Subventions pour le Chauffage Électrique : Conditions et Aides Disponibles en France

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place des dispositifs pour aider les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer leurs factures de chauffage. Bien que les aides directes pour le chauffage électrique soient limitées, plusieurs options de financement restent accessibles, notamment via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et MaPrimeRénov' dans le cadre de rénovations globales.

Les Aides de l’État pour le Chauffage Électrique

Dans un objectif de promotion des énergies renouvelables, l’État a pris la décision de stopper la plupart des aides financières visant à couvrir le coût de nouveaux radiateurs électriques. En effet, les aides à la rénovation énergétique sont destinées exclusivement aux systèmes de chauffages écologiques comme des poêles à bois, des pompes à chaleur ou encore des panneaux solaires.

Il existe une seule aide qui peut permettre le financement des radiateurs électriques et ce sont les CEE (Certificats d'Economies d'Energie).

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

L’unique aide financière dédiée à l’installation de nouveaux radiateurs électriques est celle des certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont des primes délivrées par les fournisseurs d’énergie pour couvrir le coût des travaux de rénovation thermique. Vous pouvez donc en profiter si vous faites installer des radiateurs basse température dans votre logement. Ce type de radiateur est particulièrement économique et est forcément associé à un système de chauffage central tel qu’une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur.

En d’autres termes, soit vous êtes déjà équipé-e de ce type de chauffage et vous pouvez alors profiter des CEE pour financer vos radiateurs, soit vous changez tout votre système de chauffe et bénéficiez d’une aide plus importante.

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Le montant attribué dans le cadre des CEE varie en fonction du fournisseur vers qui vous vous tournez. Sachez également que les radiateurs doivent être installés par un professionnel portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et doivent avoir un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K (norme EN 442).

MaPrimeRénov’

Bien que le dispositif MaPrimeRenov’ ne couvre pas spécifiquement l’installation de nouveaux radiateurs électriques, cela peut être inclus dans une enveloppe globale de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. Dans ce cas, si les économies d’énergie réalisées sont suffisantes, vous pouvez être éligible à cette prime allant jusqu’à 10 000€, voire plus avec les bonus éventuels.

Le “forfait rénovation globale”, dont le montant de l’aide dépend des dépenses allouées aux travaux (avec un plafond de 50 000€), doit en amont faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire. Les travaux de rénovation devront permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55%.

Cumul de MaPrimeRénov’ et des CEE

Sur l’hypothèse toujours d’une rénovation globale, sachez que vous pouvez également cumuler MaPrimeRenov’ avec les primes énergie (CEE) proposées par les fournisseurs. Dans ce cas, le montant de l’aide MaPrimeRenov’ sera réduit afin que le montant cumulé ne dépasse pas 100% des dépenses.

Néanmoins, les CEE ne sont attribués que sur conditions de revenus, vous devrez donc vérifier que vos revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l'État. Là encore, les travaux devront permettre de réaliser au moins 55% d’économies d’énergie au global. Vous pourrez alors profiter d’une prime d’au moins 200€/MWh/an économisés (selon les revenus de votre foyer).

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L’éco-PTZ ou prêt à taux zéro

Avec l’éco-PTZ, vous pouvez emprunter jusqu'à 30 000 € pour des travaux de rénovation énergétique, y compris pour remplacer ces vieux grilles-pains que vous appelez radiateurs. Le tout doit être remboursé en 15 ans maximum, sans intérêts.

Vous devez toutefois respecter quelques conditions d’éligibilité :

• Votre logement doit être votre résidence principale ;
• Le logement doit être construit depuis plus de deux ans ;
• Un seul prêt à taux zéro par logement ;
• Vous devez réaliser un bouquet de travaux éligibles ou atteindre un niveau de performance énergétique global.

Cela signifie donc que le montant maximal sera octroyé uniquement si vos changements de radiateurs sont inclus dans une enveloppe de travaux visant à optimiser la performance globale de votre logement. Si vous vous contentez de remplacer vos radiateurs, il s’agit d’une “action seule” (permettant là aussi d’améliorer la performance énergétique) dont le montant du prêt peut aller jusqu’à 15 000€.

Le chèque énergie

Même si les aides pour les chauffages électriques se font rare aujourd’hui, sachez qu’il existe d’autres dispositifs pour vous aider à faire des économies sur vos factures d’énergie. Parmi elles, on retrouve le chèque énergie, une aide attribuée par l’Etat aux ménages dont les revenus sont limités. Il n’y a aucune démarche à faire, le chèque est envoyé en début d’année par voie postale. Vous pouvez ensuite l’utiliser pour régler vos factures d’énergie (quelles qu’elles soient) et même vos travaux de rénovation énergétique (à condition qu’il s’agisse de travaux éligibles au dispositif MaPrimeRenov’).

Conditions Générales d’Éligibilité

Pour être éligible aux différentes aides, plusieurs conditions doivent être remplies :

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• Résidence principale : Le logement doit être votre résidence principale.
• Ancienneté du logement : Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans (voire 15 ans pour certaines aides).
• Professionnel RGE : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
• Performance énergétique : Les équipements installés doivent respecter des critères de performance énergétique spécifiques.

Les Offres « Coup de Pouce Chauffage »

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Montants des Primes « Coup de Pouce Chauffage »

En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

Les signataires pourront s’engager « à la carte » en signant la charte « Coup de pouce Chauffage », et en sélectionnant les gestes de chauffage qu’ils souhaitent mettre en place.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Chaque signataire devra proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins un des gestes de chauffage.

Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.

Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau France Rénov'.

Étapes à Suivre pour Bénéficier de la Prime « Coup de Pouce Chauffage »

1. Vérifier votre éligibilité et le niveau de prime auquel vous pouvez prétendre.
2. Choisir l'opération que vous souhaitez effectuer :
   • Installer une chaudière biomasse.
   • Installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride.
   • Installer un système solaire combiné.
   • Installer un appareil de chauffage au bois très performant.
   • Effectuer le raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur.
   • Remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation.
3. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte.
4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE.
6. Faire réaliser les travaux par le professionnel.
7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Plafonds de revenus des ménages modestes

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Où se Renseigner et Obtenir des Conseils ?

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Pour chaque offre, les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage » mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts (téléphonique ou internet) où les ménages peuvent se renseigner.

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