Subventions pour le remplacement de chaudière gaz : Conditions et aides disponibles

Vous souhaitez changer de chaudière et remplacer votre installation au fioul ou au gaz par un modèle plus performant ? Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour l’achat d’une nouvelle chaudière. Depuis septembre 2018, si vous souhaitez acquérir une nouvelle chaudière gaz, vous êtes tenus d'opter pour un modèle à condensation (sauf cas d'exception). L'achat de cette dernière peut se révéler onéreux ! Heureusement, plusieurs dispositifs d'aides financières sont mis en place pour alléger ce coût. Voici un aperçu des différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

Remplacer sa chaudière gaz : quelle solution choisir ?

Les différentes aides financières disponibles

Si vous souhaitez changer de chaudière, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières parmi lesquelles : MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % ou les aides des collectivités locales.

MaPrimeRénov'

Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif d'aide en faveur des travaux de rénovation énergétique se veut plus simple et plus accessible. Il remplace l'ancien crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et intègre également la subvention Habiter Mieux Agilité de l'Anah. Lancée le 1er janvier 2020, "MaPrimeRénov'" concerne tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leur maison ou de leur appartement. En 2024, ce dispositif est renforcé pour améliorer son efficacité et répondre plus précisément aux besoins de chaque demandeur en fonction de sa situation et de l’ampleur des travaux à réaliser.

Le montant de cette aide varie en fonction de la catégorie de revenus du ménage (modestes, très modestes, etc.), du type d’équipement installé et des gains énergétiques engendrés. Le montant de la prime dépend du plafond de ressources auquel vous appartenez. Elle est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de revenus ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. Les propriétaires bailleurs et les locataires ne peuvent pas en bénéficier. Pour obtenir cette prime, il suffit d'effectuer une demande en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux.

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À titre d’exemple, en parcours non accompagné, les ménages très modestes peuvent bénéficier d'aides jusqu'à 9 500 € (MaPrimeRénov' + Coup de Pouce Chauffage) pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. Obligatoire pour les logements dont l’étiquette est F/G, cette procédure engage des travaux de rénovation plus importants. Elle fait obligatoirement intervenir un tiers de confiance, Mon Accompagnateur Rénov’, qui a pour mission de vous accompagner dans votre projet sur les aspects administratifs, techniques et financiers. Dans le parcours accompagné, la prestation est financée à hauteur de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, de 80 % pour les revenus modestes, de 40 % pour les revenus intermédiares et de 20 % pour les revenus supérieurs. Le coût plafond limité à 2 000 € pourra atteindre 4 000 € dans le cas d’une situation d’habitat indigne et "de précarité énergétique pour les ménages les plus modestes".

MaPrimeRenov 2024

Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Accessible à tous, la prime « Coup de pouce Chauffage » prévoit des aides jusqu’à 5 000 euros pour le remplacement de votre chaudière gaz ou fioul. Pour aider les ménages à réduire leur consommation énergétique, les entreprises d’énergie et de carburant doivent leur fournir des Certificats d’Économies d’Énergie, sur demande de l’État. Dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie, le montant de la prime varie entre 90 et 420 €. Aucun plafond de ressources n’a été mis en place pour bénéficier des CEE dans le cadre de l’achat d’une nouvelle chaudière. Cette aide varie en fonction du niveau de ressources, du nombre d’habitants dans le foyer, du type et de la surface du logement, ainsi que de la zone géographique de l’habitation.

La prime Coup de pouce chauffage est une aide pour financer le remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l'une des installations suivantes :

  • Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
  • Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
  • Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
  • Chauffage au bois très performant.

L'État a supprimé la prime Coup de Pouce chauffage, depuis le 30 juin 2021. Son abandon fait suite à la volonté du Ministère de la Transition Écologique de favoriser les énergies renouvelables. La prime Coup de Pouce, parfois appelée prime à la conversion des chaudières, était liée au dispositif des certificats d'économie d'énergie du Gouvernement.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet de financer vos travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts (le taux est à 0%). Vous avez la possibilité d’emprunter, sans intérêts, jusqu’à 15 000 euros pour changer de chaudière. La PAC hybride y est éligible. Dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, les intérêts sont pris en charge par le Gouvernement. Celui-ci permet de financer l’acquisition de votre nouvel équipement. Le plafond d’emprunt du prêt à taux zéro dépend des travaux que vous souhaitez effectuer.

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Accessible à tous sans conditions de revenus, l’éco-prêt à taux zéro reste soumis à plusieurs conditions. Pour le contracter, vous devez ainsi être propriétaire ou copropriétaire de l’habitation, celle-ci étant votre résidence principale. Seuls les établissements bancaires habilités peuvent proposer un éco-prêt à taux zéro. Le Prêt à Taux Zéro n'est par ailleurs soumise à aucune condition de ressources.

TVA à 5,5%

Pour le changement de votre ancienne chaudière par une nouvelle à très hautes performances énergétiques, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % en France métropolitaine. L’installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur (sauf air/air) est éligible à la TVA à taux réduit de 5,5 %, appliqué sur le devis. Pour en bénéficier, l’achat de votre chaudière doit être effectué par l’entreprise qui réalise la pose.

Les travaux de remplacement d'une chaudière au gaz peuvent également bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% sur le montant HT (hors taxes) lors de l'installation d'une PAC hybride, à condition que celle-ci couvre au moins 70% des besoins annuels en chauffage. En France métropolitaine, les achats de produits et de services sont soumis à un impôt fixé à 20 %. Depuis le 1er mars 2025, la chaudière gaz n'est plus éligible au taux de TVA réduit. À compter de cette date, la fourniture et la pose d'une chaudière gaz est soumise à un taux de TVA de 20 %. Une décision validée par le vote du projet de loi de finances pour le budget 2025. À noter que, pour les devis signés pour l'achat d'une chaudière gaz entre le 1er janvier et le 28 février 2025, le taux de TVA demeure à 10 %.

Aides locales

Certaines collectivités locales, régions, départements ou communes accordent des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements particuliers. Il s'agit de votre région, département ou encore de votre commune. Elles peuvent apporter un soutien financier pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Les conditions d'obtention de ces aides financières peuvent varier d'une collectivité à une autre, en fonction de la région concernée.

France Renov

Chèque énergie

Le chèque énergie peut servir à financer vos travaux de rénovation énergétique. À ce titre, il peut aider à payer le remplacement d’une chaudière au gaz réalisé par un professionnel RGE.

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Comment faire votre demande de prime Coup de pouce chauffage ?

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

  1. Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.
  2. Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
  3. Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
  4. Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.
  5. Faire réaliser les travaux par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
  6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).
  • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

Plafonds de ressources pour les ménages modestes (Prime Coup de pouce chauffage)

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes afin de bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage :

Composition du foyer Île-de-France Autre région
1 personne 28 933 € 22 015 €
2 personnes 42 463 € 32 197 €
3 personnes 51 000 € 38 719 €
4 personnes 59 549 € 45 234 €
5 personnes 68 123 € 51 775 €
Par personne supplémentaire + 8 568 € + 6 525 €

À savoir : Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds mais le montant de la prime sera moins important.

Où s’adresser pour obtenir de l'aide ?

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

  • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') : Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Chez IZI by EDF, nous déduisons les aides de votre devis !

Les chaudières à très haute performance énergétique, dont l'efficacité énergétique ETAS est supérieure ou égale à 92 %, sont encore aujourd'hui éligibles à quelques dispositifs d'aides financières. Parmi les aides proposées par le Gouvernement, certaines sont soumises à conditions de ressources et concernent les foyers à revenus modestes : aides de l’Anah, coup de pouce...

Depuis le passage de la RE 2020 au 1er janvier 2022, les chaudière fioul sont interdites dans les constructions neuves et en rénovation (sauf exception).

Les aides ont pour ambition d’aider les foyers à effectuer des travaux énergétiques de leur logement. Vous avez entendu parler d'un dispositif d'aide au changement de chaudière mais ne savez pas si celui-ci existe toujours ?

MaPrimeRénov’ Sérénité est réservée aux foyers très modestes et modestes, il est donc nécessaire de remplir les conditions de revenus fixés par l’Anah. Que vous soyez locataire, propriétaire ou bailleur d'une habitation, des aides vous permettent donc de remplacer votre chaudière à prix réduit.

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