Subventions et Conditions pour la Rénovation de Façade en France

Une rénovation de façade de votre maison s’impose au bout de quelques années, et d’autant plus si vous êtes dans le cadre d’un projet de rénovation de maison ancienne. Elle assure la bonne santé de votre bien immobilier et sa longévité, et peut même être une obligation légale.

Heureusement, plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger le coût de ces travaux. Focus sur les différents dispositifs auxquels vous pouvez être éligible.

Pourquoi le ravalement de façade est-il éligible à des aides financières ?

Le ravalement de façade, s'il est couplé avec une isolation des murs par l'extérieur, permet de diminuer les pertes thermiques subies par un bâtiment. Les déperditions de chaleur ainsi générées peuvent atteindre parfois jusqu’à 25% des besoins en énergie du logement !

Les différentes aides financières disponibles

1. MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une subvention distribuée par l'Anah depuis le 1er janvier 2020, et qui connaît un grand succès auprès des Français. Elle est accessible pour tous les propriétaires occupants et bailleurs.

Le dispositif MaPrimeRénov’ est ouvert à tous les ménages, hormis ceux ayant des ressources supérieures (MaPrimeRénov' Rose), qui sont exclus de la rénovation par geste. S'ils souhaitent bénéficier d'aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique, ils doivent impérativement entreprendre une rénovation globale, dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

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Les autres ménages peuvent bénéficier d'une subvention s'ils décident de réaliser le ravalement de leur façade couplé à une isolation par l'extérieur. Distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'aide financière peut aller de 40 à 75 € par m², selon le revenu fiscal du foyer.

Au premier semestre 2024, les travaux d'isolation représentent 15 % des dossiers de demande d'aide pour une rénovation par geste. De plus, l'isolation par l'extérieur fait partie du top 3 des gestes travaux des propriétaires bailleurs.

2. L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une autre aide à laquelle vous pouvez postuler pour la réalisation de vos travaux de ravalement de façade. En rénovant votre façade et en isolant l’extérieur de votre habitation, vous pouvez obtenir un éco-PTZ, c’est-à-dire un prêt bancaire avec 0 % d’intérêt, accessible sans conditions de ressources. Sur 5 ans, vous pouvez emprunter entre 15 000 et 50 000 € pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.

3. La Prime Énergie (CEE)

Le ravalement de façade est, au même titre que les travaux d’isolation thermique, éligible à la prime énergie, issue des CEE (Certificats d'Économies d'énergie). Avec ce dispositif mis en place en 2005, certains gros acteurs du secteur énergétique (vendeurs, producteurs ou distributeurs d'énergie) sont contraints de réaliser un seuil d'économies d'énergie sur une période donnée.

La prime énergie isolation, autrefois le “Coup de pouce Isolation”, permet de financer une grande partie des travaux de rénovation énergétique, dont l’isolation des murs par l’extérieur. Le montant de la prime dépend de vos ressources, de la précarité énergétique de votre logement mais aussi du fournisseur d'énergie que vous choisissez pour solliciter cette aide qui peut aller jusqu'à 10 € / m2.

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Pour être éligible à cette aide, votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans et vous devez confier la réalisation de vos travaux à un artisan RGE.

4. La TVA à taux réduit

Ce dispositif existe depuis 2014 et permet d'avoir des taxes moins importantes sur ses travaux de rénovation énergétique : plus précisément, une TVA réduite à 5,5% au lieu du taux habituel de 20%. Si vous ajoutez à votre ravalement de façade des travaux d’isolation, alors la TVA réduite n’est plus à 10 %, mais à 5,5 %.

Dans le cadre de travaux de rénovation et d’entretien du logement, c’est une TVA réduite à 10 % qui s’applique. Le ravalement de façade vous permet donc de profiter d’un TVA à 10 % sur les fournitures et la main d’œuvre, et ainsi de faire baisser considérablement votre facture.

5. Aides locales et régionales

Pour le ravalement de façade de votre maison couplé à une isolation des murs par l'extérieur, pensez également à demander à votre mairie et à votre conseil départemental et régional si des subventions spécifiques existent. Vous pourriez avoir une bonne surprise !

Les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides pour la rénovation d’un logement. Les conditions et le montant des subventions dépendent des conseils régionaux ou départementaux. Pour savoir si votre région ou votre département peut financer une partie de votre ravalement de façade, prenez contact avec l’Anil (Agence nationale de l’information sur le logement).

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Certaines mairies ou communautés de communes offrent des subventions pour les travaux de ravalement de façade, plus particulièrement dans les zones protégées ou les centres historiques. Ces primes sont souvent conditionnées à des critères, comme l'amélioration de l'isolation thermique ou la préservation du patrimoine architectural.

6. Les aides de la Direction départementale de l’équipement (DDE)

Si vous êtes propriétaire et que votre logement a plus de 20 ans, et que vous ne dépassez pas le plafond de ressources, vous pouvez bénéficier des aides de la DDE. Cette prime pourra couvrir une partie des travaux pour ravaler la façade de votre logement.

La DDE attribue des primes uniquement aux propriétaires d’un logement de plus de 20 ans, pour des chantiers de rénovation de l’habitat, donc pour un ravalement de façade.

Conditions générales d'éligibilité aux aides de l'Anah

Vous devez respecter certaines conditions tenant aux travaux, à votre logement et à vos ressources.

• Conditions liées aux travaux
  • L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
    • Travaux de décoration
    • Travaux de construction neuve
    • Travaux d'agrandissement
  • Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
• Conditions liées au logement
  • Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.
• Conditions liées aux ressources
  • Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Tableau - Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages intermédiaires

Comment faire une demande d'aide auprès de l'Anah ?

Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique. Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés. Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel.

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide. Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.

Récapitulatif des aides possibles pour un ravalement de façade

Voici un tableau récapitulatif des aides disponibles en fonction de si le ravalement est combiné ou non avec une isolation :

La plupart des aides financières présentées ici sont cumulables, ce qui permet d'obtenir un montant encore plus important pour ses travaux de rénovation.

Pourquoi faire un ravalement de façade ?

Le ravalement de façade n'a pas seulement une visée d'embellissement. Il joue également un rôle crucial pour la sécurité des occupants du logement et la pérennité de la structure.

• Protéger votre maison des intempéries

  Les travaux de ravalement ont pour mission de protéger votre maison contre les agressions climatiques, qu'il s'agisse de la pluie, de la neige, ou du vent. Une façade en bon état prévient les infiltrations d'eau qui peuvent causer des dommages importants à la structure, tels que la dégradation des murs, la moisissure, ou même l'effritement des fondations. Avec une façade toute neuve, vous garantissez la durabilité de votre habitat.

• Sécuriser la structure du bâtiment

  Un ravalement régulier permet de préserver l’intégrité de votre maison. Les revêtements extérieurs, au fil du temps, peuvent se détériorer et entraîner des problèmes structurels. En réalisant des travaux de ravalement, vous évitez l’aggravation de ces problèmes et prolongez la vie de votre bâtiment. C’est un investissement pour le présent et l’avenir.

• Respecter les obligations réglementaires

  Dans certaines régions, le ravalement de façade est non seulement recommandé mais devient une obligation légale. La loi impose souvent de réaliser ces travaux tous les 10 à 15 ans pour préserver l'harmonie et l'esthétique d'un quartier ou d'une ville. Ignorer cette obligation peut entraîner des amendes ou des restrictions lors de la vente de votre bien.

• Optimiser l’efficacité énergétique

  Le ravalement de façade est nécessaire si des travaux d'isolation par l'extérieur sont entrepris. À l'inverse, si des travaux de ravalement sont en projet, c'est alors le moment idéal pour réaliser une ITE. Cela vous permet de bénéficier d'une meilleure performance énergétique et de réduire vos factures de chauffage.

• Valoriser votre patrimoine immobilier

  Enfin, un ravalement de façade améliore non seulement l'apparence de votre maison, mais augmente également sa valeur sur le marché immobilier. Un extérieur soigné attire l'œil et peut influencer positivement les acheteurs potentiels.

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