Subvention gouvernementale pour borne de recharge pour particuliers

Avec l’augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus de particuliers et d’entreprises cherchent à installer une borne de recharge chez eux ou sur le parking de leur établissement. Pourtant, le coût d’une infrastructure de recharge peut représenter un frein.

Heureusement, plusieurs aides financières sont encore disponibles pour soutenir votre projet et accélérer la transition énergétique. Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’État afin d’accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre.

Les aides financières disponibles

Voici un aperçu des principales aides financières disponibles pour l'installation de bornes de recharge pour particuliers :

1. Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal permettant de déduire de vos impôts les dépenses allouées pour l’installation d’une borne de recharge à votre domicile. Tout particulier résidant en maison individuelle en France, qu’il installe une borne de recharge dans une résidence principale ou secondaire peut profiter de cette réduction fiscale.

Pour obtenir le crédit d’impôt, les démarches sont simples. Sur votre feuille d’impôt, il vous faut déclarer le montant des dépenses engagées pour la fourniture et l’installation de la borne l’année précédant l’avis d’imposition (facture acquittée à l’appui). Il est recommandé de conserver votre facture indiquant bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée, ainsi que le montant total des travaux.

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Vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous respectez certaines conditions. Les règles diffèrent selon que l'installation est effectuée en 2024 ou en 2025.

• Personne seule : Le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement. Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 2 systèmes de charge, 1 dans votre résidence principale et 1 dans votre résidence secondaire.
• Couple marié ou pacsé : Le crédit d'impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement. Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge, 2 dans votre résidence principale et 2 dans votre résidence secondaire.

Vous devez être domicilié fiscalement en France. Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire, ou occupant à titre gratuit. Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire.

Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique. Le système de charge doit être pilotable. Cela signifie qu'il doit être doté d'une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique.

Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant). La facture doit indiquer les informations suivantes : Lieu de réalisation des travaux, Nature et caractéristiques techniques des systèmes de charge pilotables, Montant. Les dépenses doivent être payées à compter du 1er janvier 2024. Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2025 inclus.

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses. L'avantage est limité à 500 € par système de charge pilotable.

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Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus. Vous devez déclarer en 2025 le montant des dépenses payées en 2024. Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué. Le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt. Sauf si le remboursement intervient à la suite d'un sinistre survenu après le paiement des dépenses.

2. La TVA à taux réduit

Sont éligibles à la TVA à 5,5 % : les propriétaires occupants, les bailleurs ou syndics de copropriété, les locataires et occupants à titre gratuit. Pour obtenir la TVA à 5,5 %, vous n’avez strictement rien à faire.

La troisième et dernière aide financière d’échelle nationale, cumulable avec les précédentes, est une réduction du taux de TVA : 5,5 % au lieu des 20 % couramment en vigueur. L’aide s’applique aux prestations regroupant la fourniture et l’installation d’une borne de recharge électrique. La clé pour en bénéficier est de faire poser une borne répondant aux normes françaises, par un professionnel certifié IRVE.

Ce taux réduit s’applique également aux infrastructures collectives de recharge destinées aux logements collectifs, qu’il s’agisse des solutions proposées par un opérateur privé ou de la solution relevant du réseau public de distribution d’électricité, dénommée réseau électrique auto par Enedis. Depuis la loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 22 juin 2023, tous les logements d’habitation sont concernés par la TVA réduite, quelle que soit leur date de construction.

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3. La prime Advenir

Les parkings de copropriétés résidentielles et les parkings d’entreprises (professionnels des services automobiles et professionnels de la location de véhicules de courte durée uniquement) peuvent bénéficier d’une prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge (montant variable par point de recharge). Les copropriétés résidentielles peuvent de surcroît être subventionnées pour le pré-équipement électrique des places de parking.

Le premier coup de pouce dont on peut bénéficier en tant que copropriétaire ou locataire en résidence collective est le programme Advenir, piloté par l’Avere-France dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il permet d’obtenir, sans condition de revenus, une prise en charge de 50 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge individuelle, dans la limite de 600 € HT.

S’ajoute à cela une prime complémentaire de 300 € HT si vous vivez en outre-mer, en Corse ou dans les îles du Ponant, afin de financer l’installation obligatoire d’un dispositif de pilotage spécifique aux zones non interconnectées au réseau. Pour en profiter, il est indispensable de faire appel à l’un des 3 000 professionnels IRVE labellisés par l’Avere-France, dont la liste figure sur le site de l’association.

Pour obtenir la prime Advenir, votre syndic de copropriété ou votre bailleur social doit se rendre sur la plateforme en ligne Advenir et monter un dossier d’aide. Les syndics de copropriété et les bailleurs peuvent obtenir de droit un taux de réfaction pour le raccordement de l’infrastructure collective au réseau électrique. A ce titre, le gestionnaire de distribution du réseau d’électricité (Enedis) prend en charge 40 % du coût HT de raccordement.

On l’a vu, le programme Advenir soutient la mobilité électrique, notamment le développement de bornes de charge en copropriété, mais pas seulement. Les entreprises peuvent être aussi subventionnées, sous certaines conditions. Attention toutefois, l’aide est réservée à un certain profil d’entreprise. A date, sont uniquement éligibles les entreprises de services de l’automobile et les entreprises de location de véhicules de courte durée.

Par ailleurs, le montant des primes Advenir est variable d’un projet à l’autre, selon l’utilisation et la puissance des bornes de recharge. Afin d’être éligible à la prime Advenir, plusieurs conditions sont requises. Le code APE des entreprises bénéficiaires.

Plusieurs aides financières cumulables, décrites ci-dessous, permettent aux copropriétaires et locataires d’acquérir un point de recharge (borne de recharge ou prise renforcée) à moindre coût. À noter que, dans un parking d’immeuble, il est possible de mettre en œuvre une infrastructure collective de recharge. Cette dernière est elle-même concernée par des aides financières !

Les points de recharge en logement individuel type pavillon ne sont pas éligibles au programme Advenir. Dans les autres cas, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prime pour l’installation de points de recharge ou d’une infrastructure collective en copropriété : point de recharge individuel : les projets éligible sont les projets d’installation de borne en résidentiel collectif sur des places de parking dédiées. Cela concerne aussi les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété ; infrastructure collective en copropriété : pour les parkings en parties communes en copropriété.

Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking. Par ailleurs, il faut choisir un professionnel installateur détenteur de la mention IRVE : si la demande est faite au nom d'une copropriété, l'installateur devra en outre être labellisé Advenir.

De plus, la borne doit être conforme à la réglementation française (la norme NF 15-100, qui réglemente les installations électriques à basse consommation) : pour la prime Advenir, sa puissance doit être supérieure ou égale à 22 kW.

Les conditions spécifiques aux autocars : Les devis doivent avoir été émis après le 3 juillet 2024, date de lancement du dispositif. Une période dérogatoire jusqu’au 28 février 2025 est prévue pour inclure certains projets déjà réalisés ou faisant appel à des acteurs non référencés. Passé cette date, ces projets ne seront plus éligibles. Les déploiements doivent respecter les minimas techniques Advenir et la réglementation en vigueur.

Pour les projets dépassant 500 kVA, une pré-validation préalable par les équipes Advenir est requise. Pour les projets de recharge de puissance supérieure à 500 kVA, la prime Advenir prend également en charge les équipements nécessaires au raccordement électrique, tels que transformateurs et modules de puissance.

4. Aides locales et régionales

De nombreuses régions, départements et communes proposent également des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Certaines collectivités mobilisées en faveur de la transition énergétique proposent aux particuliers des subventions locales pour l’installation de bornes de recharge à domicile, ou pour recharger à tarif avantageux leur véhicule. Ces subventions sont en complément ou en parallèle des aides octroyées par l’État.

La plupart des aides financières proposées par les villes et les régions concernent l’acquisition de véhicules propres, de vélos électriques ou des participations aux abonnements de transports en commun. Les demandes et délais associés variant d’un endroit à l’autre, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour disposer des bonnes informations sur vos droits et sur la façon de les faire valoir.

Pour savoir quelles sont les conditions d’éligibilité à vos aides locales, vous devez vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région.

Comment bénéficier des aides ?

Voici les étapes générales pour bénéficier des aides disponibles :

1. Identifier votre profil : Êtes-vous propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ? Votre logement est-il situé en copropriété avec parking intérieur ou extérieur ?
2. Faire appel à un professionnel certifié IRVE : Les aides comme la prime ADVENIR ou la TVA réduite nécessitent que l'installation soit effectuée par un professionnel certifié IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques).
3. Soumettre le projet à l’assemblée générale (en copropriété) : Si nécessaire, soumettez le projet à l’assemblée générale (dans le cas d’une infrastructure collective).
4. Faire une Demande : Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR.
5. Installer la Borne : Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.

L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc. Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge. Le plus simple est de s'en remettre à un installateur certifié IRVE et labellisé Advenir, qui sera au fait des cahiers des charges précis à respecter. Il se chargera de remplir les démarches auprès des instances chargées de délivrer les subventions.

Cumul des aides

Ces dispositifs sont en principe cumulables avec le crédit d’impôt et la prime Advenir, à condition bien sûr que l’installation soit réalisée par un électricien qualifié en IRVE et que l’entreprise soit labellisée Advenir. Oui, grâce au droit à la prise. Le programme ADVENIR peut être combiné avec le crédit d’impôt et la TVA réduite. Selon les configurations, le reste à charge peut être réduit à 300-600 € en moyenne. Pour ADVENIR, l’aide est directement déduite de votre facture.

Exemple d’obtention d’une aide du programme Advenir

Pour illustrer l’obtention d’une aide du programme Advenir, prenons le cas d’une personne seule installant une borne de recharge. Grâce à la prime Advenir, elle bénéficie d’une réduction de 850 euros.

Tableau récapitulatif des aides

Les aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge sont un excellent moyen de réduire les coûts et de rendre la transition vers les véhicules électriques plus abordable.

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