Subventions pour Voitures Électriques en Occitanie : Conditions et Aides Disponibles

Les voitures particulières sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.

L'achat d'une voiture électrique représente un investissement non négligeable. Pour amoindrir ces frais et ainsi encourager les Français à se tourner vers la mobilité zéro émission, l’État a mis en place un dispositif d’aide : le bonus écologique peut alléger la facture de 2 000 à 4 000 euros selon les revenus. Il est possible de cumuler ce dispositif gouvernemental avec des aides proposées à l'échelle locale par les collectivités territoriales : régions, départements, municipalités. Certaines collectivités élargissent même ces aides à la location longue durée et location avec option d’achat, ou encore à l’acquisition d’une voiture hybride rechargeable, hybride, hydrogène ou encore GNL.

Véhicules électriques : Bonus écologique 2025, prime à la casse.. ça calme !

Aides Nationales pour l'Acquisition de Véhicules Électriques

Le Bonus Écologique

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.

Le montant du bonus est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.

Important, les véhicules thermiques, hybrides rechargeables, hybrides non rechargeables et d'occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique. Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans, une personne morale n'est pas éligible.

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Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. Le bonus concerne l’achat ou la location de longue durée (2 ans ou plus) des véhicules suivants :

Voiture ou camionnette émettant au maximum 20g de CO2/km
2 roues, 3 roues, quadricycles motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie.

Attention, les hybrides rechargeables ne bénéficient désormais plus du bonus écologique.

La Prime à la Conversion

La prime à la conversion a été supprimée par le gouvernement avec le décret du 1er décembre 2024. Auparavant de nombreux acheteurs pouvait se débarrasser d’un ancien véhicule essence ou diesel contre 1 500 € d’aides à l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion (et jusqu’à 5 000 € pour certains foyers modestes).

Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.

Le Microcrédit Véhicules Propres

Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :

Les voitures particulières et camionnettes électriques ;
Les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km ;
Les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.

Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.

Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.

La Prime au Rétrofit

L'aide de l'État à la mobilité propre, dite prime au rétrofit, concerne la transformation d'une motorisation thermique en motorisation électrique ou hybride rechargeable des véhicules appartenant aux catégories suivantes :

Les voitures particulières (VP),
Les camionnettes (CTTE),
Les véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes,
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ou les quadricycles motorisés,
Les petits trains routiers touristiques.

La prime au rétrofit est une aide à la transformation de la motorisation d'un véhicule thermique, en une motorisation moins polluante.

Deux niveaux d'aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :

Transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu' à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
Transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n'y est pas éligible.

Les véhicules à deux ou trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les petits trains routiers touristiques sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.

Aides Régionales en Occitanie

Plusieurs métropoles et régions proposent des dispositifs locaux additionnels aux aides de l’État, du Bonus et de la prime à la conversion. Ces aides sont amenées à évoluer dans le temps, certains départements, comme les Bouches-du-Rhône, ont supprimé début 2022 leur aide à l’acquisition d’un véhicule électrique, la subvention a été victime de son succès.

Région Occitanie

La Région Occitanie propose une aide pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable d'occasion. L'achat doit être réalisé auprès d’un professionnel de la région et le prix d’achat maximum est de 30 000 € TTC.

Le montant de l'aide est de 30% du coût d'achat (dans la limite de 2 000 €), pour les foyers dont le RFR/part ne dépasse pas 14 089€. Une aide plafonnée à 4 000 € est disponible pour les aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux dont le RFR/part ne dépasse pas les 14 089 €.

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole offre des aides pour l'achat ou la location d’un véhicule électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV neuf ou d’occasion, ainsi que pour le rétrofit.

Pour être éligible, il faut résider dans l’une des 37 communes de la métropole et mettre au rebut un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé.

Les montants de l'aide varient selon le revenu fiscal de référence par part (RFR/part) :

Inférieur ou égal à 6 300 € : 5 000 € (voiture neuve) - 3 300 € (d'occasion)
De 6 300 à 14 089 € : 4 500 € (neuf) - 3 000 € (occasion)
De 14 089 à 18 800 € : 4 000 € (neuf) - 2 700 € (occasion)
De 18 801 à 35 052 € : 3 000 € (neuf) - 2 000 € (occasion)

Pour le changement de motorisation :

Inférieur ou égal à 6 300 € : 3 000 €
De 6 300 à 14 089 € : 2 500 €
De 14 089 à 18 800 € : 2 000 €
De 18 801 à 35 052 € : 1 000 €

Alès Agglomération (30)

Alès Agglomération propose une aide de 500 € pour l'achat d’une voiture électrique. Pour être éligible, il faut résider dans l’une des 72 communes de l’Agglomération et réaliser l'achat auprès d’un professionnel de l’agglomération. L'aide est limitée aux 20 premiers demandeurs (une par foyer) par an.

Tableau Récapitulatif des Aides en Occitanie

Collectivité	Type d'aide	Conditions	Montant de l'aide
Région Occitanie	Achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable d'occasion	Achat auprès d'un professionnel de la région, prix d'achat max de 30 000 € TTC	30% du coût d'achat (max 2 000 €) si RFR/part ≤ 14 089€, max 4 000 € pour aides-soignants et accompagnants éducatifs sociaux
Toulouse Métropole	Achat ou location d'un véhicule électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV neuf ou d'occasion, Rétrofit	Résider dans l'une des 37 communes, mettre au rebut un véhicule Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé	Varie selon le RFR/part (jusqu'à 5 000 € pour l'achat et 3 000 € pour le rétrofit)
Alès Agglomération (30)	Achat d’une voiture électrique	Résider dans l’une des 72 communes, achat auprès d’un professionnel de l’agglomération, limité aux 20 premiers demandeurs	500 €

Bornes de recharge électriques en France

Autres Aides et Dispositifs Utiles

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Mis en place pour compenser la suppression du bonus écologique sur certains véhicules, les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent d’obtenir une réduction à l’achat ou en location longue durée d’un véhicule électrique. Ils sont financés par les fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, TotalEnergies…) en partenariat avec certains constructeurs automobiles : le groupe Renault et Stellantis pour l’heure.

Leasing Social

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de 2022 est devenu réalité en 2024. L’idée de proposer aux foyers les plus modestes (sous conditions de revenus) une voiture électrique à 100 €/mois, grâce à une subvention gouvernementale de 13 000 €, a même été un franc succès.

Crédit d’Impôt pour Borne de Recharge

Si vous disposez d’un logement individuel (propriétaire ou locataire), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation. Ce crédit d’impôt est limité à 75 % des dépenses, dans la limite de 500 € maximum.

Programme Advenir

Les logements collectifs peuvent en plus bénéficier du programme Advenir. Le montant des aides dépendent alors du type d’installation prévu dans la copropriété.

Fin du Bonus Écologique et Périodes Transitoires

Il est mis fin au bonus écologique à compter du 1er juillet 2025. Une période transitoire est toutefois prévue pour les véhicules commandés au plus tard le 30 juin inclus, et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 30 septembre 2025. Ainsi, pour les véhicules éligibles à cette période transitoire, les modalités de l'aide décrites ci-après continuent de s'appliquer.

Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024.

Taxes Écologiques sur les Véhicules

L’objectif des taxes écologiques sur les immatriculations des véhicules (ou « malus écologique ») est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2 et les moins lourds, donc plus performants sur le plan environnemental.

À compter du 1er mars 2025, la taxe sur les émissions de CO2, dite malus CO2, s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 113 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 193 gCO2/km, le malus est égal à 70 000 euros.

La taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus poids, s’applique aux véhicules neufs thermiques pesant au moins 1,6 tonne (y compris aux hybrides non rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 100 kg et aux hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 200 kg). Plus le véhicule acheté est lourds, plus le malus augmente. Cumulé avec le malus CO2, il ne peut excéder 70 000 euros.

Important, le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

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