Subvention Solaire Thermique : Conditions d'Éligibilité et Aides Disponibles en France

Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Il est important de comprendre les conditions d'éligibilité pour bénéficier des subventions et aides financières disponibles pour les installations solaires thermiques en France.

Schéma d'une installation solaire thermique

Aides et Subventions pour le Solaire Thermique

Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :

les logements collectifs,
le secteur tertiaire,
l’industrie,
l’agriculture,
les opérations couplées à des réseaux de chaleur.

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Pour contacter votre Direction Régionale, vous pouvez sélectionner « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».

Démarche "EnR'Choix" de l'ADEME

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que ces points ont été pris en compte :

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Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse.
Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible, ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments.
Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins.
Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).

La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.

La démarche EnR'Choix

Étapes pour Obtenir une Aide

Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée. Cela vous confortera dans votre choix d’investir.
Déposez ensuite un dossier de demande d’aide.
L’aide apportée est calculée sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire.

Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet :

note d’opportunité,
étude de faisabilité,
assistance à maîtrise d’ouvrage,
conseils.

Un chauffe-eau solaire, comment ça marche ?

Arrêté Tarifaire du 6 Octobre 2021 (S21)

L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, applicable en France métropolitaine continentale à compter du 9 octobre 2021, fixe les conditions d'éligibilité pour que les installations photovoltaïques puissent bénéficier de l'obligation d'achat. Les grilles tarifaires sont fixées par trimestre. Tous les 3 mois, la Commission de régulation de l'énergie publie sur son site internet la valeur des tarifs de vente avec injection des surplus ainsi que la valeur des primes. La rémunération est fixée dans le cadre d'un contrat d'achat dont la durée est de 20 ans sous réserve que l'installation ait été achevée moins de 24 mois après la demande complète de raccordement. C'est la somme de la puissance P et de la puissance Q qui est prise en référence.

Site d'Implantation : Distance et Propriété

L’annexe 3 définit les règles de distance et de propriété pour établir les contours des sites d’implantation :

Sont ainsi considérées comme appartenant à un même site, deux installations distantes de moins de 100 mètres et implantées sur des bâtiments, hangars ou ombrières appartenant à la même personne (morale ou physique).
L’article 2 définit ce qui est entendue par la « distance entre deux installations » : distance au sol la plus courte entre les capteurs des deux installations. Cette distance sera évaluée sur la base des coordonnées géodésiques des 4 points extrémaux du champ fournies à la date de demande de raccordement.

L’arrêté du 6 octobre 2021 ne permet pas de modifier ces coordonnées et plus généralement le choix du bâtiment d’implantation après qualification de la demande, sauf en cas d’erreurs.

L'annexe 3 définit ce qui est entendu par propriétaires indépendants :

Pour des personnes physiques, il s’agit de deux personnes distinctes.
Pour les personnes morales, il s’agit de sociétés qui n’entrent pas dans les cas de contrôle indirect, indirect ou conjoint (cf article L. 233-3 et L. 233-4 du code du commerce).

Si une même installation (de puissance P) est située sur des bâtiments appartenant à des propriétaires différents, la notion d'indépendance doit être vérifiée pour chacun d'entre eux, vis-à-vis du propriétaire du bâtiment avec une autre installation (de puissance Q).

L'annexe 8 précise une série de cas particuliers en matière de propriété (copropriété, indivision, bâtiments des collectivités, etc.).

Dérogations Prévues dans l'Annexe 3

Lorsque la distance est inférieure à 100 mètres avec un même propriétaire, la puissance Q reste nulle dans les cas suivants :

Personne morale de droit public et usages distincts : les bâtiments, hangars ou ombrières appartiennent à une personne morale de droit public et sont destinés à des usages distincts.
Usage exclusif d'habitation et attestation d'architecte : les bâtiments, hangars ou ombrières sont destinés exclusivement à l’usage d’habitation et un architecte atteste que l’un ou l’autre de ces bâtiments peut assurer ses fonctions en l’absence du deuxième. Dans ce cas, le tarif d’achat est réduit de 10%.

Dans le cas particulier où il y a deux bâtiments appartenant à des propriétaires différents et indépendants, un arbitrage est possible entre :

faire 2 installations avec 2 points de livraison et 2 contrats d'achat, chacun ayant leur propre puissance P et pas de puissance Q (car propriétaires indépendants),
faire 1 seule installation avec un seul point de livraison et un seul contrat d'achat, avec une puissance P unique, sous réserve de respecter les conditions de branchement au réseau qui imposent une unité foncière et un regroupement potentiel des points de coupure.

Bilan Carbone des Modules et Critère sur la Provenance des Modules

Pour les installations de puissance P+Q supérieure à 100 kWc, 2 critères sont à respecter concernant les modules installés.

Bilan carbone des modules
Un bilan carbone des modules inférieur à 740 kg eqCO2/kWc est à respecter. Cette preuve est réalisée via l'Evaluation Carbone Simplifiée (ECS) réalisée par un organisme certificateur accrédité : Certisolis est le seul en France.
Provenance des modules
Des conditions sur la provenance des modules, également appelées "critère de résilience", sont à respecter :
- Pour la fabrication des modules : les DCR à partir du 1er juillet 2026 sont concernées
- Pour la fabrication des cellules : les DCR à partir du 1er janvier 2028 sont concernées

La définition du caractère résilient est la suivante : « Un composant est résilient s'il est fabriqué par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production dans un pays tiers représentant plus de 50 % des importations européennes. »

Installation Solaire Thermique : Démarches et Équipements Nécessaires

Vous souhaitez utiliser l'énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie.

Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :

Capteurs solaires : Il s'agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
Ballon de stockage : Il s'agit d'un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d'appoint : Dans la plupart des cas, une source d'énergie d'appoint est nécessaire pour assurer le maintien d'une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d'ensoleillement.
Régulateur : Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l'énergie solaire sur les appareils de production d'appoint.

La production de chaleur peut servir aux usages suivants :

Chauffer l'eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.

Oui, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, car l'installation va modifier l'aspect extérieur de votre maison.

Installation solaire thermique

Aides Financières Complémentaires : MaPrimeRénov' et Prime Coup de Pouce Chauffage

Le prix d'une installation solaire thermique n'est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.

Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov' si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Vous pouvez également bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par une installation solaire thermique.

MaPrimeRénov' et la prime Coup de pouce Chauffage sont cumulables.

Vos travaux d'installation solaire thermique devront impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) si vous faites une demande d'aide MaPrimeRénov' et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.

Aide Financière	Description	Cumulable	Condition
MaPrimeRénov'	Aide pour la rénovation énergétique	Oui	Revenus sous un certain plafond
Prime Coup de Pouce Chauffage	Remplacement de chaudière par une installation solaire thermique	Oui	Remplacement de chaudière spécifique

En conclusion, pour bénéficier des subventions solaires thermiques, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité, de suivre les démarches administratives et de faire appel à des professionnels RGE. Les aides financières comme MaPrimeRénov' et la prime Coup de pouce Chauffage peuvent considérablement réduire le coût de votre installation solaire thermique.

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