Subventions pour la Plantation d'Arbres : Conditions et Opportunités en France

Initier un projet agroforestier représente un investissement durable, bénéficiant tant à l'agriculteur et à son système de production qu'à la société dans son ensemble. Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une disparition progressive d'un bon nombre d'entre eux.

Cet article détaille les subventions disponibles pour financer la plantation d'arbres, en fonction de la nature du projet agroforestier et des critères spécifiques à chaque financeur. En milieu rural, le verger est une composante essentielle de patrimoine de nos villages, par sa dimension sociale (tradition et savoir-faire ruraux lié à la production fruitière locale), paysagère mais aussi par son rôle pour la biodiversité (oiseaux notamment).

Préparer les trous de plantation

Sources de Financement Public

Les subventions publiques pour la plantation d'arbres proviennent de divers financeurs, incluant :

L'Europe
L'État
Les Régions
Les Départements
Les Agences de l'eau
Les Parcs naturels régionaux

Il est impératif de respecter des cahiers des charges, barèmes et conditions d'éligibilité spécifiques pour bénéficier de ces subventions.

L'agroforesterie : une solution d'avenir.

Fonds AFTER : Agroforesterie et Territoires

L’Association Française d’Agroforesterie est à l’initiative du Fonds AFTER - Agroforesterie et Territoires, soutenu par une large diversité de fondations et entreprises mécènes. Ainsi, elle accompagne chaque année plusieurs centaines de porteurs de projets dans le financement de plantations agroforestières. Les bénéficiaires privilégiés restent les agriculteurs, mais contrairement aux subventions publiques agricoles, cette condition n’est pas exclusive.

La subvention allouée est dépendante de la nature du système agroforestier considéré (grandes cultures, élevage ruminant, volailles etc.) et répondra dans chaque cas à un barème adapté, standardisé à l’échelle nationale. Le financement comprend l’accompagnement et l’achat de fournitures pour la bonne réalisation des plantations (plants, protections, paillage et regarnis).

Vous pouvez soumettre le projet que vous souhaitez financer en nous envoyant le dossier prérempli disponible en téléchargement ci-dessous. Ces aides sont octroyées par des Fonds d’investissement partenaires de l’Association et permettent de financer des projets de plus grande envergure, avec un modèle économique bien défini (ex. production de peuplier, de fruits à coques, etc.). L’objectif ?

Exemple de Projet : Plantation de Peupliers Agroforestiers

Vous êtes agriculteur dans l’une de nos régions cibles (Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Grand-Est) et avez un projet de plantation de peupliers agroforestiers sur votre exploitation pour l’hiver prochain ?

Financement Départemental : Exemple de la Haute-Marne

En outre, la Haute-Marne est réputée pour ses truffes de Bourgogne (Tuber uncinatum). Pour bénéficier du financement départemental, le bénéficiaire devra présenter un dossier de demande d'aide comprenant au minimum 20 arbres et au maximum 150 arbres. Pour les projets de vergers fruitiers, ceux-ci pourront être accompagnés de la création d'autres éléments favorables à la biodiversité (création de mare, plantation de haie champêtre, etc...).

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Un même particulier (propriétaire foncier) ou un même exploitant agricole ne pourra pas dépasser un plafond global de projets de plus de 3 000 € de subvention pour cette action sur une période de 3 ans. Une collectivité publique ou une association ne pourra pas dépasser un plafond global de projets de plus de 3 000 € de subvention pour cette action à l'échelle d'une commune sur une période de 3 ans.

Ce plafond est relevé à 4 500 € pour tout bénéficiaire justifiant la plantation dans un secteur à enjeux environnemental fort et réglementé par des dispositions publiques de protection (Natura 2000, schéma de cohérence écologique, PLU, etc...). Les projets pourront être phasés sur les 3 ans.

La plantation d'arbres contribue à la biodiversité.

Conditions et Montant de l'Aide

Les bénéficiaires doivent s'assurer préalablement que leur projet est compatible avec les lois et règles en vigueur. Les exploitants agricoles sont soumis à la règle de minimis agricole. L'aide sera de 50% du coût d'achat des arbres et des dispositifs accessoires nécessaires à leur plantation (protection, tuteurs, compost), plafonné à 20 € par arbre planté.

Ce plafond d'aide sera porté à 30 € par arbre pour tout bénéficiaire justifiant la plantation dans un secteur à enjeux environnemental fort et réglementé par des dispositions publiques de protection. Les bénéficiaires lèveront prioritairement des fonds existants sur cette thématique aux échelles supérieures à celle du Département du type Europe, Etat - agences de l'eau et de la biodiversité et Région Grand Est, que le Département pourra venir ensuite compléter si la réglementation le permet.

Les arbres fruitiers seront des hautes-tiges pris dans une liste des essences qui sera définie en concertation avec les 3 associations de croqueurs de Pommes présentes sur le département. Les plantations se feront du 1er octobre au 30 mars (hors période de gel).

Critères Généraux d'Éligibilité

Le projet doit s’intégrer dans le cadre des objectifs de la subvention cités ci-dessus.
Il doit être situé sur le territoire du département de la Charente. En cas d’opération dépassant les limites administratives du département, seule la partie charentaise sera soutenue.

Afin de répondre aux objectifs du règlement d’intervention, le Département se réserve le droit, à titre dérogatoire, de soutenir un projet qui ne respecterait pas scrupuleusement tous les critères dès lors qu’il aura été présenté en Comité technique (cf. Calendrier de plantations : Novembre à mars, en s’assurant des bonnes conditions pédoclimatiques permettant d’obtenir rapidement une reprise des plants (hors période de gel ou inondation …),Report exceptionnel en cas d’aléa (météo, manque de disponibilités de plants ou autre cas de force majeure).

Choix des Essences

La liste des essences autorisées est celle publiée par le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique.
Pour les arbres fruitiers greffés, seront retenues les variétés fruitières anciennes du Sud-Ouest.
Les arbres fruitiers non greffés sont considérés comme des essences classiques d’arbres et arbustes.

Diversité des Essences

Haies et bosquets : 5 essences différentes au moins (veiller à mélanger les différentes strates et à inclure des essences fruitières et/ou favorables aux pollinisateurs
Vergers : 3 essences différentes au moins, en diversifiant parmi les variétés anciennes si possibles
Arbres d’alignement : possibilité de plantation monospécifique

Travail du Sol, Protection et Paillage

Le coût du travail du sol est compris dans le coût d’implantation. Le coût de la désartificialisation des sols n’est pas éligible.
Les protections et tuteurs en plastique sont proscrits et doivent être biosourcés et biodégradables, à l’exception de ceux concernant les arbres de haut jet.
Le bénéficiaire s’engage à utiliser un paillage biodégradable pour la plantation en quantité suffisante pour un bon développement de la haie. Le bénéficiaire s’engage à regarnir le paillage si nécessaire. Dans ce cadre, l’emploi de plastique est proscrit.

Entretien de la Plantation

Il consiste à :

dégager la végétation herbacée pendant les trois premières années,
compléter le paillage si nécessaire,
défourcher et élaguer les arbres de hauts jets pour obtenir une qualité bois d’œuvre.

Pour éviter la destruction des espèces protégées, en particulier les oiseaux nicheurs, et pour répondre aux recommandations de l'Office Français de la Biodiversité, le bénéficiaire s’engage à éviter toute intervention sur les haies entre le 15 mars et le 15 août, à l'exception de celles relatives à la sécurité des biens et des personnes.

Il s’engage également à ne pas détruire la haie plantée grâce à l’aide du Département.

Distance de Plantation

Il est obligatoire de respecter la règlementation en vigueur relative à la distance de plantation vis-à-vis des fonds publics ou privés.

Critères Spécifiques aux Haies

longueur minimale de haie : 100 mètres d’un seul tenant,
emprise de la haie : entre 70 cm et 1 m de large,
distance maximale entre deux plants : 2 m.

Critères Spécifiques aux Arbres Fruitiers

Les fruitiers y compris greffés peuvent être implantés dans le linéaire de la haie en respectant une densité maximale de 20% ; privilégier les essences locales et conservatoires : pommier, poirier, prunier, cerisier, pêcher, châtaignier, noyer, noisetier, abricotier, amandier, cognassier, figuier, néflier, ... (Pour plus d’informations, se rapprocher du Domaine Agro écologique de Barolle à MONTESQUIEU 47130 - ex Conservatoire végétal régional de Nouvelle-Aquitaine)

Critères Spécifiques aux Vergers de Variétés Anciennes

Seules les collectivités sont éligibles. Les dossiers recevables sont présentés lors de la réunion d'un comité technique, au cours de laquelle chaque structure dispose d'une voix. Ce comité émet un avis simple sur les projets présentés en fonction des conditions techniques de plantation et de leur intérêt environnemental et paysager.

Procédure de Suivi et de Versement

« Subvention 16 » (cf. services du Département qui rédigent un procès-verbal. Les travaux des bénéficiaires ayant fait une demande de solde avant l'été sont réceptionnés dès l'automne par les services du Département ou par tout autre technicien habilité par le Département. Si la réception s'avère non conforme, le bénéficiaire devra effectuer les restaurations et compléments nécessaires et tenir informé le Département de la fin des travaux.

Le projet devra être achevé et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive. Un projet peut s'échelonner sur deux années afin d'atteindre le plafond des 500 €. de plants vivants, paillage, tuteurs et protections).

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