Subventions et Conditions pour les Panneaux Photovoltaïques en France
En 2025, de nombreuses aides financières encouragent l'installation de panneaux solaires, favorisant l'autoconsommation avec vente de surplus. Les tarifs de rachat garantis par EDF permettent de valoriser le surplus d'énergie produit. Avec la suppression du crédit d'impôt pour les installations photovoltaïques depuis 2014, l'autoconsommation énergétique avec vente de surplus devient la solution privilégiée.
Les Aides Financières Disponibles en 2025
1. Prime à l'Autoconsommation
Cette aide pour panneau solaire est une prime d'investissement. La prime à l'autoconsommation photovoltaïque est versée sur cinq ans. Son montant est dégressif et dépend de la puissance crête de votre installation solaire. Il est recalculé tous les trois mois et mis à jour par arrêté.
La prime à l'autoconsommation vous aide donc à financer une partie du prix de vos panneaux solaires ! La prime est désormais versée en 1 fois lors de la première facturation à EDF OA.
Voici ce que cela donne concrètement pour des installations de puissance standard :
| Puissance de l’installation solaire | Montant total de la prime (€/kWc) | Montant total pour la puissance maximale du pallier |
|---|---|---|
| ≤ 9 kWc | 80 €/kWc | 720 € (pour 9 kWc) |
| 9 et ≤ 36 kWc | 190 €/kWc | 6 840 € (pour 36 kWc) |
| 36 et ≤ 100 kWc | 100 €/kWc | 10 000 € (pour 100 kWc) |
La prime à l’autoconsommation et le tarif d’achat sont révisés chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
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2. Tarif d'Achat du Surplus d'Électricité
En tant que particulier, si vous possédez des panneaux solaires et que vous souhaitez revendre une partie de votre électricité, les fournisseurs d'énergie sont obligés de se porter acquéreur. Cette aide pour panneau solaire concerne tous les particuliers qui souhaitent revendre leur électricité. Comme pour la prime à l'autoconsommation, vos panneaux doivent être installés par un artisan RGE.
Le prix de vente de votre surplus d'électricité est fixé par l'État, et il peut évoluer chaque trimestre. Il est compris entre 4 et 12,95 centimes par kilowatt-heure (kWh) si vous vendez le surplus de production de vos panneaux solaires.
Voici les montants du tarif d’achat en autoconsommation avec vente du surplus selon la puissance installée et le type d’installation solaire pour toute demande de raccordement à partir du 27 mars 2025 :
| Puissance de l’installation solaire | Tarif de vente du surplus |
|---|---|
| ≤ 9 kWc | 4 c€/kWh |
| > 9 kWc et ≤ 36 kWc | 7,61 c€/kWh |
| > 36 kWc et ≤ 100 kWc | 7,61 c€/kWh |
Concrètement, la vente du surplus peut représenter plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du contrat (20 ans). C’est donc loin d’être une aide négligeable !
Les nouveaux montants de la prime d’investissement et du surplus d’électricité s’appliquent aux foyers dont la demande de raccordement a été déposée auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou une entreprise locale de distribution) après le 27 mars 2025.
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3. TVA Réduite
La TVA réduite pour les panneaux solaires est un dispositif fiscal en France visant à encourager l’adoption des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire. En réduisant le taux de TVA, le gouvernement facilite l’accès à ces technologies vertes pour les particuliers et les entreprises, contribuant ainsi à la transition énergétique.
La TVA sur l’achat et l’installation de panneaux solaires est actuellement réduite à 10 %, au lieu du taux normal de 20 %, et à 5,5% dès le 1er octobre.
À partir du 1er octobre 2025, bonne nouvelle pour les installations photovoltaïques : le taux de TVA passe à 5,5 % pour les projets en autoconsommation jusqu’à 9 kWc. Cette mesure vise à stimuler l’autoconsommation énergétique et à faciliter l’accès aux énergies renouvelables.
4. MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ est un dispositif bien connu des particuliers qui ont récemment effectué des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette subvention concerne en effet de nombreux travaux (remplacement de fenêtres, isolation thermique, pose d’un nouveau système de chauffage, etc.). En ce qui concerne l’installation de panneaux solaires, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.
Elle peut être attribuée pour l’installation de panneaux solaires sur votre résidence principale, ou sur un logement mis en location. En revanche, la prime ne concerne pas tous les modèles de panneaux solaires. Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction de vos revenus, et du gain énergétique engendré par les travaux. Plus vous ferez d’économies d’énergie grâce à vos panneaux solaires, plus la prime sera élevée. MaPrimeRénov’ est un dispositif géré par l’Anah.
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| N° de personnes du ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | supérieur à 38 184 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | supérieur à 56 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | supérieur à 67 585 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | supérieur à 79 041 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | supérieur à 90 496 € |
| par personne suppl. | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
MaPrimeRénov’ Efficacité est cumulable avec d’autres aides de l’état. Il est impossible de cumuler MaPrimeRénov’ Performance et MaPrimeRénov’ Efficacité.
5. MaPrimeRénov’ Sérénité
Ma PrimeRénov’ Sérénité est une aide complémentaire à MaPrimeRénov’. Les critères d’attribution de MaPrimeRénov’ Sérénité sont plutôt restrictifs. En d’autres termes, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous comptez uniquement installer des panneaux solaires. Le montant de la prime est calculé en fonction de vos ressources.
6. Prime Énergie (CEE)
La prime énergie est versée directement par les fournisseurs d’énergie aux ménages qui en font la demande. Cette aide pour panneau solaire est accessible à tous les particuliers, propriétaires ou locataires. En revanche, la prime ne concerne pas tous les modèles de panneaux solaires.
Vous êtes totalement libre de choisir n'importe quel fournisseur d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, GPL, carburant pour véhicules). Chaque prestataire propose son propre mode de fonctionnement et sa propre procédure de demande.
TotalEnergies fait partie des fournisseurs partenaires à la prime énergie. Vous signez ensuite une offre avec le fournisseur choisi ainsi qu’un devis avec l’artisan RGE qui s’occupera de votre installation.
7. Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il permet de financer le reste à charge de vos travaux après déduction des subventions. Ce prêt permet de financer la pose de panneaux solaires pour un logement construit depuis au moins deux ans.
Grâce à cet “éco-prêt” (appelé éco-PTZ), vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans sans payer aucun intérêt à votre banque ! Seuls les panneaux solaires hybrides, thermiques, et aérovoltaïques sont éligibles. Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier de l’éco-PTZ !
L’éco-prêt n’est pas uniquement réservé aux particuliers. Une copropriété peut aussi en bénéficier. Son montant est alors plafonné à 10 000 € par logement. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable ? Oui.
Pour un ensemble de travaux de rénovation énergétique incluant des panneaux solaires, le montant de l’éco-PTZ peut atteindre jusqu’à 30 000 € par logement individuel. Dans le cas des copropriétés, le syndic peut souscrire à un éco-PTZ copropriétés pour financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif.
8. Aides Locales et Régionales
En plus de toutes ces subventions instaurées par l’État, certaines collectivités locales proposent des aides complémentaires. Leur mode de fonctionnement et les critères d’éligibilité varient selon les collectivités.
Certaines collectivités locales proposent des aides et des subventions pour vous aider dans vos travaux énergétiques. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Selon votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques. Renseignez-vous directement auprès de votre région, département, commune et de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) pour obtenir plus d’informations concernant les subventions locales.
Voici les différentes aides locales existantes pour la pose de panneaux solaires :
- 13 - Bouches-du-Rhône: Provence Eco-Renov (Dualsun avec couplage chauffage : jusqu’à 4000 €)
- 13 - Bouches-du-Rhône (Pays d’Aix): Eco-chèque du Pays d’Aix (Jusqu’à 350 €)
- 26 - Drôme (Valence): Aides Chaleur Solaire (3 000€)
- 59 - Nord (Communauté de Dunkerque): Réflexenergie CESI (1 000€)
- etc.
Conditions Générales d'Éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions doivent être respectées :
- Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
- Installer des équipements conformes aux normes techniques et de performance exigées.
- Respecter les critères d'éligibilité spécifiques à chaque aide (revenus, type de logement, etc.).
Critères à respecter pour bénéficier de l’Obligation d’Achat avec vos panneaux solaires en 2025
C’est simple, ce sont les mêmes critères que pour toucher la prime à l’autoconsommation vue plus haut.
Arrêté Tarifaire du 6 Octobre 2021 (S21)
L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, applicable en France métropolitaine continentale à compter du 9 octobre 2021, fixe les conditions d'éligibilité pour que les installations photovoltaïques puissent bénéficier de l'obligation d'achat. Les grilles tarifaires sont fixées par trimestre. Tous les 3 mois, la Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet la valeur des tarifs de vente avec injection des surplus ainsi que la valeur des primes. La rémunération est fixée dans le cadre d'un contrat d'achat dont la durée est de 20 ans sous réserve que l'installation ait été achevée moins de 24 mois après la demande complète de raccordement. C'est la somme de la puissance P et de la puissance Q qui est prise en référence.
Site d'implantation : Distance de moins de 100 mètres et même propriétaire
L’annexe 3 définit les règles de distance et de propriété pour établir les contours des sites d’implantation : Sont ainsi considérées comme appartenant à un même site, deux installations distantes de moins de 100 mètres et implantées sur des bâtiments, hangars ou ombrières appartenant à la même personne (morale ou physique).
L’article 2 définit ce qui est entendue par la « distance entre deux installations » : distance au sol la plus courte entre les capteurs des deux installations. Cette distance sera évaluée sur la base des coordonnées géodésiques des 4 points extrémaux du champ fournies à la date de demande de raccordement. Un guide utilisateur publié par EDF OA explique comme mesurer et indiquer ces coordonnées géodésiques. L’arrêté du 6 octobre 2021 ne permet pas de modifier ces coordonnées et plus généralement le choix du bâtiment d’implantation après qualification de la demande, sauf en cas d’erreurs.
L'annexe 3 définit ce qui est entendu par propriétaires indépendants : Pour des personnes physiques, il s’agit de deux personnes distinctes. Pour les personnes morales, il s’agit de sociétés qui n’entrent pas dans les cas de contrôle indirect, indirect ou conjoint (cf article L. 233-3 et L. 233-4 du code du commerce). Si une même installation (de puissance P) est située sur des bâtiments appartenant à des propriétaires différents, la notion d'indépendance doit être vérifiée pour chacun d'entre eux, vis-à-vis du propriétaire du bâtiment avec une autre installation (de puissance Q).
L'annexe 8 précise une série de cas particuliers en matière de propriété (copropriété, indivision, bâtiments des collectivités, etc.).
Dérogations prévues dans l'annexe 3
Lorsque la distance est inférieure à 100 mètres avec un même propriétaire, la puissance Q reste nulle dans les cas suivants :
- Personne morale de droit public et usages distincts : les bâtiments, hangars ou ombrières appartiennent à une personne morale de droit public et sont destinés à des usages distincts,
- Usage exclusif d'habitation et attestation d'architecte : les bâtiments, hangars ou ombrières sont destinés exclusivement à l’usage d’habitation et un architecte atteste que l’un ou l’autre de ces bâtiments peut assurer ses fonctions en l’absence du deuxième. Dans ce cas, le tarif d’achat est réduit de 10%. Le modèle d’attestation est disponible sur le site internet d’EDF OA.
Dans le cas particulier où il y a deux bâtiments appartenant à des propriétaires différents et indépendants, un arbitrage est possible entre :
- faire 2 installations avec 2 points de livraison et 2 contrats d'achat, chacun ayant leur propre puissance P et pas de puissance Q (car propriétaires indépendants),
- faire 1 seule installation avec un seul point de livraison et un seul contrat d'achat, avec une puissance P unique, sous réserve de respecter les conditions de branchement au réseau qui imposent une unité foncière et un regroupement potentiel des points de coupure.
Bilan Carbone des Modules et Critère sur la Provenance des Modules
Pour les installations de puissance P+Q supérieure à 100 kWc, 2 critères sont à respecter concernant les modules installés.
- Bilan carbone des modules
Un bilan carbone des modules inférieur à 740 kg eqCO2/kWc est à respecter. Cette preuve est réalisée via l'Evaluation Carbone Simplifiée (ECS) réalisée par un organisme certificateur accrédité : Certisolis est le seul en France. Le calcul est réalisé selon la méthodologie dite "forfaitaire" (ou "PPE2-V2"), décrite à l'annexe 6 de l'arrêté S21, selon le pays où est réalisé chacune des étapes évaluées, ainsi que des tableaux de référence des émissions engendrées pour chaque couple étape-pays.
Pour les DCR déposés avant le 27 mars 2025 (inclus), la méthodologie utilisée est différente, elle permettait notamment de prendre en compte des analyses de cycle de vie (ACV) spécifique à chaque module. Le seuil maximal est alors de 550 kg eqCO2/kWc. Il s'agit de la méthode dite "PPE2" avant le 27 mars 2025, et de la méthode dite "CRE4" avant le 31 mars 2024.
Ce document est vérifié par le bureau de contrôle pour l'établissement de l'attestation de conformité, qui va notamment vérifier la concordance entre le numéro de série des modules installés et celui de l'attestation de bilan carbone fournie.
- Provenance des modules
Des conditions sur la provenance des modules, également appelées "critère de résilience", sont à respecter :
- Pour la fabrication des modules : les DCR à partir du 1er juillet 2026 sont concernées
- Pour la fabrication des cellules : les DCR à partir du 1er janvier 2028 sont concernées
La définition du caractère résilient est la suivante :« Un composant est résilient s'il est fabriqué par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production dans un pays tiers représentant plus de 50 % des importations européennes. La production est appréciée au niveau du groupe de sociétés au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont l'entreprise est une filiale le cas échéant.
Les Installations avec Stockage
Il est obligatoire de déclarer l'existence d'un dispositif de stockage. Les installations avec stockage raccordées au réseau doivent en parallèle respecter les préconisations du guide UTE C15-712-3.
En finançant un projet d’autoconsommation énergétique combiné à des panneaux solaires photovoltaïques en 2025, vous réaliserez des économies significatives par rapport à la revente de l’énergie produite.
J'installe mon système solaire ultra tech ! (je ne paye plus d'éléctricité)
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