Subventions de la Mairie de Montauban : Conditions d'Attribution et Domaines d'Intervention
Le Conseil départemental soutient activement les associations, fédérations et comités dont les actions présentent un intérêt départemental. En tant que chef de file de l'inclusion, le Département de Tarn-et-Garonne gère une subvention globale FSE+ pour soutenir sa politique d'insertion.
Michel Weill, président du Conseil départemental, a présidé une réunion de la commission permanente (CP) le 24 mai 2022 à Montauban.
Domaines d'Intervention et Aides Proposées
La mairie de Montauban, en collaboration avec le Conseil départemental, propose diverses subventions et aides dans plusieurs domaines clés :
- Aide Sociale à l'Enfance : L'objectif est de prévenir les sorties de jeunes sans solution après une prise en charge dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Cette action bénéficie d'un financement de l'État à hauteur de 50 % du coût.
- RSA : Mesures en faveur de l'accès à l'emploi des bénéficiaires.
- Insertion Professionnelle : Soutien à l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notamment via l'accès aux formations proposées par l'AFPA.
- Aide Alimentaire : Mise en œuvre d'une "plate-forme alimentaire" par l'association "Accueil Montauriol", en collaboration avec l'État.
- Bâtiments Scolaires : Subventions pour les grosses réparations, les travaux de mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments scolaires du 1er degré.
- Classes Découvertes : Aides financières pour les classes découvertes.
- Sports : Subventions pour les associations sportives et les équipements sportifs des communes et intercommunalités.
- Environnement : Aides aux mesures en faveur de l'environnement.
- Santé : Soutien à la santé à travers des groupements avec la région et des contractualisations entre Saint-Antonin et le département.
- Habitat Insalubre : Aide aux communes et communautés de communes pour l'acquisition d'immeubles bâtis en vue de réaliser des opérations de résorption de l'habitat insalubre.
- Valorisation de Village : Aide aux communes et communautés de communes pour les opérations de valorisation de village, avec une dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT de travaux éligibles.
Quelques exemples de projets ayant bénéficié de subventions :
- CAMPSAS : Aménagement piétonniers le long des voies communales (travaux complémentaires).
- CANALS : Mise en place d’une vidéo-protection.
- ESCATALENS : Création d’une aire de jeux près de la halle polyvalente.
- GOAS : Mise en place de l’adressage et numérotation des habitations de la commune.
- AUTY : Aménagement de la place du village.
- DURFORT LACAPELETTE : Création d’un local infirmier.
- VILLEBRUMIER : Remplacement du chauffage et climatisation du cabinet médical.
- BIOULE : Aménagement de 3 garages.
- CASTERA-BOUZET : Travaux de remplacement du système de chauffage dans l’appartement communal.
La commission permanente a autorisé des demandes de subventions pour un montant de 299 280 €.
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Conditions d'Attribution et Procédures
L’attribution d’une subvention constitue une décision créatrice de droits, ce qui implique certaines conséquences. Le retrait d'une subvention est possible, mais encadré par l'article L.242-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Les collectivités territoriales ont le pouvoir de contrôler l’activité de tout bénéficiaire d’une subvention.
Depuis le 10 décembre 2024, le Département procède à des travaux de maintenance sur la plateforme de dépôt des demandes de subvention. Il n'est donc pas possible de déposer de dossier durant cette intervention.
Le présent rapport a pour objet de faciliter l’accès aux formations proposées par l’AFPA (agence pour la formation professionnelle des adultes) aux agents départementaux de l’emploi (ADE), qui pourront ainsi orienter directement les bénéficiaires du RSA suivis. Le présent rapport a pour objet de permettre aux agents départementaux vers l’emploi (ADE) du Département, de prescrire des PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), pour des bénéficiaires du RSA.
Des subventions sont accordées pour les travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré : grosses réparations et travaux de mise en accessibilité. Des subventions sont accordées pour les travaux de rénovation énergétique (isolation de murs/combles, toitures et changement des menuiseries extérieures, mise aux normes de chauffage à énergie renouvelable) portant sur des bâtiments scolaires du 1er degré .
MONTBARTIER :Travaux d’isolation à l’école.
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