Subventions pour les Gîtes à la Ferme : Conditions et Aides Financières en France

Monter un gîte ou une chambre d'hôtes demande un investissement financier important. Heureusement, il existe des aides financières pour vous aider à créer ou rénover votre gîte. Ces aides sont attribuées par les conseils généraux, mais vous pouvez également obtenir des subventions de l'Union Européenne si votre projet est jugé remarquable.

Un projet remarquable peut être audacieux, viser à dynamiser une zone rurale, ou intégrer la restauration d'un élément du patrimoine (un pigeonnier, un lavoir, etc.). Généralement, l'organisme qui gère votre homologation (comité départemental de tourisme ou label) vous aide à constituer votre dossier de demande de subventions et le transmet aux administrations concernées.

Aides Financières Disponibles

Le montant des aides que vous pourriez percevoir pour créer un gîte ou une chambre d'hôtes varie selon les départements. Globalement, vous pouvez espérer recevoir entre 20 et 30 % du total HT des travaux réalisés, avec un maximum de 30 000 €. Vous pourrez être subventionné sur les travaux d'aménagement des parties communes et sur les équipements d'accueil (gros œuvre, isolation, chauffage, sanitaire, sols, sécurisation des points d'eau...).

Attention : Les subventions pour créer un gîte ou une chambre d'hôtes ne sont versées qu'une fois les travaux terminés !

Il existe d'autres aides financières qui peuvent s'ajouter à celles déjà évoquées, qui concernaient le tourisme. Si vous décidez de monter un gîte ou une chambre d'hôtes dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) vous serez exonéré de taxe foncière et de taxe d'habitation. Vous pourrez savoir si votre hébergement est implanté dans une ZRR auprès de votre mairie.

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Si vous vous installez en tant qu'agriculteur ou que vous pratiquez cette activité en plus d'un autre travail, vous pouvez disposer de plusieurs aides pour créer votre gîte ou votre chambre d'hôtes. Vous pouvez avoir accès à des prêts à taux réduits, à une exonération partielle de vos cotisations sociales, ou encore prétendre à la dotation jeune agriculteur (DJA). La DJA est une aide financière qui vous sera attribuée si vous reprenez ou créez une exploitation.

Comment faire une demande de subvention qui fonctionne vraiment ? 💸

Critères d'Éligibilité

Vous devez remplir un certain nombre de critères pour espérer bénéficier d'aides financières de la part de votre conseil général. Ces points sont différents d'un département à l'autre, mais certains critères sont communs :

Votre résidence principale doit être dans le département où vous faites votre demande.
Vous devez faire réaliser vos travaux par des entreprises professionnelles du bâtiment ou des artisans.
Les travaux doivent débuter après que vous ayez reçu la notification d'attribution.
Vous devez vous engager à maintenir votre activité pendant 5 à 10 ans (selon les départements) et à ouvrir votre hébergement pendant une période minimale dans l'année (indiquée par votre département).

Actuellement, vous aurez plus de facilité pour recevoir une aide financière si votre projet est d'ouvrir un hébergement de qualité.

Autres Aides et Dispositifs

Il existe beaucoup d'autres aides attribuées par les collectivités locales pour favoriser l'implantation d'entreprises sur leur territoire. Le statut adopté pour gérer votre activité peut aussi vous permettre de bénéficier de subventions spécifiques. De plus, il existe deux types d'aide destinés aux particuliers en difficulté : Accre et NACRE.

Si vous choisissez de créer une entreprise dans le cadre de votre future activité, et que vous envisagez de réaliser ce projet dans au moins 2 ans, vous pouvez ouvrir un livret d'épargne entreprise (LEE). Toujours dans le cadre de la création d'une entreprise, et si vous disposez d'un plan d'épargne logement (PEL), vous pouvez utiliser celui-ci pour financer l'achat d'un local qui vous servira professionnellement. Vous pouvez aussi avoir recours à un PEA pour financer votre entreprise.

Si vous avez besoin de faire un prêt pour payer votre projet, n'hésitez pas à comparer les offres de différentes banques et à faire jouer la concurrence entre elles. Attention, beaucoup de banques, ou autres organismes de financement, vous demanderont une caution pour couvrir les risques qu'ils prennent en vous accordant un prêt. Les cautions personnelles sont absolument à éviter car elles sont très dangereuses. Ayez recours à une caution de fond de garantie pour protéger vos biens personnels. Un fond de garantie pourra couvrir jusqu'à 70 % de votre prêt.

Il existe d’innombrables autres sources de financement comme des prêts à taux zéro, des prêts d'honneur... Attention à bien réfléchir au financement de votre projet pour profiter de toutes les aides et subventions possibles !

Exemples de Subventions par Type d'Hébergement

Voici un aperçu des subventions disponibles pour les gîtes et chambres d'hôtes, selon le type de projet :

1 - Gîtes

Création dans des maisons d’habitation existantes
- Dépense maximale subventionnable : 38 000 € HT
- Taux : 30 %
- Subvention : 11 400 €
Création dans d’anciens bâtiments agricoles construits en matériaux traditionnels
- Dépense maximale subventionnable : 60 000 € HT
- Taux : 30 %
- Subvention : 18 000 €
Modernisation (concerne les structures déjà labellisées)
- Dépense maximale subventionnable : 15 000 € HT
- Taux : 25 %
- Subvention : 3 750 €

2 - Chambres d’Hôtes

Création dans des maisons d’habitation existantes
- Dépense maximale subventionnable : 11 500 € HT par chambre
- Nombre maximum de chambres : 5
- Taux : 30 %
- Subvention : 3 450 € par chambre
Création dans d’anciens bâtiments agricoles construits en matériaux traditionnels
- Dépense maximale subventionnable : 15 000 € HT par chambre
- Nombre maximum de chambres : 5
- Taux : 30 %
- Subvention : 4 500 € par chambre
Modernisation (concerne les structures déjà labellisées)
- Dépense maximale subventionnable : 7 500 € HT par chambre
- Nombre maximum de chambres : 5
- Taux : 30 %
- Subvention : 2 250 € par chambre

NB : Si une association est propriétaire de chambres d’hôtes, elle devra justifier d’un personnel affecté spécifiquement à l’accueil et au fonctionnement de l’hébergement.

Ce dispositif a pour objectif d'accompagner par des subventions ou des avances remboursables le développement et la montée en gamme de projets agritouristiques structurants, de dimension régionale ou départementale au sein d'une exploitation agricole, une entreprise agro-alimentaire ou porté par un acteur agricole.

Avec le soutien à l'hébergement touristique, la Région Sud accompagne dans la durée les entreprises du territoire à concrétiser leurs projets par une aide à l’investissement de 100 000 euros maximum. Sont éligibles les Etablissements Recevant du Public à savoir : L'hôtellerie traditionnelle indépendante, L'hôtellerie de plein air, Les gîtes de groupe, Les villages et centres de vacances à statut privé non associatif et associatif, Les sociétés Civiles Immobilières (SCI), Les associations, Les mutuelles, Les coopératives, Les fondations engagées dans le cadre du Contrat d’engagement républicain ou d’un agrément de l’Etat en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021. Sont exclues :Les chambres d’hôte, Les meublés de tourisme, Les gîtes ruraux, Les particuliers.

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers : L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 100 000 euros correspondant à 60% du montant total des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 euros et 7 000 euros pour les dépenses consacrées à l’accueil des clientèles vélo touristiques.

Bonification de l'aide régionale renforcée, objectif 100% Plan climat Une prime Développement Durable peut être accordée sur justification de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental : Prime de 5 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention inférieur à 50 000 euros, Prime de 10 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention supérieur à 50 000 euros.

Labels éligibles : Clef verte Ecolabel européen Green Globe, Marque Valeurs Parc naturel régional Esprit Parc National Certifications AFNOR Normes ISO.

Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification : L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 80 000 euros correspondant à 30% du montant total des dépenses éligibles.

Certains exploitants agricoles souhaitent développer une activité accessoire de gîtes et chambres d’hôtes afin de bénéficier d’un complément de revenus en se positionnant sur le tourisme vert. C’est une diversification intéressante qui présente également l’avantage de valoriser l’exploitation.

Toute ouverture d’un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclarée à la mairie de la commune du gîte par le biais d’un formulaire Cerfa n° 14004*02. Pour optimiser ses chances de location, il est possible de solliciter le classement en « étoiles » du gîte par un organisme accrédité.

Pour chaque location, un contrat écrit doit être établi (avec descriptif des lieux, prix, conditions de paiement, d’annulation, nombre maximum d’occupants, montant prévisionnel de la taxe de séjour…).

Toute mise en location d’un gîte doit être déclarée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) et les propriétaires reçoivent alors un numéro de Siret. Les bénéfices sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

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