Subvention Vélo Électrique à Avignon: Conditions et Modalités

Vous habitez à Grand Avignon et vous envisagez d'acheter un vélo électrique ? C'est une excellente initiative ! L'acquisition d'un vélo électrique à Grand Avignon représente un nouveau départ qui pourrait transformer votre quotidien. Si le prix d'achat vous semble un obstacle, sachez que des aides financières sont disponibles pour faciliter votre projet.

400€ de subvention pour votre vélo électrique avec Ile-de-France Mobilités, on vous explique tout !

Mise en Place de la Subvention Achat Vélo de Grand Avignon

À l'instar de nombreuses agglomérations en France, le Grand Avignon a mis en œuvre une stratégie de mobilité durable axée sur le développement de l'usage du vélo. Pour concrétiser cet objectif, le Grand Avignon a instauré une aide financière dédiée à l'acquisition de vélos électriques. Ce dispositif est en place depuis le début de l'année 2021.

Plus de 300 cyclistes ont déjà bénéficié de cette subvention grâce à l'enveloppe budgétaire allouée par l'agglomération. Afin de satisfaire davantage la population de Grand Avignon, une nouvelle enveloppe de 20.000€ a été ajoutée à ce financement initial.

Les Vélos Éligibles à la Prime Grand Avignon

L'aide à l'achat d'un vélo électrique à Grand Avignon est accessible à tous les résidents de la grande agglomération. Si vous possédez l'un des modèles de vélos éligibles, vous pourrez potentiellement bénéficier de cette aide financière.

Modalités d’éligibilité et de soutien à connaitre

Certaines idées reçues laissent entendre que tout le monde peut obtenir l'aide à l'achat d'un vélo électrique à Grand Avignon. Cependant, des critères spécifiques doivent être respectés. Voici les conditions concernant le propriétaire du vélo et le vélo électrique lui-même :

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Conditions sur le propriétaire du vélo : Être un particulier majeur résidant dans l'une des 16 communes du Grand Avignon et ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 12 derniers mois.
Conditions sur le vélo électrique : Le vélo doit être neuf, avoir un prix d'achat supérieur ou égal à 400 €, et être certifié conforme à la norme EN 15194.

Ces réglementations sont basées sur les normes NF EN 15194 datant de juin 2009 et le Décret 95-937. Il est crucial de distinguer "l'assistance" de la "propulsion". Un vélo électrique équipé d'un système permettant de rouler sans pédalage n'est plus considéré comme un vélo à assistance électrique. Dans ce cas, il serait classifié comme un cyclomoteur.

L'homologation du vélo est attestée par un certificat et la mention "Conforme aux exigences de sécurité", apposée sur le cadre du vélo et son emballage. Seul le fabricant ou le responsable de la première mise en vente est habilité à fournir cette certification.

L’assurance du vélo électrique

Pour que votre vélo électrique soit éligible à la subvention, il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile. Si le vélo électrique est utilisé à des fins professionnelles, son propriétaire peut envisager une assurance spécifique.

Aide Achat Vélo Électrique Grand Avignon : Le Montant Offert Par L’agglomération

Le montant de l'aide à l'achat d'un vélo électrique varie d'une ville à l'autre en France. Comparé à d'autres agglomérations, le montant offert par le Grand Avignon est relativement modeste. Pour certaines localités, l'objectif principal est de réduire l'empreinte carbone et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre provenant des voitures.

Pour atteindre cet objectif, ces villes encouragent l'utilisation de modes de transport doux tels que les vélos électriques et les trottinettes électriques. L'absence d'émissions de gaz toxiques de ces équipements contribue à lutter efficacement contre la pollution. Ces dernières années, le Grand Avignon s'est concentré sur l'élaboration de nouvelles stratégies visant à améliorer la qualité de vie de ses habitants. Cela inclut l'encouragement de la pratique du vélo sur le territoire et la mise en place d'autres services à disposition du public.

Parallèlement, l'agglomération de Grand Avignon continue de promouvoir les avantages du vélo électrique afin d'inciter davantage de personnes à adopter ce mode de transport écologique. Selon les responsables, le vélo électrique est apprécié pour sa polyvalence, s'adaptant aussi bien aux environnements urbains que ruraux. L'octroi d'une subvention vise à faciliter l'accès au vélo électrique. Les adeptes peuvent ainsi investir dans un vélo électrique neuf, tandis que ceux qui n'ont pas fait de vélo depuis des années peuvent être remotivés à s'y remettre. Le vélo électrique peut devenir leur nouveau mode de déplacement, remplaçant progressivement la voiture personnelle.

Le Grand Avignon propose une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo électrique neuf d’une valeur minimum de 400 €.

Comment Déposer Votre Demande de Subvention ?

Pour bénéficier de l’aide VAE proposée par le Grand Avignon, vous devez remplir les critères suivants :

Avoir acheté un vélo à assistance électrique (VAE) neuf dans les 6 derniers mois.
Justifier d’un prix d’achat supérieur ou égal à 400 €.
Posséder un VAE certifié par la norme EN 15194.
Votre foyer ne doit pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 12 derniers mois.
Résider dans l'une des 16 communes du Grand Avignon.
Être un particulier majeur au moment de la demande.
Vous engager à ne pas revendre votre VAE dans les 12 mois suivant son achat.

Pièces Justificatives à Fournir

Une fois que vous vous êtes assuré de réunir toutes les conditions d’éligibilité, vous devrez envoyer un dossier contenant toutes les pièces justificatives suivantes :

Justificatif d’identité (Carte d'identité Recto + Verso ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 6 mois).
RIB pour recevoir le montant de l'aide.
Facture acquittée (de moins de 6 mois).
Attestation sur l'honneur (modèle à télécharger ici).
Certificat d’homologation norme EN 15194. (Attention il ne s’agit pas du certificat de marquage vélo.)

Veuillez noter que toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. Assurez-vous que tous les documents du dossier portent les mêmes nom et prénom que ceux figurant sur la facture.

Envoi du dossier par voie postale

Certaines grandes villes et agglomérations de France admettent l’envoi du dossier en ligne.

Service Mobilité du Grand Avignon
320 Chemin des Meinajariès
BP 1259 Agroparc - 84911 Avignon Cedex 9

Le traitement de chaque dossier dépend de son ordre d’arrivée. Puisque l’agglomération possède une enveloppe financière dédiée à la subvention, nombreux demandeurs peuvent donc recevoir leur part. Lorsqu’un dossier est validé, l’agglomération entre en contact avec le demandeur et lui annonce la bonne nouvelle.

Une fois votre demande déposée via notre formulaire, les délais de traitement peuvent prendre jusqu'à 8 semaines.

Attention: Merci de vérifier vos pièces avant de soumettre votre dossier. Toute pièce manquante ou invalide entraînera un refus de traitement.

Autres Aides Disponibles dans la Région PACA

La région PACA ne propose pas à ses habitants d’aide pour l’achat d’un vélo électrique, mais selon votre ville de résidence des subventions sont disponibles pour vous aider à réaliser cet investissement.

Voici quelques exemples d'aides disponibles dans d'autres villes de la région PACA :

Ville	Montant de l'aide	Conditions
Métropole de Toulon	Non spécifié
Métropole de Nice	Non spécifié
Riviera Française	150 €	Pour l'achat d'un Vélo à Assistance Électrique (VAE).
Mairie de Mandelieu la Napoule	Non spécifié
Mairie de Saint Martin de Crau	15% de la facture TTC	Plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique.

La plupart de ces aides sont cumulables avec l'aide de l'État.

balises: #Subvention