Subventions et Aides pour Lancer Votre Entreprise en France

Vous souhaitez vous lancer sur la vague de l’entrepreneuriat, mais ne comprenez pas grand-chose aux structures juridiques et craignez d’affronter le torrent de cotisations qui vous attend ? Pas d’inquiétude, il existe diverses aides offertes aux entrepreneurs selon la structure qu’ils envisagent de créer ou reprendre. Si vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat sans apport personnel, il vous faudra partir à la recherche de fonds suffisants. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, arce, nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement.

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements,
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
• Une exonération de cotisations sociales,
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil,
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché,
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.

Un dispositif d’aide peut :

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• Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
• Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
• Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple),
• Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Aides Financières pour la Création d'une Entreprise Individuelle

Vous avez sûrement compris qu’il existe de nombreuses aides financières pour créer une entreprise individuelle. Faisons un tour d’horizon en nous arrêtant à chaque système d’aide pour mieux saisir ce dont vous pouvez profiter en tant que porteur de projet d’EI.

Prêts et Garanties

Divers systèmes sont mis en place par l’État ou les organismes implantés sur des territoires régionaux. On retrouve différents prêts ou encore les garanties proposées par le réseau France Active pour les entrepreneurs.

Le prêt à la création d’entreprise Bpifrance

La Banque Publique d’Investissement s’implique dans l’accompagnement entrepreneurial en octroyant notamment un prêt à la création d’entreprise allant de 2 000 à 7 000 euros, sur 5 ans. Le bénéficiaire n’a pas besoin de fournir de garantie. Cette aide est destinée à financer une première installation, quel que soit le secteur d’activité.

⚠️ Pour l’instant le dispositif est clos.

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Le prêt d’amorçage Bpifrance

Les PME* peuvent bénéficier d’un prêt d’amorçage grâce à Bpifrance. L’aide va de 50 000 à 100 000 euros sur 8 ans. L’entrepreneur n’a pas à fournir de garantie pour obtenir ce prêt à taux fixe qui finance ses besoins en fonds de roulement (BFR) ou ses dépenses en recherche et développement.

*Les PME sont celles qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan HT n’excèdent pas 50 millions d’euros.

Les prêts d’honneur

Les prêts d’honneur sont des dispositifs permettant aux bénéficiaires d’obtenir un crédit sans avoir à fournir de garantie. Le bénéficiaire s’engage simplement sur l’honneur à rembourser le montant obtenu. Notez qu’il s’agit de prêts à taux zéro. Le réseau Entreprendre ou encore Initiative France proposent de telles aides dont les montants varient selon les projets/les régions. Ces aides sont un très bon moyen pour renforcer vos fonds propres. En outre, elles font effet de levier pour obtenir un crédit bancaire.

Le microcrédit de l’ADIE

Demander un emprunt à la banque nécessite souvent de pouvoir fournir de solides garanties personnelles, comme une caution, en plus de justifier de revenus suffisants. Or, ce n’est pas toujours possible. Afin de pallier cette situation, l’ADIE offre un micro-crédit aux entrepreneurs qui n’accèdent pas au circuit bancaire classique. Ce dispositif permet d’ouvrir des fenêtres là où des portes ont été closes. De quoi vous lancer dans la création de votre micro-entreprise si toutefois la banque ne l’entendait pas de cette oreille.

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L’organisme propose un micro-crédit qui peut s’élever jusqu’à 12 000 euros. Le remboursement doit être réalisé entre 4 mois et 4 ans. Le micro-crédit est assorti d’un taux fixe de 9,87 % et d’une contribution solidaire de 5 % du montant octroyé (on le sait, il y a presque toujours une contrepartie).

Les fonds de garantie

Les fonds de garantie permettent d’obtenir une couverture pour un emprunt, utile lorsqu’on n’a pas la possibilité de fournir une autre garantie. Il existe :

• Le fonds de garantie Bpifrance → garantit de 50 à 60 % un emprunt allant jusqu’à 200 000 euros couvrant les BFR, investissements matériels/immatériels ou encore l’achat d’un fonds de commerce ;
• Le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) → prêt bancaire couvert jusqu’à 45 000 euros ;
• France Active → le réseau France Active propose différentes garanties pour couvrir un crédit bancaire. Elles sont proposées à des publics diversifiés : quartiers/zones prioritaires, demandeurs d’emploi, femmes, personnes en situation de précarité, mais également entreprises favorisant l’insertion des personnes handicapées.

Quelle que soit la garantie, elles couvrent jusqu’à 7 ans (84 mois) maximum. Elles sont assorties d’un coût de 2,5 % du montant du crédit bancaire.

⚠️ En revanche, vous ne pouvez en bénéficier que pour les prêts destinés aux BFR et au financement des investissements. Vous pouvez être couvert jusqu’à 80 % de votre emprunt, selon la formule dont vous profitez.

Investissements Financiers par des Tiers

Parfois, vous pouvez aussi tenter de faire appel à « un ami » comme dans « Qui veut gagner des millions ? ». Autrement dit, faire appel à une tierce personne pour obtenir des fonds à injecter dans votre projet est une voie à envisager : business angels, plateformes de financement participatif ou encore donation, le champ des possibles est vaste.

Les business Angels

Vous avez besoin de fonds pour propulser votre entreprise individuelle, procéder au rachat du fonds de commerce ou autre ? Profitez des investisseurs privés de vos régions. Il existe des clubs ou des réseaux de business angels. Peut-être que certains n’attendent que votre projet de start-up pour investir. C’est une occasion dont il faut profiter. Pour rappel, dans une entreprise individuelle, il n’y a pas d’apport en capital à réaliser contrairement à une société commerciale. Pour autant, il peut être très utile d’obtenir des fonds pour financer des choses et d’autres.

Les financements participatifs

Les financements participatifs sont des moyens d’obtenir des fonds par l’intermédiaire de plateformes spécifiques qui proposent des levées de fonds (crowdfunding et crowdfunding, le second s’apparente à une sorte d’emprunt) auprès d’une « foule » (comme en témoigne le terme « crowd »).

⚠️ Chaque dispositif répond à des exigences et conditions particulières établies par la plateforme qui héberge votre demande. Pensez à bien vous renseigner en amont sur les meilleurs supports pour réaliser ces transactions.

La donation des proches

Et si vous faisiez appel à vos proches pour financer votre projet ? Cela est un bon moyen pour ne pas dilapider vos économies tout en faisant appel à des personnes - en principe - de confiance. S’il est tout à fait possible d’obtenir un don ou un investissement de la part d’un parent, ils sont également conditionnés. Dans le cas de l’entreprise individuelle, il n’est pas possible de profiter de la « Love money », car il ne s’agit pas d’une société dans laquelle le proche investisseur peut devenir associé. En revanche, il peut tout à fait vous donner ou vous prêter des fonds.

À vous, ensuite, d’établir les modalités de remboursement*.

💡 Saviez-vous que pour un prêt supérieur à 1 500 euros, un écrit devait obligatoirement être fourni pour en prouver l’existence. Mais, entre proches, un écrit n’est pas exigé, car il s’agit d’une impossibilité morale de produire un écrit.

Quant à la donation, il faut savoir que le donateur peut profiter d’une exonération des droits de mutation auprès de l’administration fiscale si les conditions suivantes sont réunies :

• Le donateur a moins de 80 ans ;
• Le bénéficiaire est majeur (ou est émancipé) ;
• Il s’agit d’un maximum de 31 865 euros/donateur ;
• Limite d’un don tous les 15 ans (sinon pas d’exonération).

⚠️ Même s’il bénéficie d’une exonération, le don doit être déclaré auprès de l’administration fiscale.

💡 En plus de l’exonération, un abattement est déduit du montant d’imposition appliqué à la donation. Cet abattement* dépend de la nature du lien familial entre le donateur et le donataire.

*Il s’agit du montant en dessous duquel le don ne subit pas d’imposition.

Exonérations de Cotisations Sociales, d'Impôts et Allègements Fiscaux

Profiter d’une exonération des cotisations sociales ou encore sur certains impôts et taxes est un poids en moins lorsqu’on se lance. En somme, c’est un bon moyen de se financer que d’alléger un peu ses charges !

D’abord, il faut savoir que dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (autrefois appelés DOM-TOM), il existe des exonérations de plein droit (automatiques) concernant certains impôts et taxes. En France métropolitaine, des dispositifs sont en place (accessibles aussi dans les DROM-COM), comme l’ACRE, les zones prioritaires ou certains statuts (JEI/JEU, par exemple).

💡 En Corse, vous pouvez bénéficier d’allègements fiscaux spécifiques.

L’ACRE

L’ex-ACCRE (ACRE) est une aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise individuelle (ou une société). Avec l’ACRE ils profitent d’une exonération partielle, voire totale, des cotisations sociales versées pendant un an (voire 3 années). C’est auprès de l’URSSAF que les personnes physiques sous le régime de la micro-entreprise doivent opérer la demande d’exonération.

Dans les autres cas il y aura une exonération automatique qui dépend du revenu de l’entrepreneur individuelle :

Les exonérations d’impôt et allègements fiscaux pour les zones prioritaires

Il existe différentes zones dites « prioritaires » comme « AFR », « ZRR », « QPPV », « ZFU », « ZRD », « BUR, « ZDP » ou encore « BER ». L’objectif est d’inciter à la dynamisation de ces territoires reculés ou précaires pour mille et une raisons. Si vous y envisagez l’implantation de votre entreprise individuelle, vous pourriez obtenir une exonération partielle.

Par exemple, dans ces zones, vous bénéficiez d’une exonération partielle de la CFE (cotisation foncière des entreprises), de l’impôt sur le revenu, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Le statut de JEI ou JEU (jeunes entreprises innovantes/universitaires)

Dans le domaine « recherche et développement », il existe les JEI ou JEU (jeunes entreprises innovantes) et (jeunes entreprises universitaires). Ce statut permet aux entrepreneurs d’obtenir des exonérations de leurs charges sociales et fiscales, pour les dépenses en matière de R&D. L’idée est d’alléger le poids qui pèse sur ces innovateurs, car les dépenses en recherche peuvent être élevées.

L’exonération pour les JEI et JEU s’applique dans la limite de 219 960 euros par année civile. Ces entreprises doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2023.

💡 Il existe encore la possibilité de profiter du CIR (crédit d’impôt recherche). Tous les moyens sont bons pour alléger ses charges, n’est-ce pas ?!

Aides Spécifiques à Certaines Catégories de Personnes

Demandeur d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux, personne handicapée ou encore salarié, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques pour asseoir votre projet entrepreneurial !

Les aides aux demandeurs d’emploi

Il existe l’ARCE (à ne pas confondre avec l’ACRE) qui est une aide versée par Pôle emploi. Le bénéficiaire du chômage dépose son dossier auprès de l’organisme pour convertir ses droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en capital pour la création ou la reprise d’une entreprise. Avec l’ARCE, le demandeur d’emploi peut convertir 60 % de ses droits en capital !

Les titulaires des aides types ASS ou encore RSA peuvent prétendre à leur maintien lors du démarrage de leur activité s’ils n’excèdent pas certains seuils de ressources (et qu’ils répondent aux autres conditions d’éligibilité. Par ailleurs, le demandeur d’emploi qui n’opte pas pour l’ARCE (voir ci-dessus) peut bénéficier d’un maintien de ses allocations chômage (ARE). Autant vous dire que pouvoir conserver un minimum de ressources financières lorsque l’on déploie une activité n’est pas du luxe. Alors, si on vous le propose, ne le refusez pas. Il s’agit d’un bon moyen de mettre votre énergie au service du lancement de votre projet sans trop vous soucier de comment subvenir à vos besoins quotidiens.

Les aides pour les salariés : le congé création d’entreprise

Un salarié qui souhaite prendre le large va naturellement avoir peu de temps à investir dans la création d’une entreprise. Pourtant, il existe le congé pour création d’entreprise, pour ceux qui justifient de 2 ans d’ancienneté (24 mois). Vous avez la possibilité de conserver votre poste en prenant ce congé jusqu’à un an.

La subvention de l’AGEFIPH pour les handicapés

Pour les personnes affectées par un handicap, il est possible d’obtenir une subvention allant jusqu’à 6 000 euros, de la part de l’AGEFIPH. L’objectif est de permettre la création ou la reprise d’une entreprise pour se créer un emploi principal et pérenne.

Les Récompenses

Il existe de nombreux concours sur le plan national ou régional mis en place pour booster les jeunes entrepreneurs désireux de se lancer. À la clé, il y a souvent des récompenses financières dont vous pourriez profiter.

💡 Il existe le prix audace destiné exclusivement aux auto-entrepreneurs pour récompenser leur audace en soutenant les projets prometteurs ! Organisé par la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, ce concours récompense chaque année 5 entrepreneurs pour une enveloppe totale de 20 000 euros.

Les Aides à l’Innovation

Certains dispositifs soutiennent particulièrement les projets innovants comme la bourse FrenchTech, l’aide pour la Faisabilité de l’Innovation, les subventions ADEME, ou encore l’aide OSEO.

Les aides de l’ADEME

Si vous êtes branchés transition énergétique, l’ADEME propose différentes aides qui pourraient vous intéresser.

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