Subventions pour l'Installation de Bornes de Recharge pour Particuliers en France

Avec l'augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus de particuliers et d'entreprises cherchent à installer des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Heureusement, il existe de nombreuses aides financières et subventions disponibles pour réduire les coûts d'installation d'une borne de recharge.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’État afin d’accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre.

Vous venez d'acquérir votre nouveau véhicule électrique : félicitations ! Maintenant, il vous faut envisager les modalités de recharge : installer une borne de recharge électrique spécifique est indispensable.

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Aides Nationales pour l'Installation de Bornes de Recharge

Plusieurs aides financières cumulables permettent aux copropriétaires et locataires d’acquérir un point de recharge (borne de recharge ou prise renforcée) à moindre coût. À noter que, dans un parking d’immeuble, il est possible de mettre en œuvre une infrastructure collective de recharge. Cette dernière est elle-même concernée par des aides financières !

1. Programme ADVENIR

Le programme ADVENIR propose des aides financières pour l’installation de bornes de recharge. Il est accessible aux particuliers en résidence collective, aux bailleurs sociaux, aux syndicats, aux entreprises avec des parkings pour salariés ou flotte de véhicules, aux espaces privés ouverts au public (comme les parkings de commerces ou hôtels), et aux collectivités locales installant des bornes en voirie ou espaces publics. Les particuliers en maison individuelle ne sont pas éligibles.

Le premier coup de pouce dont on peut bénéficier en tant que copropriétaire ou locataire en résidence collective est le programme Advenir, piloté par l’Avere-France dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il permet d’obtenir, sans condition de revenus, une prise en charge de 50 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge individuelle, dans la limite de 600 € HT.

S’ajoute à cela une prime complémentaire de 300 € HT si vous vivez en outre-mer, en Corse ou dans les îles du Ponant, afin de financer l’installation obligatoire d’un dispositif de pilotage spécifique aux zones non interconnectées au réseau.

Pour en profiter, il est indispensable de faire appel à l’un des 3 000 professionnels IRVE labellisés par l’Avere-France, dont la liste figure sur le site de l’association.

Afin d’être éligible à la prime Advenir, plusieurs conditions sont requises.

L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc. Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge.

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Pour illustrer l’obtention d’une aide du programme Advenir, prenons le cas d’une personne seule installant une borne de recharge. Grâce à la prime Advenir, elle bénéficie d’une réduction de 850 euros.

Conditions spécifiques aux autocars :

Les devis doivent avoir été émis après le 3 juillet 2024, date de lancement du dispositif.
Une période dérogatoire jusqu’au 28 février 2025 est prévue pour inclure certains projets déjà réalisés ou faisant appel à des acteurs non référencés. Passé cette date, ces projets ne seront plus éligibles.
Les déploiements doivent respecter les minimas techniques Advenir et la réglementation en vigueur.
Pour les projets dépassant 500 kVA, une pré-validation préalable par les équipes Advenir est requise.
Pour les projets de recharge de puissance supérieure à 500 kVA, la prime Advenir prend également en charge les équipements nécessaires au raccordement électrique, tels que transformateurs et modules de puissance.

2. Crédit d'Impôt pour Borne de Recharge

Il existe un second dispositif, cumulable avec le premier et mis en place par l’administration fiscale : un crédit d’impôt, équivalent à 75 % des coûts TTC d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et plafonné à 500 €.

Cette aide est accordée sans condition de ressources à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit. Chaque résident peut en bénéficier une fois pour sa résidence principale et une fois pour sa résidence secondaire. Les foyers soumis à une imposition commune ont la possibilité de doubler ce nombre et d’en bénéficier pour 4 bornes de recharge maximum.

Depuis 2021, un crédit d'impôt spécifique à l'installation de bornes de recharge électrique a été mis en place. Tout particulier résidant en maison individuelle en France, qu’il installe une borne de recharge dans une résidence principale ou secondaire peut profiter de cette réduction fiscale.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire de faire installer une borne pilotable, autrement dit permettant de moduler la puissance ou de programmer la recharge. Ensuite, il suffit de renseigner la somme de ses dépenses dans sa prochaine déclaration de revenus ; en conservant bien les factures d’achat et d’installation, dans l’éventualité d’une vérification par les pouvoirs publics.

Pour obtenir le crédit d’impôt, les démarches sont simples. Sur votre feuille d’impôt, il vous faut déclarer le montant des dépenses engagées pour la fourniture et l’installation de la borne l’année précédant l’avis d’imposition (facture acquittée à l’appui). Il est recommandé de conserver votre facture indiquant bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée, ainsi que le montant total des travaux.

Déclarez le montant de vos travaux dans la case réservée aux « Système de charge pour véhicules électriques » , dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » de la déclaration 2042 RICI.

Conditions d'éligibilité en individuel :

Le crédit d’impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement dans le cas d’une personne seule, à 2 pour un couple ;
Il faut être domicilié fiscalement en France ;
Aucune distinction entre propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit ;
Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire ;
Le système de charge doit être pilotable (possibilité d’en moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule électrique) ;
La facture doit renseigner le lieu de réalisation des travaux, les spécificités techniques des systèmes de charge pilotables, et bien sûr le montant de l’opération.

3. TVA au Taux Réduit de 5,5 %

La troisième et dernière aide financière d’échelle nationale, cumulable avec les précédentes, est une réduction du taux de TVA : 5,5 % au lieu des 20 % couramment en vigueur.

L’aide s’applique aux prestations regroupant la fourniture et l’installation d’une borne de recharge électrique. La clé pour en bénéficier est de faire poser une borne répondant aux normes françaises, par un professionnel certifié IRVE.

Ce taux réduit s’applique également aux infrastructures collectives de recharge destinées aux logements collectifs, qu’il s’agisse des solutions proposées par un opérateur privé ou de la solution relevant du réseau public de distribution d’électricité, dénommée réseau électrique auto par Enedis.

Depuis la loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 22 juin 2023, tous les logements d’habitation sont concernés par la TVA réduite, quelle que soit leur date de construction. Depuis 2023, il n’est plus nécessaire que les ménages occupent leur logement depuis au moins 2 ans pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Il suffit que l’installation et la fourniture de la borne soient mentionnées sur la facture, et que les travaux soient réalisés par un électricien IRVE.

Pour obtenir la TVA à 5,5 %, vous n’avez strictement rien à faire.

Sont éligibles à la TVA à 5,5 % :

Les propriétaires occupants
Les bailleurs ou syndics de copropriété
Les locataires et occupants à titre gratuit

Aides Locales

Certaines collectivités locales proposent des subventions spécifiques pour l'installation d'une borne de recharge. De nombreuses régions, départements et communes proposent également des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Pour savoir quelles sont les conditions d’éligibilité à vos aides locales, vous devez vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région.

Par exemple, le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour l’installation d’une borne de rechargement privative pour les véhicules électriques. Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’installation, plafonnée à 400 €.

Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.

Tableau Récapitulatif des Aides

Aide	Bénéficiaires	Montant	Conditions
Prime ADVENIR	Résidences collectives, bailleurs sociaux, entreprises	Jusqu'à 50% des coûts, maximum 600€ HT	Installation par un professionnel IRVE labellisé
Crédit d'Impôt	Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit	75% des coûts, maximum 500€	Borne pilotable, installation par un professionnel
TVA réduite	Tous les logements d'habitation	TVA à 5,5% au lieu de 20%	Installation et fourniture par un professionnel IRVE
Aides Locales	Varient selon les régions, départements et communes	Varient selon les politiques locales	Se renseigner auprès des collectivités locales

Démarches pour l'Obtention des Aides

Voici les principales étapes à suivre pour bénéficier des aides disponibles :

Commencez par identifier votre profil : êtes-vous propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ? Votre logement est-il situé en copropriété avec parking intérieur ou extérieur ?
Les aides comme la prime ADVENIR ou la TVA réduite nécessitent que l'installation soit effectuée par un professionnel certifié IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques).
En copropriété, si nécessaire, soumettez le projet à l’assemblée générale (dans le cas d’une infrastructure collective).
Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR.
Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.

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