Subventions pour Véhicules Utilitaires en France : Guide Complet

L'amélioration de la qualité de l'air est une préoccupation majeure. Face à ce défi, de nombreuses aides financières sont mises en place pour encourager l'acquisition de véhicules utilitaires propres. Cet article vous guide à travers les différentes subventions disponibles en France, en mettant l'accent sur les initiatives régionales et nationales.

Aides Régionales

Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place une aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres pour accompagner les auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) ayant un établissement ou une succursale dans la région. Les collectivités peuvent également être aidées si elles vont au-delà de leurs obligations réglementaires.

Objectif : Accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population. Le dispositif se concentre sur le transport de marchandise et de matériel.

Véhicules éligibles : Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes, tels que définis dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017. Les types de véhicules incluent :

EL (électricité)
H2 (hydrogène)
HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable])
HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable])
AC (air comprimé)

Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet, concernant l’achat ou la location de 1 à 5 véhicules (voire 10 si le budget le permet).

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Procédure :

La demande de subvention doit être faite et enregistrée par la Région avant la date de livraison du véhicule, sur la base d’un devis, d’un bon de commande ou de réservation.
L’ensemble des documents administratifs exigés doivent être fournis lors du dépôt de la demande de subvention.
Après validation du dossier par la Région, une facture devra être présentée pour le versement de l’aide.

Important : Les aides régionales ne sont pas de droit et sont non automatiques. Lorsque le dossier est créé, le demandeur dispose de 12 mois pour le valider. Toute demande de pièces complémentaires par la Région devra être satisfaite dans les 3 mois suivant la demande.

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole offre une aide financière pour l'achat ou la location de motos électriques, neuves ou d'occasion. Le montant accordé varie selon les revenus et le type de véhicule.

Objectif : Diminuer les émissions polluantes du territoire afin d'améliorer la santé des habitants, en offrant des conditions favorables au changement de motorisation vers des véhicules moins émissifs.

Pour accompagner les professionnels dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Émissions, Toulouse Métropole a mis en place une alternative à la mise au rebut d'un véhicule. Les professionnels peuvent solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion), sans mise au rebut d’un véhicule polluant.

Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime de 20 % du montant de la subvention octroyée, à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné.

Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4/3. Le changement de motorisation doit être opéré par un professionnel et avec un kit de conversion homologué.

Vous avez la possibilité d’être accompagnés dans votre demande de la prime véhicule + propre et de bénéficier de conseils sur la mobilité de votre entreprise.

Aides Nationales

L’État propose diverses primes et avantages fiscaux pour encourager les professionnels à s’équiper de camionnettes zéro émission.

Prime à la Conversion

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Autre possibilité : la prime à la conversion. Le rétrofit consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique en remplaçant le moteur et le réservoir par une batterie et un moteur électrique ou un moteur hybride rechargeable. C’est une solution alternative, et moins onéreuse, à l’achat d’un véhicule utilitaire électrique neuf.

Pour encourager le rétrofit, la législation a mis en place une prime pour les particuliers et les entreprises souhaitant convertir un véhicule thermique en véhicule électrique. Depuis le 14 février 2024, cette aide est également applicable à la conversion des voitures et camionnettes en véhicules hybrides rechargeables.

Pour une aide supplémentaire, n’hésitez pas à vérifier les montants que peut verser votre région et les collectivités d’une manière générale.

Bonus Écologique

Si le 15 février 2024 les règles d’attribution ont été revues et les voitures n’y ont plus droit, les véhicules utilitaires électriques, eux, bénéficient toujours de cette aide en 2024.

Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Le décret publié au Journal Officiel le 1er décembre 2024 marque une évolution importante dans les aides financières liées à l'achat de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques neufs. Depuis le 2 décembre 2024, les professionnels et les flottes automobiles ne bénéficieront plus du bonus écologique pour l’achat d’un VUL.

Cependant, une nouvelle prime à l'achat ou à la location de VUL est en place pour soutenir les entreprises dans cette transition. Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la Directive Européenne sur l'Efficacité Énergétique. Elle incite à l'efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d'économies d'énergie. Concrètement, ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie appelés « obligés » à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, consommateurs d'énergie.

L'arrêté du 8 janvier 2025, publié le 14 janvier 2025, modifie l'arrêté du 30 décembre 2024 en augmentant le coefficient de bonification pour les "véhicules utilitaires légers neufs" dans la fiche TRA-EQ-114.

Le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE) examinera plusieurs projets d'arrêtés le 27 mars 2025, entraînant des modifications importantes sur plusieurs fiches d’opérations standardisées - dont la fiche TRA-EQ-114. À compter du 15 avril 2025, les opérations portant sur les véhicules utilitaires légers seront soumises à un contrôle renforcé, avec 100 % des opérations vérifiées sur pièces et 10 % des véhicules contrôlés visuellement sur site, afin de fiabiliser le dispositif des CEE et lutter contre la fraude.

Pour bénéficier de la prime CEE à l'achat ou la location de VUL, inscrivez-vous et connectez-vous sur le simulateur de primes CEE d'ACSIO Energie, accessible gratuitement sur www.calculcee.fr. Ensuite, l'équipe d'ACSIO Energie se charge de la valorisation de votre prime CEE via la calculatrice en ligne.

Dispositif ADEME

Ce dispositif, porté par l’ADEME, consiste en une aide à la location dans le cadre de contrats d’une durée d’au moins 3 ans et dont les mensualités n’excèdent pas 200 € par mois, et pourront être inférieures à 140 € par mois. Ces offres devront être proposées par des professionnels de l’automobile conventionnés avec l’ADEME et enrôlés avec l'ASP, ou agissant pour le compte d’un loueur conventionné avec l’ADEME et enrôlé auprès de l’ASP.

Cette aide est à destination des particuliers, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 € par an, dépendants de leur véhicule pour leurs déplacements professionnels quotidiens.

Fin des Aides : Période Transitoire

A la suite des dernières évolutions réglementaires mettant fin au bonus écologique, le dépôt des dossiers est arrêté pour les véhicules commandés à compter du 01/07/2025. A compter de cette date, le bonus écologique pour les camionnettes, celui pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ont été arrêtés.

Une période transitoire est appliquée pour les véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus. Vous disposez toujours de 6 mois à compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer pour déposer votre demande.

Le bonus écologique et la prime à la conversion pour les cycles neufs ou d'occasion, achetés ou loués auprès de professionnels, ont été maintenus jusqu'au 14 février 2025 inclus. La facturation du cycle, ou le versement du premier loyer en cas de location, doit alors intervenir au plus tard le 14 février 2025 inclus. Vous disposez toujours de 6 mois à compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer pour déposer votre demande.

Bornes de recharge pour véhicules électriques

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