activités d’intermédiation financière.
Formes juridiques exclues :
Associations ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Montant :
Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d’un montant compris entre 2 000 et 40 000 €, remboursable sur une durée de 24 à 60 mois.
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