Aides et Subventions pour le Changement de Volets : Conditions et Dispositifs en France

Le changement de volets est une solution efficace pour améliorer le confort thermique d'un logement, tout comme l’installation d’une bonne chaudière ou l’isolation des combles. Il permet de limiter les déperditions de chaleur par les fenêtres et d'améliorer le confort thermique des occupants.

Des aides sont disponibles pour amortir le coût d’un remplacement de volets, car le prix d’un volet roulant électrique ou d’un volet renforcé peut être élevé, sans compter les frais de dépose de l’ancien matériel et de pose du nouveau. Plusieurs aides existent, allant du Prêt à Taux Zéro à MaPrimeRénov’.

Il est possible d’obtenir une aide pour changer vos volets s’ils améliorent l’isolation de votre habitation et encouragent les économies d’énergie. Pour déterminer votre éligibilité aux différentes aides gouvernementales, il est essentiel d'examiner les dispositifs existants et leurs conditions d'application.

Toutes les aides pour changer ses fenêtres

Les Aides Nationales pour le Changement de Volets

MaPrimeRénov'

La principale aide pour la rénovation énergétique des logements a évolué au 1er janvier 2024. MaPrimeRenov’ en « gestes simples » permet à tous les propriétaires de logements de bénéficier d'une aide forfaitaire pour changer leurs fenêtres (simple vitrage vers double vitrage), isoler les murs, combles et planchers, installer un chauffage performant et améliorer leur production d'eau chaude sanitaire. Les ménages à hauts revenus (catégorie « rose ») ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

MaPrimeRenov’ « Rénovation d’ampleur » est centré sur des projets de rénovations performantes et « globales » qui permettent un gain d’au moins 2 classes du DPE. Tous les ménages peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire établie en pourcentage du coût total des travaux. Le pourcentage d’aide dépend des revenus des ménages. L’établissement d’un audit énergétique et l’accompagnement par un professionnel agréé (MonAccompagnateurRenov) est obligatoire.

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Les volets roulants solaires sont éligibles à MaPrimeRenov’ au même titre que les protections solaires extérieures. Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage et du nombre de classes énergétiques gagnées grâce à des travaux de rénovation globale.

Prenons l'exemple d'un couple avec un enfant qui habite une maison classée E au diagnostic de performance énergétique (DPE) et gagne 25 000 euros par an. Ce ménage vise la note B, après travaux dans le cadre d'une rénovation globale.

Prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

Les protections solaires extérieures, quel que soit leur mode de fonctionnement (manuel ou motorisé), sont éligibles aux aides financières pour les rénovations d’ampleur (MaPrimeRenov' & primes CEE). La prime CEE est versée en complément d’une ou plusieurs opérations de rénovation énergétique.

Bien que les volets isolants puissent contribuer à réaliser des économies d'énergie, il n'est pas le poste de travaux le plus efficace et doit être réalisé en complément d'autres. Changer par du double vitrage ou remplacer de vieilles fenêtres en bois sont, par exemple, bien plus efficaces en termes d'économies d'énergie.

Les volets isolants quant à eux, sont également éligibles à la prime énergie, comme l’indique la fiche d’opération standardisée n°BAR-EN-108 “fermeture isolante”. Le taux de cette aide peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment la performance énergétique des volets. Pour bénéficier d’une aide financière, vos volets isolants devront afficher une résistance thermique additionnelle (notée ∆R) de plus de 0,22 m².K/W. La résistance thermique se réfère à la performance isolante de l’installation.

La prime énergie volet isolant est acquise lorsque vos travaux portent sur une habitation de plus de 2 ans, dont vous êtes locataire ou propriétaire. Vous devez être domicilié(e) en France et confier la pose de vos volets isolants à un professionnel certifié RGE Qualibat en efficacité énergétique.

Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé par les banques, sans intérêts. Vous pouvez obtenir au maximum 50000€ et ce prêt est attribuable sous certaines conditions. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est prêt visant à encourager les propriétaires de logements à effectuer des travaux, afin que leurs habitations deviennent plus économes en matière de consommation énergétique.

Tous les propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement occupé à titre de résidence principale et construit depuis plus de 2 ans peuvent obtenir un éco-prêt à taux zéro. L’installation doit être réalisée par un professionnel RGE. Il n'existe pas de conditions de ressources !

Il vous suffit de vous adresser directement à votre banque et d'en faire la demande. Rassurez-vous, la plupart des établissements bancaires proposent ce service !

TVA à Taux Réduit

Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 %. Pour en bénéficier, il faut télécharger un formulaire CERFA et le remettre à l’artisan en charge des travaux. Pour les travaux de rénovation énergétique, ce taux est abaissé à 5,5%. Bonne nouvelle : les travaux d’installation de volets roulants intègrent les projets de rénovation énergétique.

Les seuls prérequis sont de vivre dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et de faire appel à un artisan RGE pour la pose. Vous pouvez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur et même locataire, et aucune exigence de revenus n'existe.

Il vous suffit de remplir une attestation CERFA dédiée (téléchargeable en ligne), puis la remettre à votre artisan : c'est lui qui va ensuite appliquer le taux de TVA réduit sur votre facture.

Autres Aides et Subventions

Aides Locales : Des communes, des départements et des régions octroient parfois des aides pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre collectivité locale.
Aides pour les Personnes à Mobilité Réduite : Les personnes à mobilité réduite sont éligibles à des aides financières supplémentaires. Si elles ont des ressources très modestes, l’ANAH peut leur proposer des aides financières.

Exemples Concrets

Cas 1 : Couple avec Enfant à Dijon

Votre foyer se compose d’un couple avec un enfant et vous habitez dans la région de Dijon. Vous êtes propriétaires d’une petite maison et souhaitez changer les volets de vos 4 fenêtres afin de bénéficier d’un équipement plus isolant. Le prix du changement de vos volets PVC est évalué à un montant total de 1560€ HT d’équipement et 800€ de pose, soit un total de 2360€ .

Votre foyer est considéré comme ayant des revenus très modestes et le dispositif MaPrimeRénov’ vous permet d’obtenir une aide finançant 50 % de vos travaux HT dans la limite de 15000€, c’est-à-dire 1180€. Vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 10 %. Au final, votre facture s’élève à 1298€ TTC.

Cas 2 : Couple Sans Enfant en Région Parisienne

Vous êtes propriétaire d’une petite maison en région parisienne et vous êtes en couple sans enfant. Vos revenus annuels s’élèvent à 36 500 €. Vous souhaitez changer vos volets pour améliorer la performance énergétique de votre habitation qui présente actuellement des problèmes d’isolation.

Vous bénéficiez du dispositif MaPrimeRénov’, car votre foyer est considéré comme à revenus modestes. L’aide s’élève à 35 % du montant hors taxes des travaux dans la limite de 10500€, c’est-à-dire 1137.50€. Vous devez payer 2112.50€. Votre banque accepte de financer cette somme par le biais d’un prêt éco-PTZ.

Cumul des Aides

L’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite à 5,5% sont cumulables avec l’ensemble des aides financières accordées pour l’installation de volets roulants. Quant à MaPrimeRénov' Sérénité de l’Anah, elle est cumulable avec l’Éco-PTZ et le taux de TVA réduit.

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