Subventions Européennes en Pologne : Éligibilité et Perspectives

La Pologne, en tant que membre de l'Union Européenne, bénéficie de divers programmes de subventions visant à soutenir son développement économique et social. Ces subventions jouent un rôle crucial dans le financement de projets d'infrastructure, de recherche, d'innovation et de formation professionnelle.

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+)

La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion. La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans, et la programmation 2021-2027 est en cours.

En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.

État: L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ». L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.
Conseils régionaux: Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Dans tous les cas, le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet. Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre.

Le Fonds de Cohésion

Le Fonds de cohésion est l'un des instruments financiers de l'UE visant à minimiser les disparités entre les régions en termes de développement. Doté d'un budget en baisse, à hauteur de 42,6 milliards d'euros, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies. Les subventions sont allouées par le biais d'appels à projets.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Il est important de noter que la France n'est pas bénéficiaire du fonds de cohésion.

La Pologne et l'Industrie de la Défense

La Pologne, qui a promis de consacrer 5 % de son PIB à la défense et de moderniser rapidement son armée, est également intéressée par l’utilisation des fonds de l’UE au profit d’entreprises américaines afin de mettre en place sa nouvelle armée plus rapidement et à moindre coût.

L'armée polonaise bientôt N.1 en Europe ? ｜LCI

Le programme ambitionne de réorganiser la production d’armements pour les décennies à venir. Certaines parties du texte devaient être finalisées lors d’une réunion des ambassadeurs. Les ambassadeurs sont chargés de fixer les critères d’éligibilité à ces subventions, mais cette décision n’interviendra qu’une fois un accord global en vue. Selon plusieurs diplomates, Budapest espère un accord sur la première partie du texte avant la fin de sa présidence. Par conséquent, une avancée sur un texte aussi important pour l’industrie du continent figure en tête des priorités de Budapest.

Paris craint également que, sous sa présidence du Conseil, la Pologne ne procède à une refonte de l’ensemble du texte et ne fasse pression en faveur d’un compromis allant à l’encontre de ses intérêts. Le texte est très sensible sur le plan politique.

Coopération Franco-Allemande-Polonaise dans la Recherche et l'Innovation

Le renforcement de la coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne en matière de recherche et d’innovation passe notamment par la participation d’équipes de recherche des trois pays à des projets de grande envergure au niveau national ou européen. Les établissements des trois pays sont largement investis dans les alliances d’universités européennes lancées suite au discours du Président de la République à la Sorbonne en 2017, dont il a souligné le succès et le besoin d’intégration dans son deuxième discours sur l’Europe en avril 2024.

L’appel à candidatures est ouvert aux équipes de chercheurs et chercheuses d’établissements d’enseignement supérieur, d’organismes de recherche et d’autres acteurs de la recherche membres ou associés à une alliance d’universités européennes. Au moins un membre ou partenaire associé de France, un membre ou partenaire associé d’Allemagne et un membre ou partenaire associé de Pologne doivent faire partie du projet.

Objectifs des Projets de Recherche Tripartite

De préparer des actions dans le domaine de la recherche qui pourraient être mises en œuvre dans et par leurs alliances d’universités européennes respectives (ex : réseaux de doctorants sous l’action MSCA, ERC offrant des possibilités de recrutement au sein des alliances, projets Widening, etc.). Les actions déjà impulsées pourront également faire l’objet de discussions pour favoriser un échange de bonnes pratiques.
D’échanger et de faire connaître les réformes structurelles des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche des trois pays (ex : IDEX - initiatives d’excellence en France, Exzellenzinitiative en Allemagne) et de discuter de la manière dont elles peuvent être mis au service d’actions en matière de recherche dans le cadre d’une « Université européenne » (financement dédié, mise en commun des équipements et infrastructures, etc.).

Les évènements doivent se dérouler sur le territoire allemand ou polonais sous 12 mois à partir de la date de sélection du projet. Les projets prendront la forme d’ateliers, de séminaires et/ou de visites. À la fin du projet, l’équipe de chercheurs et chercheuses doit soumettre un rapport mentionnant les résultats obtenus et les mobilités effectuées.

Fonds Européen	Objectifs Principaux	Bénéficiaires Potentiels
FSE+	Améliorer l'insertion professionnelle et sociale	Citoyens européens, personnes en situation de précarité
Fonds de Cohésion	Réduire les disparités régionales	Régions européennes (hors France)

balises: #Subvention