Subventions Publiques pour Entreprises: Conditions et Démarches en France

Vous souhaitez lancer un projet professionnel innovant et vous recherchez des moyens de financement? En France, divers organismes proposent des aides aux entrepreneurs pour encourager la création et la reprise d’entreprise.

Avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale, il convient alors de se renseigner sur les subventions possibles. Il est tout aussi important de comprendre leur fonctionnement. Il s’agit d’une aide matérielle ou financière octroyée aux dirigeants de société et aux micro-entrepreneurs pour soutenir le projet. Elle peut leur être accordée également dans le cadre de la reprise d’une entreprise.

Soutenant réellement les projets de création d’entreprise aujourd’hui, ces aides publiques constituent un moyen de financement qui ne demande pas ou peu de contreparties.

Quelles sont ces subventions ?

En France, plusieurs associations aident les porteurs de projets professionnels dans la création de leur entreprise. Les organismes publics et privés varient d'une région à l'autre.

Parmi les aides pour les jeunes entrepreneurs et étudiants-entrepreneurs, on retrouve également des dispositifs régionaux qui financent des prestations d’accompagnement. Ce dernier correspond à un accompagnement renforcé pour les porteurs de projet âgés de moins de 30 ans. Il permet de bénéficier également d’une prime de démarrage de 1000 euros.

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En fonction de son profil ou de son secteur, l’entrepreneur peut prétendre également aux subventions pour les entreprises innovantes et les start-ups. Divers acteurs soutiennent particulièrement les inventeurs. Souvent, les porteurs de projets innovants obtiennent des bourses pour concrétiser leurs projets. Un certain nombre de bourses sont ouvertes aux start-ups et aux entreprises innovantes. La Bourse French Tech Emergence en fait partie. Dans la limite de 45 000 euros, elle peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles. De même, de nombreux concours sont accessibles aux entreprises innovantes et aux start-ups.

Les régions ou les départements accordent aussi à l’échelle locale des aides spécifiques pour accompagner les entrepreneurs dans leur projet entrepreneurial. Il convient de savoir que des zones géographiques peuvent aussi être moins favorisées que d’autres pour la création ou la reprise d’une entreprise. Pour redynamiser le territoire, certaines permettent de bénéficier d’exonérations ou d’allègements fiscaux.

Voici quelques exemples de subventions et aides disponibles :

NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise): Comme l’indique son nom, c’est une aide accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise par les régions. En bénéficiant du Nacre, les entrepreneurs jouissent d’une expertise pour la structuration financière de l’entreprise. De même, le NACRE est ouvert aux entrepreneurs, dont le projet d’entreprise se situe dans un QPPV ou Quartier prioritaire de la politique de la ville. Si l’organisme compétent accepte la demande, il signera avec le demandeur un contrat d’accompagnement. Le plan de financement des bénéficiaires fera l’objet d’une vérification. Un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1000 euros et 8000 euros peut également leur être décerné dans le cadre du dispositif. À noter : chaque région dispose de sa version du Nacre.
ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise): Cette aide de l’État permet aux entrepreneurs d’obtenir une exonération partielle de charges sociales durant la première année de constitution de l’entreprise. Pour être éligible à l’aide, le créateur ou repreneur d’entreprise ne doit pas en avoir bénéficié lors des trois dernières années. Au cours de la création d’une société, l’Acre s’applique de manière automatique.
Contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise): Le contrat Cape est un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise. En choisissant de suivre le programme, l’entrepreneur bénéficiera de la mise à disposition de moyens financiers et matériels. Le contrat est conclu pour une année, renouvelable deux fois. Il convient de savoir que l’entrepreneur ayant conclu le Cape relèvera du régime de la sécurité sociale et bénéficiera ainsi de la couverture pour les accidents du travail. D’autre part, la mention de la conclusion du Cape et son terme devront apparaître sur tous les documents commerciaux de l’entreprise.
ARE (Aide au Retour à l'Emploi) et ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise): France Travail offre une aide pour les chômeurs créateurs d’entreprise. Qu’il soit chômeur indemnisé ou non, le bénéficiaire de l’ARE peut la toucher. À noter : l’ARE constitue la principale aide à la création d’entreprise pour le micro-entrepreneur. L’aide permet de renforcer les fonds propres du créateur d’entreprise pour solliciter des financements. Quant à cette aide, elle est destinée aux bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi. Dans le cas où le lancement du projet nécessiterait une somme d’argent importante, il est plus intéressant d’opter pour l’ARCE. Versé par France Travail, le montant de cette aide financière est de l’ordre de 60 % des allocations chômage restantes. Pour en bénéficier, ce dernier doit constituer un dossier ARCE et accomplir une démarche spécifique auprès de France Travail. Une fois celui-ci validé, l’organisme lui versera un premier montant de la moitié de l’aide.
JEI (Jeune Entreprise Innovante): Comme l’indique son nom, le statut s’adresse aux jeunes entreprises qui réalisent d’importantes dépenses de R&D pour concrétiser des projets innovants. Pour en bénéficier, elles doivent effectuer une demande de rescrit JEI au service des impôts dans les 10 mois qui suivent leur création. Comme le JEU, le JEI propose des avantages sociaux ou des allègements fiscaux selon l’âge et le projet de l’entrepreneur. Il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôts qui prend la forme d’un financement public. Il est particulièrement prisé par les jeunes PME et TPE. Mais il est accessible également aux entreprises de grande taille.
Aides Régionales: Les Conseils régionaux encouragent l’entrepreneuriat local. Chaque Conseil régional de France dispose de ses propres subventions, aides et financements. Le Pass Création en Bretagne compte parmi les financements régionaux. Pour bénéficier d’une subvention régionale ou d’un prêt de création d’entreprise, il est conseillé à l’intéressé de se rapprocher des organisations compétentes de sa région. Bon à savoir : tous les ans, plusieurs milliers de demandes sont soumises aux services de la région.

Infographie des aides financières à la création d'entreprise

A quelles associations faut-il s’adresser pour y prétendre ?

L’État est le premier acteur à l’initiative de ces soutiens, à travers ses collectivités. Il peut également travailler en partenariat avec d’autres institutions.

De même, au sein du réseau national, des organismes solidaires, dont France Active, proposent des aides au financement, à l’emprunt et à l’accompagnement des entrepreneurs.

Voici quelques organismes et réseaux à contacter :

France Travail
Les Conseils Régionaux
France Active
Réseau Entreprendre

Dans quelles conditions peut-on obtenir ces aides et financements ?

La plupart des aides ne s’obtiennent pas automatiquement.

Conditions générales :

Être créateur ou repreneur d'entreprise.
Avoir un projet viable et bien structuré.
Respecter les critères d'éligibilité spécifiques à chaque aide.

Dossier de demande :

Pour optimiser ses chances d’obtenir une subvention, il faudra par ailleurs que l’intéressé prépare un dossier complet et solide. Il est tout aussi important de préparer de manière minutieuse les documents techniques à intégrer au dossier de demande de subvention. Il est également important de respecter les délais indiqués pour chaque étape et de privilégier la concision et la clarté dans les documents écrits qui sont joints à la demande. Lors de la rédaction de la présentation du projet, il est essentiel de mettre en avant les objectifs et la stratégie de l’entreprise, de manière concise et claire. Il faut qu’il garde à l’esprit que son principal objectif est de démontrer à l’organisme que le projet d’entreprise est viable.

Compte Asso :

Le compte asso permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. La saisie de la demande de subvention via le compte asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’Etat (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois. De même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande). Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso (voir ici la liste). Remarque : toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le compte asso pour un dispositif éligible. Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge) et d’enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”. Une des principales difficultés rencontrés consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association). La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie.

Subventions d'investissement de l'État :

Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations, l'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement). De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. L’avance ne peut excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

Subvention exceptionnelle aux communes :

Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Pour qu’une commune soit éligible au dispositif, il faut qu’elle n’ait pas été en mesure d’adopter son budget en équilibre, que le préfet ait saisi la chambre régionale des comptes (article L.

Comment financer sa création d'entreprise ? - Crédit Mutuel

Comment effectuer une demande de subvention ?

D’abord, il est nécessaire de s’informer sur les critères et les échéances de la subvention que l’intéressé souhaite obtenir. Ensuite, ce dernier sera tenu de rédiger une lettre de demande à la fois claire et concise. Elle doit expliquer en quoi le projet répond aux critères imposés.

Étapes clés :

Rechercher les opportunités d’accompagnement et de financement.
Évaluer son éligibilité aux dispositifs.
Préparer un dossier complet et solide.
Respecter les délais.
Privilégier la concision et la clarté.

Bon à savoir : en cas de refus, l’entrepreneur devra en analyser les raisons et pourra effectuer à nouveau sa demande. En effectuant des recherches approfondies sur les divers types de subventions de création d’entreprise, il pourra choisir de manière plus simple celles qui sont bien adaptées à son projet. Dès qu’il aura le Kbis de son entreprise en main, il peut commencer à demander des aides publiques en ligne, sur le site de France Travail par exemple.

Alternatives aux subventions

Et s’il envisage de se lancer sans apport personnel, il pourra encore opter pour la love money qui permet de financer un projet à l’aide de prêts ou de dons obtenus auprès de sa famille ou de ses amis. Il a aussi la possibilité de recourir au financement participatif. Il peut même faire appel à des business angels pour le guider et le conseiller dans la construction de son projet.

Alternatives de financement pour une entreprise

FAQ

Comment peut-on obtenir une subvention à la création d’entreprise ?

Pour obtenir une subvention à la création d'entreprise, il est nécessaire de rechercher les aides disponibles, de vérifier son éligibilité, de préparer un dossier solide et de respecter les procédures de demande.

Quel est le montant d’une subvention à la création d’entreprise ?

Le montant d’une subvention à la création d’entreprise peut s’élever jusqu’à 50 000 euros. Il peut être utilisé pour constituer un capital de départ.

Quels sont les trois principaux types de subventions ?

Les trois principaux types de subventions sont :

Subventions d’investissement : pour percevoir un montant, à titre définitif.
Aides à l'embauche.
Pertes en cas de résultat négatif (subvention d’équilibre).

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