Subventions pour la Restauration des Églises : Conditions et Aides Disponibles

La restauration d'une église non protégée représente un défi majeur pour les communes et les associations engagées dans la préservation de notre patrimoine culturel. Heureusement, divers dispositifs et subventions sont accessibles pour financer les travaux de rénovation de ces édifices en péril.

Église Saint-Pierre de Montmartre à Paris

Pourquoi ce dossier est-il important ?

Ce dossier offre un aperçu exhaustif des aides financières et des dispositifs de subvention disponibles pour financer les travaux de rénovation de ces édifices en péril. Il contient toutes les informations cruciales pour comprendre et mobiliser les financements disponibles.

La sauvegarde de l’art français ne soutient que la restauration d’œuvres d’art accessibles à tous gratuitement. Nous sommes particulièrement attentifs à la préservation maximale du caractère authentique de ces édifices, susceptibles de nuire à la conservation du monument ou à la préservation des objets d’art qu’il abrite.

Les Subventions des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)

Les subventions des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) sont des aides financières mises en place par le ministère de la Culture pour soutenir la préservation du patrimoine. Tout propriétaire d’un bien classé ou inscrit au titre des monuments historiques peut déposer un dossier auprès de la DRAC de la région dans laquelle se situe son bien.

Le montant des subventions varie en fonction du bien et de son niveau de protection. Les subventions DRAC peuvent être complétées par des aides régionales, départementales, ou communales.

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Vous êtes propriétaires d’un bien entièrement ou partiellement protégé au titre des monuments historiques et vous envisagez des travaux ? Les subventions DRAC sont un levier essentiel pour les propriétaires privés de monuments historiques souhaitant préserver et restaurer leur patrimoine.

Qu'est-ce qu'un Monument Historique ?

Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d’art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d’art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.

Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l’inscription et le classement.

Les monuments historiques classés sont des immeubles ou des objets mobiliers dont la protection et la conversation présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public.
Les monuments inscrits sont des immeubles ou des objets mobiliers qui, sans justifier d’une demande de classement, présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation.

Aide en Faveur des Études, de l’Entretien, de la Restauration et de la Mise en Sécurité des Monuments Historiques

Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier.

Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques.

Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l’éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles.

Ainsi les taux moyens de subvention sont les suivants :

40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques
50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques

L’attribution d’une subvention par l’État, dans la limite des crédits disponibles, est une possibilité et non un droit. Les services déconcentrés du ministère de la Culture, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, aident les propriétaires, à définir les travaux adaptés et les conseillent sur le choix d’une maîtrise d’œuvre qualifiée pour les immeubles classés et les orgues.

Afin d’échanger sur l’éligibilité du projet et pour la bonne constitution du dossier, il est recommandé de consulter, en amont de la demande de subvention, le service déconcentré du ministère de la Culture (conservation régionale des monuments historiques) de la région dans laquelle se situe le monument historique. L’opération doit porter sur la conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) ou la restauration d'un immeuble ou d'un objet mobilier inscrit ou classé au titre des monuments historiques.

Conformément au décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception par le service déconcentré du ministère de la Culture de la demande de subvention.

Objectifs de la Démarche

Les subventions de l'État pour l’entretien, la réparation, la restauration ou la mise en sécurité des monuments historiques constituent un levier majeur de préservation du patrimoine national.

Tous les ans, plus de 6 000 opérations sont engagées sur plus de 3 500 immeubles inscrits ou classés. Près de 1 000 opérations sont engagées chaque année sur les objets mobiliers, notamment les orgues.

Les subventions accordées par l'État ont un effet de levier important (1,67 en 2021).

Tout propriétaire d’un monument historique peut déposer un dossier, et notamment :

les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales
les particuliers
les personnes morales (associations, fondations, entreprises, etc.)

Les immeubles ou objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du code du patrimoine sont éligibles aux aides financières de l’État.

Le propriétaire (particulier ou personne morale publique ou privée) ou l'affectataire domanial d'un bien protégé au titre des monuments historiques a la responsabilité de sa conservation. Il est le maître d'ouvrage des travaux qu'il planifie. À ce titre, il lui revient de solliciter une subvention auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de la région dans laquelle se trouve le monument historique.

S’il délègue sa maîtrise d’ouvrage à un tiers, le mandataire devra faire la preuve de son lien juridique avec le propriétaire pour demander la subvention. Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture ne sont pas versées de plein droit aux propriétaires maîtres d’ouvrage mais dépendent des crédits disponibles et tiennent compte de plusieurs critères.

Travaux Éligibles

Les travaux éligibles à ces subventions de l’État sont ceux nécessaires à la conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) et à la restauration des parties (extérieures ou intérieures) classées ou inscrites au titre des monuments historiques des immeubles ou des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Sont concernés :

les travaux d’entretien
les travaux de réparation
les travaux de restauration
les travaux d'urgence : clôture de chantier, étaiement, consolidation, couverture provisoire, purges, déposes d'éléments en péril, etc.

Et par ailleurs :

les missions de maîtrise d’œuvre afférentes à ces travaux
l’assistance à maîtrise d’ouvrage
les études d’évaluation et de diagnostic préalables aux travaux de restauration, incluant le cas échéant les expertises historiques, scientifiques et techniques, pour les immeubles
les travaux de mise en sécurité strictement nécessaires à la conservation de l'immeuble (dispositifs de sécurité incendie, suppression ou neutralisation de réseaux ou d'installations techniques présentant un risque pour la sécurité, etc.)
les travaux permettant de garantir la sûreté des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques conservés dans un immeuble protégé ou non au titre des monuments historiques (soclage, fixation, vitrine, protection électronique, etc.)
les missions de maîtrise d'œuvre afférentes aux travaux de réparation, relevage et restauration des orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques
les études préalables aux travaux ou interventions de conservation et de restauration, incluant le cas échéant les expertises historiques, scientifiques et techniques, pour les objets mobiliers

À noter : Les travaux de reconstitution (aussi appelés « restitution ») sont des travaux de restauration. Cependant, leur financement n'est pas prioritaire, sauf si la reconstitution est indispensable à la conservation du MH (reconstitution d’une toiture).

Pour les immeubles protégés au titre des monuments historiques, ne sont pas éligibles les travaux de modification, les aménagements et les opérations de maintenance, tels que :

les travaux de rénovation (remise à neuf) d’éléments sans valeur patrimoniale (travaux d’aménagements ou de décoration)
les travaux d'extension et d'aménagement d'espaces supplémentaires
la création de mobilier
la création artistique (ces interventions relèvent le cas échéant des aides en faveur de la création artistique)
la création de mobilier liturgique et d'instruments de musique
la rénovation d'installations de réseaux électriques, de chauffage, de plomberie, d’installations sanitaires, etc. si elle ne relève pas de travaux de sécurité nécessaires à la conservation de l’immeuble
la rénovation ou la mise en œuvre de systèmes de mise en lumière
les vérifications périodiques des fluides, éclairage, chauffage, etc.
les équipements ou les installations liés à l'accessibilité (création et entretien des ascenseurs, rampes, etc.)

Par principe, les travaux sur des parties non protégées d'un immeuble partiellement protégé au titre des monuments historiques ne sont pas éligibles.

Le taux de subvention versé aux bénéficiaires dépend notamment des crédits disponibles, de la nature des travaux à réaliser et de leur complexité, et des capacités financières du pétitionnaire. L'assiette pour le calcul de la subvention est le montant des travaux éligibles sur les parties protégées au titre des monuments historiques uniquement.

Conformément à l’article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement, l’autorité compétente dispose d’un délai maximum de huit mois à compter de la date d’accusé de réception de la demande de subvention pour instruire la demande et attribuer la subvention.

Conformément à l’article 12 du même décret :

le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive
une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. Sauf dispositions particulières prévues dans la réglementation européenne relative aux fonds structurels et d’investissement, cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention.
des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet, sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont le délai de réalisation excède 48 mois.

L'examen des dossiers et la détermination du montant de la subvention prennent en compte :

les caractéristiques particulières du monument historique
son état actuel (notamment l'urgence en terme de conservation)
la nature des travaux projetés (notamment leur complexité)
les efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument
la disponibilité des crédits budgétaires
le montant de la participation éventuelle des autres collectivités
pour les objets mobiliers, l’existence d’un projet de mise en valeur avec présentation au public

La participation de l'État dépend du niveau de protection du bien (inscrit ou classé) et des disponibilités budgétaires l'année considérée. Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture sont toutefois cumulables avec d'autres sources de financement (subventions de la Région, du Département, de l’Union européenne, mécénats, dons, etc.).

Le dépôt des dossiers s'effectue tout au long de l'année. Le dossier de demande de subvention doit, dans le cas général, être déposé l’année précédant celle de la réalisation du projet.

Procédure de Demande de Subvention

Pour accéder au formulaire en ligne, connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. Après avoir accusé réception du dossier de demande de subvention, le service déconcentré du ministère de la Culture dispose d’un délai de 2 mois pour examiner les pièces fournies lors de la demande et déclarer le dossier recevable. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée recevable.

Pendant ce délai de deux mois, l’administration peut vous demander de fournir les pièces qui seraient manquantes.

Attention ! Le fait que le dossier soit déclaré ou réputé recevable ne préjuge pas de la décision finale d’attribution de la subvention.

La notification de la décision attributive de subvention interviendra dans un délai maximum de 8 mois. L’absence de réponse de l’administration dans un délai de 8 mois à compter de la date d’accusé de réception de la demande de subvention vaut refus d’attribution de subvention.

Un projet de convention sera transmis au demandeur lorsque le montant de la subvention demandée dépasse 23 000 €.

Si la demande est acceptée, un arrêté attributif de subvention est notifié au demandeur ou une proposition de convention est proposée au maître d’ouvrage par le préfet de région.

Aucun commencement d’exécution des travaux ne doit être entrepris avant la date de réception de la demande de subvention. Il est conseillé d’attendre la signature de la convention ou la décision d’attribution de la subvention avant de commencer les travaux.

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Exemples de Projets Subventionnés

Minihy Tréguier : Montant de l'opération : 1,3 M€ subventionnés à hauteur de 50% par le ministère de la Culture au titre du Fonds Incitatif et Partenarial. Le projet porté par la commune de Minihy Tréguier accompagnée par la DRAC Bretagne vise à une restauration complète de l'édifice (façades, clocher, intérieurs).
Fouesnant - Les Glénans : Montant de l'opération : 2,9 M€ subventionnés à hauteur de 25% par le ministère de la Culture au titre de la Mission Patrimoine en Péril. Porté par la commune de Fouesnant - Les Glénans le projet vise à la restauration complète et à la mise en valeur de ce fort construit dans la seconde partie du XVIIIe siècle.
Maison de ville des années 1930 : Montant total des travaux : 961 160 €, subventionnés à hauteur de 40% par le ministère de la Culture au titre de la Mission patrimoine en péril. Le projet vise à redonner à cette maison de ville des années 1930 qui se développe sur quatre niveaux, issue du courant moderniste porté par l’architecte Louis Caillat, son caractère novateur dans la distribution des pièces et la circulation d’air.

La Région Nouvelle-Aquitaine et son Engagement

La Région Nouvelle-Aquitaine s'engage pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine en accompagnant les collectivités dans leurs projets de restauration. L'objectif est de soutenir la préservation du patrimoine public qui est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l’histoire des territoires et de leurs habitants.

La région peut financer une partie complémentaire de vos dépenses retenues par la DRAC selon des critères d'éligibilité, taux d'intervention et plafonds qui varient en fonction :

du type de patrimoine (édifices, jardins ou objets-mobilier),
du type d'opération (études ou travaux),
du statut juridique du porteur de projet.

Pour être retenu, votre projet doit :

être inscrit à la programmation annuelle d'investissements de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
ne pas concerner des travaux d'entretien
ne pas déjà figurer ou bénéficier d'une aide sur un autre dispositif régional.
pour les propriétaires privés, l'aide est conditionnée par un projet d'ouverture au public et d'animation de l'édifice.

Pour vérifier l'éligibilité de votre projet, il est indispensable de se référer au règlement du dispositif. En premier lieu, il convient de contacter la DRAC pour le montage de votre opération.

Taux de Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine propose des taux de subvention spécifiques pour les monuments historiques :

Monuments historiques classés : 15 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA).
Monuments historiques inscrits : 20 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA).

Un plafond de coût d’opération de 400 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux. Un seuil de coût d'opération de 35 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux.

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.

Critères d’Éligibilité en Nouvelle-Aquitaine

Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée. Les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

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