Subventions Pôle Emploi pour la Formation: Conditions et Aides Disponibles
Pôle Emploi propose diverses aides financières et subventions pour permettre aux demandeurs d'emploi de se former et d'acquérir les compétences nécessaires pour retrouver un emploi. Ces aides visent à faciliter l'accès à la formation et à répondre aux besoins du marché du travail.
Les Aides Individuelles à la Formation
Pôle Emploi propose l’Aide Individuelle de Formation (AIF). L’aide individuelle à la formation est proposée pour les formations qui ne sont pas couvertes par les autres solutions de financement de formation. L’AIF est ouverte à tous les demandeurs d’emploi, aux personnes en CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), en CTP (Contrat de transition professionnel) ou en CSP (contrat sécurisation professionnelle).
Pour suivre une formation individuelle, il faut faire une demande de devis à l’organisme de formation pour une demande de prise en charge des frais pédagogiques. ABC Formation Continue propose des formations individuelle et sur mesure en langues, bureautique, comptabilité et gestion de la paie, digital et PAO.
Afin que Pôle Emploi examine attentivement votre demande, votre dossier doit être soigneusement constitué. Avant de soumettre votre dossier à Pôle Emploi, il est impératif de le faire vérifier et valider par votre conseiller. Assurez-vous également de vérifier le solde de votre CPF avant de constituer votre dossier de formation.
La clé pour un dossier de financement convaincant réside dans la clarté de vos objectifs de formation. Quelles compétences souhaitez-vous acquérir ? Comment cette formation s’aligne-t-elle avec vos ambitions professionnelles ? Avant de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle emploi, nous vous conseillons de vous renseigner en amont sur le site de Pôle emploi afin de recueillir toutes les informations nécessaires. En faisant appel à votre conseiller Pôle emploi, vous aurez toutes les clés pour constituer un dossier solide.
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L'AREF (Aide au Retour à l'Emploi Formation)
L’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF, est réservée aux bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Seules les personnes ayant subi un licenciement ou ayant obtenu une rupture conventionnelle sont éligibles à l’ARE. Elle s’adresse à qui souhaite suivre une action de formation conventionnée (AFC) proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle)
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant à un demandeur d'emploi, à un salarié recruté en contrat d'insertion ou à un travailleur handicapé, de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi. Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le candidat, après la période de formation.
Pour bénéficier de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), dans un secteur qui a des difficultés de recrutement. L'employeur s'engage à embaucher le demandeur d'emploi.
Le contrat de travail conclu par le demandeur d'emploi et l'employeur doit être l’un des contrats suivants :
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée indéterminée intérimaire
- Contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois
- Contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois
- Contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois
- Contrat saisonnier d'au moins 4 mois
- Un ou plusieurs contrats de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire, d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.
La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche l’une des personnes suivantes :
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- Demandeur d'emploi inscrit à France Travail, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
- Travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée
- Salarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
- Salarié recruté en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
- Salarié recruté en CDD par une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Attention : Une entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de France Travail pour obtenir cette aide.
La POEI peut s'adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l'absence d'accord, par le conseil d'administration d'un OPCO.
Comment créer une demande d'aide POEI ? - Pas-à-pas / Entreprise
Fonctionnement de la POEI
Le dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut financer jusqu'à 450 heures de formation.
La formation peut être assurée soit par un organisme de formation interne à l'entreprise, soit par un organisme extérieur. Une formation en direct par l'employeur, sous forme de tutorat, peut également être mise en place. L'employeur choisit alors parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur volontaire justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec les compétences nécessaires pour occuper l'offre déposée à France Travail. Le tuteur ne peut pas exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 demandeurs d'emploi en préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI).
Une formation « hybride », associant formation théorique au sein d’un organisme de formation et tutorat, est également possible.
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À savoir : Le dispositif peut permettre de financer jusqu'à 600 heures de formation si la POEI est mise en place pour certains publics (bénéficiaires du RSA, seniors de 55 ans et plus...).
L'organisme de formation doit être déclaré et certifié QUALIOPI. Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité. Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d'aide.
Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.
- Quand la formation est réalisée en tout ou partie en tutorat : l’aide est plafonnée à 5 € net maximum par heure de tutorat
- Quand la formation est réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ou en modalité hybride : l’aide est plafonnée au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail.
Versement de l'aide
Les conditions de versement dépendent du mode de réalisation de la formation :
- Organisme de formation interne du futur employeur ou tutorat : l’aide est versée directement à l’employeur
- Organisme de formation externe : l’aide est directement versée à cet organisme
- Formation hybride (tutorat et formation théorique) : l’aide est versée à l’employeur, qui est tenu de reverser à l’organisme de formation le montant du devis validé.
La POE peut être cofinancée par l'OPCO dont relève l'employeur.
L’aide de France Travail est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.
Démarches pour la POEI
Toutes les démarches se font auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
- Dépôt d’une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou auprès de son OPCO.
- Sélection d’un candidat : l’employeur identifie un candidat pouvant occuper l'emploi proposé après une formation. France Travail peut l’aider dans la recherche de candidat.
- Demande d’aide auprès de France Travail.
- Élaboration d’un plan de formation avec France Travail qui précise les éléments suivants :
- Lieu de la formation
- Objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir
- Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
- Signature d’une convention avec France Travail (ou son OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention contient les informations suivantes :
- Objectifs, durée, financement de la formation
- Date prévisionnelle d'embauche
- Type de contrat de travail visé
La POEC (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective)
Similaire à la POEI, la préparation opérationnelle à l’emploi collective vise à former plusieurs personnes inscrites à Pôle emploi pour répondre à des besoins de recrutement sur des métiers précis. Durant une POEC, les stagiaires continuent de percevoir leurs indemnités et les frais de formation sont pris en charge.
L'AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement)
L’action de formation préalable au recrutement, ou AFPR, est un financement de formation pour acquérir des compétences nécessaires à un emploi proposé par Pôle Emploi. Son objectif est de mettre à niveau les compétences de la personne formée pour faciliter son recrutement sur un poste précis. L’AFPR est destinée à toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi, qu’elles soient ou non bénéficiaires de l’ARE. En soi, ce n’est pas une aide financière pour la personne en recherche d’emploi, mais pour l’entreprise qui souhaite la recruter.
La RFPE (Rémunération des Formations de Pôle Emploi)
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ARE mais que vous êtes inscrit à Pôle emploi et souhaiter suivre une formation conventionnée, vous pouvez faire une demande de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Cette aide financière vous permet de suivre la formation tout en étant rémunéré.
La RFF (Rémunération de Fin de Formation)
Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que votre indemnisation arrive à son terme avant la fin de votre formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation. Ses conditions d’attribution varient selon votre situation et la formation suivie. La RFF prend le relai de l’ARE si celle-ci s’arrête au cours de la formation et ce jusqu’à la fin de cette dernière.
Le Chèque Formation
Le Chèque Formation est une aide attribuée par la Région à toute personne souhaitant suivre une formation éligible au compte personnel de formation.
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Tout comme les personnes salariées, vous disposez d’un compte personnel de formation, appelé CPF. Les formations éligibles au CPF sont pour la plupart des formations qualifiantes ou certifiantes.
Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle
Pour les personnes qui ne perçoivent pas l’ARE, l’ASP (Agence de Services et de Paiements) est habilitée à rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle selon certaines conditions et selon un barème établi.
| Aide | Bénéficiaires | Objectif |
|---|---|---|
| AIF | Demandeurs d'emploi, personnes en CRP, CTP, CSP | Financer des formations non couvertes par d'autres dispositifs |
| AREF | Bénéficiaires de l'ARE | Financer une action de formation conventionnée (AFC) |
| POEI | Demandeur d'emploi, salarié recruté en contrat d'insertion, travailleur handicapé | Se former pour répondre à une offre d'emploi |
| AFPR | Toute personne inscrite à Pôle Emploi | Acquérir des compétences pour un emploi proposé par Pôle Emploi |
| RFPE | Inscrits à Pôle Emploi non bénéficiaires de l'ARE | Rémunérer pendant une formation conventionnée |
| RFF | Inscrits à Pôle Emploi dont l'ARE se termine pendant la formation | Prendre le relai de l'ARE jusqu'à la fin de la formation |
En concluant, monter un dossier de financement Pôle Emploi nécessite une approche stratégique et organisée. En suivant les conseils et les étapes détaillées dans cet article, vous maximiserez vos chances d’obtenir le financement nécessaire pour booster votre carrière. Ouverte à toute personne inscrite à Pôle Emploi, indemnisée ou non, ce dispositif permet de compléter son socle de compétences pour répondre au mieux aux besoins et exigences du marché du travail. Ces actions peuvent être mises en œuvre individuellement ou collectivement.
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