Subventions et Aides pour l'Achat de Vélos Cargo par les Entreprises en France

La transition écologique est au cœur des préoccupations gouvernementales. Pour inciter les citoyens à opter pour des moyens de transport plus écologiques, le gouvernement français et les collectivités locales proposent des aides financières et primes pour l’achat d’un vélo cargo en France.

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable. Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

L’avenir de la mobilité urbaine semble résolument tourné vers des solutions plus durables et respectueuses de l’environnement. Les vélos cargo, grâce à leur capacité de transport et à leur faible empreinte écologique, s’inscrivent parfaitement dans cette dynamique. Grâce aux nombreuses aides disponibles, il devient de plus en plus abordable de faire le choix de cette alternative écologique.

Une prime pour l’achat d’un vélo cargo pour les déplacements professionnels

Les Aides Nationales pour l'Achat de Vélos Cargo

Plusieurs dispositifs nationaux visent à encourager l'acquisition de vélos cargo par les entreprises. Cependant, comme pour toutes les aides, des conditions d’éligibilité s’appliquent :

Le bonus écologique : Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo cargo est de 1000€ à 2000€.
La prime à la conversion : L’une des stratégies pour réduire la pollution en milieu urbain est d’inciter les citoyens à se débarrasser de leurs vieux véhicules polluants. Dans cette optique, la France offre une prime à la conversion. Les candidats à cette prime doivent généralement fournir la preuve de la mise au rebut de leur ancien véhicule.

Mise à jour (Mars 2025): Le bonus écologique et la prime à la conversion sont supprimés par le gouvernement depuis le 14 février 2025.

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Voici un tableau récapitulatif des montants du bonus vélo en fonction du type de bénéficiaire :

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ? Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Les véhicules éligibles sont les suivants :

vélo à assistance électrique ;
vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
vélo pliant électrique.

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Les Aides des Collectivités Locales

Au-delà des initiatives nationales, les collectivités locales sont également actrices de la transition écologique. De nombreuses villes, départements et régions proposent ainsi des aides à l’achat de vélos cargo cumulables avec celles de l’État. Pour savoir si vous êtes éligible à des aides et subventions locales, prenez contact avec les collectivités territoriales de votre territoire (ville, communauté de communes, d’agglomération ou métropole, département, région).

L’Ademe soutient l’achat d’un vélo-cargo à assistance électrique dans les agglomérations de Paris et Montpellier, ainsi qu’en Martinique, via le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME. Le montant de l’aide minimale est fixé à 3 000 € et représente 40 % au maximum de l’investissement.

Exemple : Aides de la Ville de Paris

La ville de Paris propose plusieurs types d'aides pour l'acquisition de vélos, y compris les vélos cargo. Voici un aperçu des aides disponibles :

Vélo-Cargo : Le montant de l’aide est fixé à 33 % du prix d’achat hors taxes, plafonné à 600 €. Une aide complémentaire pour l’acquisition d’un casque et/ou d’un antivol est également disponible, plafonnée à 50 €.

Conditions :

Le demandeur doit être majeur et habiter à Paris (résidence principale).
Le demandeur doit avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 10 000 €, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus.
Le vélo-cargo doit être neuf, ou reconditionné par une entreprise justifiant de la certification V3R (Vérifiés « Robustes, Réparables, Recyclables ») délivrée par l’AFNOR. Les vélos neufs doivent avoir été achetés après le 15 octobre 2022, les vélos reconditionnés après le 14 octobre 2024.
Le vélo doit être marqué avec un identifiant unique, et être inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés.
Le certificat d’homologation du vélo doit mentionner la norme EN15194. Les vélos équipés d’une batterie au plomb ne sont pas éligibles.

Comment Demander l'Aide :

Demander l'aide sur le service numérique.
Fournir les pièces justificatives, incluant :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Dernier avis d’imposition sur les revenus
- Justificatif de domicile
- Coordonnées bancaires (RIB)
- Facture d’achat du vélo-cargo
- Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194)
- Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés
- Pour les vélos reconditionnés : justificatif de la certification V3R
Le demandeur reçoit une réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaines après le dépôt du dossier.

Les Aides de l'Employeur

Dans le cadre du plan de mobilité entreprise, certains employeurs proposent une aide financière pour l’achat d’un vélo. Cette initiative vise à encourager les employés à opter pour le vélo comme moyen de transport pour leurs trajets domicile-travail.

Forfait Mobilités Durables (FMD)

Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière mise en place pour encourager l’utilisation de modes de transport écologiques pour les trajets domicile-travail. Il permet aux employeurs de verser une indemnité pour les déplacements effectués à vélo, en covoiturage, ou via d’autres modes de transport durables. Ce montant est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié. Dans le secteur public, le plafond est fixé à 300 € par an, sous condition d’au moins 30 jours de déplacements domicile-travail à vélo. Dans le secteur privé, le plafond du forfait mobilités durables est de 700 € par an et par salarié.

En 2023, on estime à 36% le nombre d’employeurs privés qui ont validé son déploiement (source : ministère de la Transition écologique). Les salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise peuvent profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE grâce à l’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Ces 2 aides ne peuvent se cumuler entre elles.

Remboursement de l’Abonnement aux Services Publics de Location de Vélo

L’employeur est tenu de prendre en charge une partie du coût des abonnements de transport souscrits par ses salariés pour leurs trajets domicile-travail. Bien que cette obligation soit largement connue pour la prise en charge des transports en commun, il est souvent ignoré qu’elle s’applique également aux services publics de location de vélos, qu’ils soient en libre-service ou mis à disposition pour des périodes de moyenne ou longue durée.

Le remboursement couvre au minimum 50 % du coût de l’abonnement, mais les exonérations fiscales et sociales peuvent s’appliquer à la part facultative de ces frais au-delà de 50 %, dans la limite de 25 % supplémentaires. Ainsi, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 75 % du prix total de l’abonnement. Pour les salariés du secteur public, le montant représente les trois quarts des frais, avec un montant maximum de 99 euros par mois.

Mise à Disposition de Vélos par l’Employeur

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour la mise à disposition de vélos à leurs salariés pour les trajets domicile-travail. Cette réduction couvre jusqu’à 25 % du prix d’achat ou de location des vélos, qu’ils disposent ou non d’une assistance électrique. Les frais éligibles comprennent l’achat ou la location des vélos, ainsi que les dépenses liées à leur entretien, assurance, et l’aménagement de locaux de stationnement, à condition que l’employeur prenne en charge a minima 70% des coûts dans le cas des vélos de fonction. Les bénéfices de l’utilisation de ces vélos par les salariés ne sont pas considérés comme un avantage en nature.

Comment Bénéficier de l'Aide ?

Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026. Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :

Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023
Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
Un RIB au nom et prénom du demandeur
Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents : Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents
Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans : La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille). La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible.

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