Subventions Gouvernementales pour la Maison: Types et Conditions en France

Des aides financières sont disponibles pour la réalisation de travaux dans votre logement en France. Ces aides s'adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires. De nombreuses aides peuvent réduire fortement le coût de votre projet immobilier : prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, TVA réduite, aides de la CAF, certificats d’économies d’énergie (prime CEE), exonération de taxe foncière… Encore faut-il connaître les bonnes conditions pour en profiter.

Isoneuf vous présente les aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement

Infographie sur la rénovation énergétique

Où s’adresser pour obtenir de l'aide ?

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat : Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Avant d’engager des travaux, les ménages peuvent contacter France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat. Quelle que soit l’ampleur de vos travaux, adressez-vous à France Rénov’ pour solliciter une aide.

Les principales aides financières disponibles

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est la principale aide financière de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Elle s’adresse à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, aussi bien en maison individuelle qu’en appartement. Le montant de l’aide dépend des travaux et des revenus du foyer. Pour une rénovation par geste, comme le changement du système de chauffage, l’aide est forfaitaire.

Pour une rénovation d’ampleur, associant plusieurs types de travaux complémentaires, elle correspond à un pourcentage du montant des travaux. MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux).

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L’aide est accessible aux copropriétés composées à 75 % de résidences principales. Elle est attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux. La distribution de l’aide MaPrimeRénov’ est conditionnée à un accompagnement obligatoire des ménages pour les travaux de rénovation d’ampleur.

Les travaux financés par MaPrimeRénov':

Le chauffage
L'isolation

L'aide est ouverte à tous les logements, quelle que soit leur étiquette énergétique, et dépend de vos revenus.

MaPrimeAdapt'

L'aide MaPrimeAdapt' de l'Anah finance les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle est également accessible aux propriétaires bailleurs. Les travaux d’aménagement concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes…

MaPrimeAdapt’ s'adresse aux ménages modestes et très modestes. L’aide s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement. MaPrimeAdapt’ est la principale aide de l’État pour l’adaptation à la perte d’autonomie.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul (0 %) qui finance les travaux d'amélioration de la performance énergétique.

TVA à 5,5 %

Savez-vous que vos travaux de rénovation énergétique vous donnent droit à une TVA réduite ? Au lieu du taux habituel de 20 %, c’est le taux de 5,5 % qui s’applique pour la fourniture de certains équipements et pour les prestations de main d’œuvre. La TVA à 5,5 % s’applique à l’occasion de travaux de rénovation énergétique entrepris par un propriétaire occupant ou bailleur ou un locataire. Votre maison doit avoir été construite il y a plus de 2 ans.

Si votre maison est ancienne, vous n’avez pas à vous soucier de cette condition d’éligibilité. Notez que le taux de 5,5 % s’applique en France métropolitaine. Le taux de TVA préférentiel de 5,5 % s’applique de façon automatique sur toutes les factures d’un montant inférieur à 300 € TTC. Si votre facture dépasse ce montant, vous devez fournir à votre artisan une attestation (à retrouver sur le site du gouvernement).

Prime Énergie Sonergia (Certificats d'Économie d'Énergie - CEE)

La prime énergie vous dit quelque chose ? C’est une des aides majeures qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) encadré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). La Prime Énergie Sonergia s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs privés, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement construit il y a plus de 2 ans. Votre montant de prime est avant tout défini par la nature de vos travaux.

Si vous demandez une prime bonifiée dans le cadre d’une offre coup de pouce, le montant de votre prime dépend aussi des revenus de votre ménage et de votre lieu d’habitation. Actuellement, l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables donne droit à une prime bonifiée. Commencez par faire une simulation de Prime Énergie Sonergia sur notre outil en ligne… Cela vous prendra moins de 3 minutes. Une fois fait, vous pourrez faire votre demande en 1 clic.

Loc’Avantages

Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Le propriétaire peut également bénéficier, en plus de l’avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover son logement mis en location.

Autres aides

Exonération de taxe foncière: Si votre maison respecte les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez être exonéré jusqu’à 5 ans, voire plus selon la délibération de votre commune ou intercommunalité.
Dispositif Denormandie: Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location.
Aides locales: Les modalités d’obtention de ces aides locales, ainsi que leurs montants, sont définis au niveau de chaque collectivité. Dans certains cas, elles sont attribuées sous condition de ressources.
Crédit d’impôt: Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt.

Conditions générales d'éligibilité

Dans les deux cas, votre éligibilité dépend de l’ancienneté de votre logement (15 ans ou +) et des revenus de votre ménage. L’aide de l’Anah est réservée aux maisons de plus de 15 ans d’ancienneté, d’où son grand intérêt pour votre projet de rénovation énergétique. L’octroi des aides de l’Anah n’est pas automatique. Comme vous le savez maintenant, l’octroi de cette aide est soumis à condition de ressources, ce qui implique que vos revenus doivent se situer en dessous du plafond de ressources fixé pour que vous puissiez y être éligible. Plus votre catégorie de ménage est modeste, plus votre subvention est revalorisée.

Rénovation globale vs. Rénovation par geste

Installer un nouveau système de chauffage dans une maison ou un appartement mal isolé ne vous permettra pas de gagner suffisamment en confort et de faire baisser votre consommation énergétique. Si vous avez froid chez vous en hiver, chaud en été, que vos factures de chauffage sont très élevées en hiver, ou que le DPE de votre logement est E, F ou G, une rénovation globale est sans doute la meilleure solution.

Une maison ancienne demande souvent des travaux de divers ordres pour devenir performante sur le plan énergétique et vous faire faire des économies. Dans ce cas, il est préférable de vous lancer dans une rénovation globale. Le montant de votre aide est lié à l’efficacité de vos travaux et à la catégorie de votre ménage. Plus vos travaux améliorent la performance énergétique de votre logement, plus l’assiette de travaux éligible est importante. Vous pouvez donc rénover votre maison ancienne a minima, sans vous lancer dans de gros travaux.

Financer vos travaux

Parce que la rénovation d’une maison ancienne peut être coûteuse, il est parfois nécessaire de contracter un emprunt. Le montant d’emprunt accordé est proportionnel au nombre d’actions de rénovation énergétique mises en œuvre lors de vos travaux de rénovation énergétique. Rapprochez-vous d’un établissement de crédit, d’une société de financement ou d’une société de tiers-financement partenaire, c’est-à-dire ayant signé une convention avec l’État.

Aides spécifiques pour les pompes à chaleur

Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, vous devez d’abord savoir quel type de pompe à chaleur vous souhaitez installer. Toutes les pompes à chaleur ne sont pas subventionnées de la même façon. La pompe à chaleur air-air n’est éligible qu’à la Prime Énergie Sonergia. Les autres PAC donnent droit à la Prime Énergie Sonergia, MaPrimeRénov’, la TVA à 5,5 % et l’éco-PTZ.

De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables.

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