Aides financières pour l'acquisition d'un véhicule adapté aux personnes handicapées en France

Se déplacer librement est un droit fondamental. Ainsi, acheter un véhicule adapté à son handicap est non seulement un choix, mais le plus souvent une vraie nécessité. Ce type de voiture permet de circuler en toute sécurité et préserve la qualité de vie. Cependant, le coût souvent élevé de ces véhicules peut constituer un obstacle majeur. Fort heureusement, des solutions existent pour pallier ces difficultés.

Un véhicule pour handicapé est conçu ou aménagé pour répondre aux besoins et contraintes de la personne touchée par le handicap. Bien plus qu’une simple adaptation, cette auto est entièrement pensée pour répondre à vos besoins spécifiques. C’est une voiture standard, mais modifiée avec des équipements personnalisés. Les adaptations pour les personnes en situation de handicap peuvent inclure, par exemple, un siège ergonomique ou un système pour le transfert en fauteuil roulant.

Véhicule adapté pour personne handicapée
Véhicule adapté pour personne handicapée

Comprendre les aides disponibles

Les aides sociales sont des prestations financières accordées par les organismes sociaux afin de soutenir les personnes handicapées dans leurs besoins quotidiens. Elles constituent une forme d'aide financière destinée à faciliter l'achat de véhicules adaptés pour les personnes handicapées. Leur objectif est de contribuer à soulager les dépenses associées à la mobilité et à l'autonomie.

Adapter ou acheter un véhicule adapté peut représenter un investissement conséquent. Plusieurs aides financières sont accessibles pour alléger cette charge. Les aides publiques représentent une source importante de financement pour l'achat de véhicules adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Les principales aides financières

  • Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH): Cette allocation est destinée aux parents d'enfants handicapés. Pour être éligible à l'AEEH, l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenter un handicap nécessitant une assistance particulière.
  • Prestation de Compensation du Handicap (PCH): La PCH est une prestation versée par la MDPH pour compenser les surcoûts liés au handicap. La PCH est une aide financière visant à couvrir les dépenses liées à l'achat et à l'équipement d'un véhicule TPMR pour les personnes handicapées.
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH): L'AAH est une allocation financière destinée aux personnes handicapées ayant des difficultés à exercer une activité professionnelle. L'AAH est une prestation destinée aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans et dont le handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

Autres formes d'aides

  • Subventions des Collectivités Locales: Certaines municipalités ou régions proposent des subventions pour encourager l'accessibilité des personnes handicapées.
  • Primes à l'achat: Certaines administrations proposent des primes à l'achat pour l'acquisition de véhicules adaptés.
  • Aides à la conversion: Dans certains cas, des aides à la conversion peuvent être proposées pour aider les personnes handicapées à transformer un véhicule standard en une voiture adaptée à leurs besoins.
  • Bourses d'étude: Certains organismes proposent des bourses d'étude spécifiquement destinées aux personnes handicapées pour les aider à financer l'achat de véhicules adaptés.
  • Exonérations Fiscales: Dans certains pays, les personnes handicapées peuvent bénéficier d'exonérations fiscales spécifiques lors de l'achat de véhicules adaptés.
  • Aides à l'Assurance: Certains organismes publics proposent des aides à l'assurance pour les véhicules adaptés, afin d'aider les personnes handicapées à couvrir les coûts d'assurance liés à l'utilisation de leur véhicule.
Aides financières pour l'achat d'un véhicule adapté
Aides financières pour l'achat d'un véhicule adapté

Organismes clés et leurs aides

L'AGEFIPH

L'Agefiph (Association nationale de Gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) a pour but d’apporter son aide dans le cadre du maintien de l’activité professionnelle pour les personnes handicapées. Elle a un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des entreprises pour la mise en place de postes adaptés aux personnes en situation de handicap. L'Agefiph, en plus de ses actions en faveur de l'emploi, propose également des subventions pour l'achat de véhicules adaptés.

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L’aide AGEFIPH voiture automatique est la plus fréquente. Dans tous les cas, l’AGEFIPH intervient dans la prise en charge des surcoûts liés au handicap dans le but de favoriser l’accès ou le maintien à l’emploi.

Sa participation: en cas d’achat d’un véhicule aménagé, l’AGEFIPH participe de manière financière jusqu’à une hauteur de 5 250 euros, sous forme de subvention non renouvelable. Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire que le véhicule aménagé soit indispensable pour à l’emploi ou pour le conserver.

L'Agefiph propose une aide financière spécifique destinée à favoriser la mobilité des personnes handicapées en participant aux coût de déplacement. Cette aide peut être sollicitée pour l'achat d'un véhicule adapté permettant de répondre aux besoins de déplacement de la personne handicapée.

L’agefiph participe à l’achat du véhicule jusqu’à 4 575 euros sous forme d’une subvention non renouvelable. L’agefiph participe au coût de l’aménagement du véhicule. La subvention ne dépassera pas 50 % du coût total de l’aménagement et est plafonnée à 9 150 euros. L’aide est à destination des personnes handicapées souhaitant prendre un emploi ou le conserver.

Le FIPHFP

Le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) se consacre exclusivement au secteur public en accompagnant dans le recrutement, la formation, et le maintien de l’emploi dans le cas d’une situation de handicap. Elle prévoit une aide, permettant d’adapter les véhicules des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Pour bénéficier de ces aides, il faut être agent de la Fonction Publique, déposer un dossier complet et présenter un projet concret d’adaptation.

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Le FIPHFP équivaut à l’AGEFIPH mais pour le secteur public.

L’aide du FIPHFP Le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) propose une aide participant à la prise en charge des frais d’aménagement d’un véhicule pour les salariés handicapés du secteur public. L’aide propose la prise en charge de frais restants à charge après l’intervention des autres aides pour une hauteur de 52,63 euros par jours avec un plafond limité à 10 000 par an.

Attention: Nous souhaitons cependant vous mettre en garde sur les délais de traitement qui peuvent aller de 6 mois à 1 an. Il est donc important d’anticiper et de faire votre demande le plus tôt possible.

La MDPH et la PCH

Il n’existe pas d’aide de la MDPH pour l’achat d’un véhicule aménagé. La Maison Départementale des Personnes Handicapées peut vous fournir une aide pour aménager votre véhicule à votre handicap.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) représente un levier crucial dans le domaine des véhicules TPMR, offrant un soutien financier pour l'achat et l'équipement de ces véhicules conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

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La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à couvrir les surcoûts liés au handicap, notamment dans le cadre de l’aménagement d’un véhicule. Ce dispositif, géré par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), permet aux personnes handicapées de financer partiellement ou totalement les adaptations nécessaires à leur autonomie en matière de déplacement.

Important: Vous ne pouvez pas bénéficier de la PCH si vous percevez déjà l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). La PCH n’est pas soumise aux revenus, cependant le montant varie en fonction de vos ressources. Si vos ressources sont inférieures à 26 845,70 € par an vous pouvez prétendre à 100% de la PCH.

Autres organismes et aides potentielles

  • La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) peut également attribuer des aides exceptionnelles ou contribuer au financement de l’adaptation d’un véhicule.
  • Vous pouvez également faire appel à des organismes tels que les conseils municipaux, départementaux ou encore régionaux.
  • Vous pourrez également vous rapprocher des caisses d’allocations familiales, mutuelles de santé, caisses de retraite, comités d’entreprise ou encore fondations publiques et privées.

Comment faire une demande d'aide ?

Pour faire une demande de PCH dans le cadre d’un aménagement de véhicule, vous devez passer par le formulaire (Cerfa n° 15692*01) unique de demande de dossier MDPH. Il est nécessaire de joindre à votre demande 2 devis de garages différents et le devis le moins cher sera pris en charge. Une notification de besoin par un ergothérapeute peut être ajoutée en complément.

Le premier pas consiste à entrer en contact avec un conseiller Agefiph ou un cap emploi (structure spécialisée dans l’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi).

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Le marché de l'occasion et l'aménagement de véhicules existants

Pour les budgets plus serrés, le marché de l’occasion peut s’avérer une alternative intéressante. L’achat d’occasion peut également être une solution envisageable dans le cadre d’un handicap. En effet, il permet d’accéder rapidement au véhicule et ce, à un moindre coût. Vous n’en trouverez probablement pas sur les sites classiques de vente de voiture d’occasion mais il existe des sites dédiés à la vente de véhicules TPMR d’occasion.

Vous possédez déjà un véhicule classique ? L’aménagement est une option envisageable ! Le coût de cette adaptation dépendra des équipements à installer.

Quelques sites spécialisés dans la vente de véhicules TPMR d'occasion :

  • JIB-occasion: est un site de petites annonces pour tout matériel et véhicules d’occasion, orienté pour les personnes handicapés et/ou vieillissantes.
  • Hapte.fr: il fait partie des référence en matière de véhicules TPMR neuf ou d’occasion.
  • Handiprojet.com: ne vous fiez pas à son design, son offre est plutôt large et propose également de nombreux véhicules d’occasion parmi beaucoup d’autres choses pour personnes handicapées.
  • Libertans-vo.com: est un site dédié à la location et la vente de véhicules TPMR.

NB : Nous tenons à vous informer qu’il n’y a aucun partenariat commercial ou de placement de produit. Il n’y a aucune rémunération par aucun de ces sites.

Autres options de financement

En cas de handicap, des choses banales de la vie peuvent devenir complexes et apporter son lot de difficultés. Il est difficile, voire impossible, de se déplacer lorsque le véhicule n’est pas adapté et l’achat ou l’aménagement d’un véhicule est relativement onéreux. Alors quelles aides existent ? Quelles solutions s’offrent à vous ? Elles dépendent de certaines conditions telles que votre situation professionnelle.

  • Prêts à Taux Avantageux: Certains organismes publics proposent des prêts à taux avantageux spécifiquement destinés à l'achat de véhicules adaptés.
  • Prêts pour les personnes handicapées : Certains établissements financiers proposent des prêts adaptés, comme le prêt à taux zéro de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou celui de la mutuelle MAIF.
  • Programmes de Financement Spécifiques: Les programmes de financement spécifiques sont des initiatives mises en place par divers organismes, publics ou privés, pour aider les personnes handicapées à financer l'achat de véhicules adaptés. Ces programmes offrent souvent des conditions de financement avantageuses, des taux préférentiels ou des modalités de remboursement adaptées aux besoins spécifiques des personnes handicapées.
  • La prime à la conversion pour rouler plus propre et payer moins cher : si vous remplacez votre ancienne voiture diesel par un modèle plus écologique, cette prime peut vous être accordée. Le dispositif est soumis à certains critères.
  • Financement participatif : Lorsque les aides publiques, individuelles (CPAM, CAF, etc.) et crédit auto, ne couvrent pas l’ensemble des dépenses indispensables à l’adaptation du véhicule, certains conducteurs sollicitent un financement participatif.
  • Dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel à la solidarité de votre entourage en ouvrant une cagnotte en ligne pour financer votre projet. Une cagnotte solidaire handicap est un moyen simple, rapide et sécurisé pour collecter des dons.

La plateforme de La Cagnotte des Proches a déjà permis à de nombreuses personnes de réaliser leurs projets, notamment dans le domaine du handicap. Axel, jeune tétraplégique, a lui aussi pu concrétiser son désir d’indépendance. “Ma liberté a 4 roues”. La cagnotte de Fabien Héraud, né avec un handicap moteur, a permis de financer un véhicule TPMR. Fabien a réussi à collecter plus de 42 000 euros en quelques mois.

Conseils supplémentaires

  • N’oubliez pas de prendre en compte les frais annexes dans votre budget. L’entretien, l’assurance et les réparations sont souvent plus élevés pour une voiture adaptée.
  • Des professionnels spécialisés dans les TPMR peuvent vous aider à trouver la meilleure option. N’hésitez pas à demander des devis pour l’achat ou la location d’un véhicule.
  • Pour cela, il est important de s’adresser à des professionnels de l’automobile spécialisés dans l’aménagement de voitures pour personnes handicapées. Ainsi, vous bénéficiez de l’expérience et de conseils avisés d’experts pour partir sur les équipements adaptés. Les installeurs connaissent les modèles et les différents accessoires en détail. Ils sont à même de vous fournir plusieurs devis pour comparer les offres.
  • N’hésitez pas à utiliser des tableaux comparatifs puis à demander à essayer, en concession ou auprès d’un installateur spécialisé, les véhicules qui vous semblent les plus pertinents !

Conclusion

L'acquisition d'un véhicule adapté représente un investissement important pour les personnes handicapées, mais de nombreuses aides financières sont disponibles pour faciliter cette démarche. En explorant les différentes options présentées dans cet article et en se rapprochant des organismes compétents, il est possible de trouver des solutions adaptées à chaque situation et de concrétiser son projet de mobilité.

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