Subventions pour le Remplacement des Foyers au Bois : Conditions et Aides Disponibles

Vous souhaitez remplacer votre ancien système de chauffage au bois par un modèle plus performant et moins polluant ? Plusieurs aides financières sont disponibles pour vous accompagner dans ce projet. Nous faisons le point sur les différentes subventions et les conditions pour en bénéficier.

MaPrimeRénov' : Une Aide Incontournable pour la Rénovation Énergétique

Si vous installez un système de chauffage au bois performant et peu polluant, vous pouvez obtenir des aides publiques comme MaPrimeRénov', des aides des fournisseurs d'énergie (dispositif des certificats d'économie d'énergie)...

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ou l'aide MaPrimeRénov' Parcours par geste pour des travaux ciblés.

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'.

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs. Elle concerne aussi les personnes qui ont un droit réel immobilier leur permettant d'utiliser un logement, qu'elles y habitent ou qu'elles le louent à quelqu'un d'autre (comme un usufruitier qui met le logement en location).

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À savoir Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente).

Les étapes à suivre pour MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur :

1. Se faire accompagner d'un Accompagnateur Rénov': L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, ...) jusqu’à la fin des travaux.
2. Trouver un professionnel pour réaliser les travaux: Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
3. Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov': Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs.
4. Attendre la confirmation de l'Anah: Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.
5. Signer le devis: Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
6. Faire réaliser les travaux dans les délais: Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
7. Transmettre les documents à l'Anah: Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander le paiement du solde de la prime.

Oui, dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter sa 1re prime pour réaliser une 2nde étape de travaux.

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur en Île-de-France

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour une rénovation d'ampleur en Île-de-France sont les suivants :

MaPrimeRénov' Parcours par geste

MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs. Elle concerne aussi les personnes qui ont un droit réel immobilier leur permettant d'utiliser un logement, qu'elles y habitent ou qu'elles le louent à quelqu'un d'autre (comme un usufruitier qui met le logement en location).

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À savoir Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez occuper votre logement en tant que résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.

Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste hors Île-de-France

Plafonds de ressources MaPrimeRénov' Parcours par geste en Île-de-France

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Attention MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas à la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' Rose). Toutefois, il existe une exception pour certains travaux réalisés en outre-mer : travaux sur-toitures ventilées et bardages ventilés.

Aides Locales et Régionales

En plus des aides nationales que nous venons de vous présenter, il existe aussi des aides locales et régionales qui peuvent vous aider à financer l’installation de votre poêle à bois. Ces aides sont accordées par les collectivités territoriales, comme les communes, les départements ou les régions. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts ou de réductions fiscales.

Voici quelques exemples d'aides locales :

• Pays voironnais * : « Prime Air Bois » de 600 € ou de 1 000 € (sous conditions de ressources).
• Métropole européenne de Lille * : "Prime Air Bois" de 1 000 à 2 500 € (sous condition de ressources) .
• Toulouse Métropole propose une aide financière aux particuliers - propriétaires occupant, bailleurs ou locataires - pour changer l'appareil de chauffage au bois par un nouvel appareil moins polluant, de leur logement principal.

Vous pouvez vous renseigner auprès des conseillers France Rénov' pour connaître les conditions d'éligibilité.

Autres Aides Financières

Chèque Énergie

Le chèque énergie est une aide attribuée automatiquement par l’État aux ménages aux revenus modestes. Vos revenus fiscaux doivent être inférieurs au plafond fixé par l’aide. Il n’y a pas de démarche spécifique à suivre pour obtenir le chèque énergie. Le montant du chèque énergie dépend de vos revenus et de la composition de votre foyer.

Éco-prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

Si vous avez besoin de financer à crédit l’acquisition de votre poêle à bois, vous avez tout intérêt à recourir à l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ.

TVA Réduite

L’acquisition d’un poêle à bois bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux avantageux diminue de facto le coût d’acquisition de l’appareil et ne nécessite aucune démarche.

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