Subvention VAE en Occitanie : Conditions et Modalités

Face aux difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Si vous souhaitez acheter un vélo électrique, les aides accordées par les collectivités locales peuvent vous aider. Alors, vérifiez vite si vous êtes concerné !

Le + du simulateur vélo électrique : vous pouvez connaître en quelques minutes seulement les aides à l’achat d’un VAE auxquelles vous êtes éligible. Mais ce n’est pas tout ! Tout d’abord, il convient de préciser ce qu’on entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation.

Plusieurs régions ont pris cette initiative, dont l’Île-de-France, de l’Occitanie, du Grand Est, du Pays de la Loire ou encore de la Corse. De nombreuses municipalités se sont aussi décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides.

TOUT savoir sur les subventions pour l'achat de vélo (électrique ou pas)

Conditions d'éligibilité pour la subvention VAE en Occitanie

Pour être éligible à la subvention VAE en Occitanie, plusieurs conditions doivent être respectées :

Être majeur et une personne physique.
Avoir sa résidence principale en Occitanie.
Le vélo à assistance électrique doit être neuf.
Le vélo doit être acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie, à compter du 1er juillet 2023.
Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb.
Le vélo doit être conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » - correspondance de la norme française NF EN 15194).
Le vélo ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Ainsi, chaque bénéficiaire se doit d’autoriser les personnes dûment mandatées par la région Occitanie à mener à bien les diverses évaluations requises. Les bénéficiaires pourront aussi être amenés à fournir sur demande de la Région des pièces comptables spécifiques.

Il est aussi important de noter que la Région peut demander le reversement de la subvention allouée. La procédure est simple : à l’émission du titre, la Région effectuera une lettre recommandée avec accusé de réception. À travers cette lettre de notification, le bénéficiaire sera tenu de reverser ses avoirs et il connaîtra le délai dont il dispose pour réaliser à rétribution. Selon la loi, la limite de reversement ne peut se faire en moins de 15 jours à partir de la date de notification.

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites.

Vélo à Assistance Électrique : Conformité et Homologation

Devant être neuf et acheté auprès d’un vélociste exerçant sur le territoire Occitan, le cycle devra également être conforme à la directive européenne 2002/24/CE. L'assistance électrique ne doit être disponible que lorsque le cycliste pédale. Si un seul de ces critères n’est pas respecté, alors votre vélo sera considéré comme un cyclomoteur.

Outre le suivi de cette règlementation européenne, le vélo électrique choisi devra aussi être homologué. La directive européenne n’est, en effet, pas suffisante pour juger un vélo comme conforme en France. Le décret 95-937 compte parmi les normes les plus importantes à suivre puisqu’il est relatif à la prévention des risques présents lors de la conduite de vélo.

Le vélo à acquérir devra donc avoir passé les tests effectués par l’un des organismes certifiés à cet effet (LNE, CRITT, UTAC). Il est important de vérifier avec soin ce paramètre pour éviter de se retrouver avec une bicyclette non homologuée donc invalide à l’aide velo elctrique Occitanie. Pour ce faire, le cycle doit avoir sur son cadre et/ou sur son emballage la mention « Conforme aux exigences de sécurité ».

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Certains constructeurs frauduleux n’hésitent pas à apposer cette mention sur le vélo, sans n’avoir au préalable passé aucun test de conformité. Le certificat d’homologation sera donc la seule preuve tangible que vous êtes en possession d’un vélo à assistance électrique homologué. Par ailleurs, la norme NF en 15 194 figure aussi parmi les règles valides concernant le VAE à se procurer. Cette dernière est un gage de qualité et de sécurité pour les utilisateurs, car les vélos suivant cette norme sont soumis à plusieurs essais et tests importants.

Comment faire une demande de subvention ?

Suivre la procédure de dépôt de demande d’aide est obligatoire pour être en mesure de recevoir la subvention de la région Occitanie. Pour ce faire, un dossier complet devra être constitué sur la plateforme dédiée à ce service.

Comment en faire la demande : La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique.

Documents requis

Un dossier complet devra être constitué sur la plateforme dédiée à ce service, comprenant les documents suivants :

Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité.
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire.
Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer.
Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie.
Copie du certificat d’homologation du cycle.
Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en 2023, fournir l’avis d’imposition de l’année 2022).

Cumul avec d'autres aides

L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Énergie).

Le bonus écologique de l’État ne peut être cumulé que sous réserve de respect des conditions mentionnées dans l’article D251-2 du code de l’Énergie. Le supplément financier national est donc octroyé dans le cadre de l’achat d’un vélo électrique neuf, homologué et suivant les exigences de sécurité.

Cette aide est cumulable avec celle de la région Occitanie si vous avez votre résidence principale sur Toulouse.

Les aides des collectivités et de l'état : Il est possible de cumuler certaines aides avec celles des autres collectivités (Région Occitanie, Département de l'Hérault) et de l'Etat.

Exemple de cumul d'aides

Vélo 1500 euros et aide Région Occitanie 150 euros : face à une telle situation, le calcul (1500 x 20 %/100) démontre que vous pouvez envisager de toucher une aide de 300 euros de l’État. Or comme le cumul des deux aides (collectivité territoriale + subvention nationale) ne peut excéder le plafond de 200 euros.

Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables

Proposée par la région Occitanie elle-même, cette aide est destinée aux professionnels qui bénéficient du Forfait mobilité durable. Bien qu’elle soit facultative dans le secteur privé, les agents du secteur public respectant les conditions profitent obligatoirement de cette aide. Ainsi, les employés qui peuvent profiter de cette aide, mais ne disposant pas de vélo pourront tirer profit du bonus forfait mobilité durable.

Le salarié doit être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation de son vélo pour les trajets domicile-travail.

L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Ces 2 aides ne peuvent se cumuler entre elles.

Aides spécifiques de Toulouse Métropole

Cette offre est valable pour les vélos à assistance électrique, les vélos classiques et pliables et les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance. Par ailleurs, la prime est aussi proposée dans le cadre de la location à longue durée. En effet, la prime peut atteindre les 600 euros pour les particuliers contre 1000 euros pour les professionnels.

Condition d’attribution : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35 052 € par part.

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels.Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique.

Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable.

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Aides pour les vélos adaptés aux personnes handicapées

Un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique. Est considéré comme « vélo adapté » les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduire les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.

Il est possible de faire une demande d’aide à l’achat d’un vélo adapté auprès de votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) si vous êtes en situation de handicap. Il vous sera demandé de remplir un formulaire et de joindre le devis du vélo adapté. Cette demande doit être effectuée avant l’achat.

Sécurité sociale : Certains tricycles adaptés sont éligibles à un remboursement partiel de la sécurité sociale à hauteur de 631,17€. Ce remboursement est rendu possible dans le cadre ou le tricycle fait l’objet d’une prescription médicale rédigée par un professionnel de la santé avec le libellé suivant : achat d’un tricycle médicalisé.

Tableau récapitulatif des aides de l'État pour l'achat d'un vélo

Type de vélo	Particulier avec RFR/part ≤ 7 100 € ou en situation de handicap	Particulier avec RFR/part ≤ 15 400 €	Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique	Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique	Aide de 400 € maximum	Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum

RFR : Revenu Fiscal de Référence

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