Subvention Vélo Électrique en Bourgogne : Conditions et Aides Disponibles

Dijon est très motivé à favoriser la mobilité douce sur son territoire. Le vélo à Dijon est disponible en plusieurs modèles. Son prix, légèrement en hausse par rapport à celui du vélo classique, a poussé la région à subventionner son acquisition. C'est dans l'optique qu'elle entre en partenariat avec la région Bourgogne Franche Comté. Tous les Dijonnais voulant s’investir dans un vélo peuvent de ce fait prétendre à l’aide locale. Ce dispositif se présente comme une aide ou une subvention à l’acquisition du vélo. Comment être éligible à cette aide et quels sont les critères de distribution mis en place par la localité ? La ville de Dijon ne possède pas encore son propre dispositif d’aide.

Les aides vélo électrique sont de plus en plus présentes et diversifiées : les métropoles, départements, régions ont mis en place des dispositifs d’aides pour valoriser les déplacements à vélo. C’est pourquoi vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’aides financières pour l’acquisition de votre Vélo à Assistance Électrique (VAE). Une aide aux vélos électriques est une incitation financière pour encourager l’achat de vélos électriques. L’objectif principal est d’augmenter le nombre de personnes qui utilisent des moyens de transport propres et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.

Conditions d'Éligibilité pour la Subvention VAE

La loi concernant l’attribution d’une aide achat vélo électrique a été créée en février 2017. Les premiers critères concernent particulièrement le vélo électrique :

il est muni d’un pédalage assisté. Ce critère signifie que l’engin doit posséder un mode assistance et un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 watts. La vitesse du vélo est limitée à 25 km/h.
Seul le vélo à assistance électrique ou VAE est subventionné. Ensuite, ce VAE peut fonctionner avec plusieurs modèles de batteries, sauf la batterie à plomb.
En outre, la région de Bourgogne France Comté impose aussi l’usage des dispositifs de sécurité fiables et respectant les normes en vigueur. La présence des rétroviseurs, des systèmes antivol et le port de casque est de ce fait obligatoire.

Toutes personnes répondant à ces critères seront éligibles à l’aide achat VAE de Bourgognes Franche Comté.

A part ces critères, le demandeur doit aussi honorer certains engagements majeurs. Il doit recourir à ce vélo acheté pour les déplacements maison/bureau uniquement. Il doit garder le VAE avec lui au moins 3 ans après l’achat.

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Comment Constituer Votre Dossier de Demande ?

Pour commencer, ils doivent télécharger le formulaire de demande et l’attestation sur l’honneur sur le site de l’ASP ou Agence de Service et de Paiement. Concernant le formulaire, celui-ci est à compléter, à signer et à imprimer. Il contient des informations précises sur le demandeur, son contact et son adresse.

Les documents à fournir sont :

Une copie de la carte d’identité nationale, du titre de séjour et du passeport.
Une copie justifiant sa désignation de domicile en France d’une validité d’au moins trois mois.
Une copie de l’avis d’imposition de l’année avant l’acquisition de la bécane.
Une copie de l’attestation du paiement de la subvention allouée par un groupement de collectivités locales ou une collectivité territoriale à la même finalité que le cycle assisté.

Après l’envoi du dossier complet, le demandeur ne reçoit pas la réponse dans l’immédiat. Sachez que les premiers arrivés sont toujours les privilégiés. Et pour le paiement, celles-ci seront versées aux bénéficiaires que si l’état a mis à disposition de la région de la Bourgogne Franche Comté les enveloppes dédiées aux aides achats VAE. Il peut arriver que les enveloppes ne soient pas accessibles alors que le dossier du demandeur est complet.

Subventions Cumulatives et Barèmes

Certains propriétaires de VAE ont du mal à comprendre le barème de l’aide achat et des subventions cumulatives. L’aide achat VAE est cumulable avec l’aide de l’état ou le bonus écologique. Le montant de ce dernier est estimé à 20% du prix d’achat de la bécane, incluant toutes les taxes.

Les acheteurs d’un VAE sont heureux de recevoir la subvention à l’achat d’un vélo électrique. Mais pour le gouvernement, il ne s’agit pas uniquement d’une subvention pour minimiser le cout de la bécane. Le gouvernement a décidé d’allouer l’aide achat vélo électrique dans le but de motiver les gens à utiliser leur VAE. Pourquoi acquérir une bécane si l’on ne se déplace avec ? En ville ou à la campagne, ce type de vélo est tout à fait capable de franchir tous les obstacles. Il vous évite les heures d’embouteillages tout en vous permettant d’être vraiment à l’heure à vos rendez-vous.

Par ailleurs, comme vous le savez, l’utilisation du VAE est aussi très bénéfique pour la santé. L’objectif du gouvernement en fournissant une aide achat VAE est de pousser les gens à être moins tributaires de leur véhicule personnel. Il est pratique dans bien des cas mais d’après les recherches, il s’avère être le plus polluant de tous les modes de transport utilisés au quotidien. Il est la cause principale du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique. Grâce à l’aide achat vélo électrique, les conducteurs vont pouvoir se tourner vers une alternative de mobilité moins polluante.

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Focus sur Dijon Métropole et ses Initiatives Vélo

Le développement de la mobilité douce est un des projets majeurs créés par Dijon métropole. Dijon bénéficie actuellement d’un large réseau cyclable d’une distance de 300 km environ. Pour favoriser la pratique, Dijon réserve un budget annuel dédié spécialement à la construction de nouveaux aménagements et à l’amélioration des infrastructures existantes. L’ambition de la ville est d’atteindre 12% de part modale d’ici 2030.

Outre les premiers aménagements, Dijon offre deux nouvelles pistes intercommunales à ses habitants. La première piste est opérationnelle depuis 2021 et s’étale sur une distance de 1.8 km. Elle assure la liaison entre Sennecey-lès-Dijon et Chevigny-Saint-Sauveur. La deuxième piste intercommunale relie Chevigny-Saint-Sauveur et Quetigny.

Un autre point doit être mentionné sur la construction de ces deux pistes. Pour cela, les fossés intégrés dans chaque piste ne disposent pas de buses. L’idée est de favoriser et faciliter l’écoulement en surface grâce à la mise en place de bordures en béton.

Même si le Plan local d'urbanisme intercommunal de Dijon Métropole est surtout axé sur le réseau cyclable, d’autres projets voient le jour en parallèle. Un petit mot sur DiviaMobilités. Au tout début, il était chargé de diriger les transports en commun comme le tramway et le bus. Actuellement, il jongle entre ces premiers services et celui du vélo à Dijon, notamment les vélos en libre-service, les vélos en location longue durée, et le stationnement. C’est la branche qui s’occupe de la location de vélo à court, moyen et long terme. Le tarif de location varie entre 3 et 80 euros selon la durée. Pour attirer plus de pratiquants, le service offre 30 premières minutes gratuites.

Ces parcs ont pour particularités d’être couverts et éclairés. Pour plus de praticité, l’accessibilité aux parcs a été rallongée 7j/7 à partir de 5h jusqu’à 1h. L’utilisateur peut choisir entre un abonnement mensuel de 1 euros/mois, ou annuel de 10euros/an. Les aménagements pour vélos ne cessent pas d’augmenter dans la ville de Dijon. Pour cela, le nombre d’arceaux et de vélostations a été revu en hausse. Actuellement, jusqu’à 5000 arceaux sont mis à disposition des cyclistes, dont 1900 arceaux ont été récemment ajoutés.

Grâce à cette aide achat vélo électrique, votre projet d’avoir un vélo plus performant va enfin se réaliser. Vous désirez en savoir plus ?

Aides Locales Complémentaires

Dans cette magnifique localité, trois communes sortent du lot pour proposer une subvention aux propriétaires de VAE éligibles. Ce montant ne sera accordé qu’une seule fois. Le demandeur doit aussi avoir une adresse postale dans l’une de ces communes. Les conditions générales seront appliquées mais d’autres critères pourront être exigés sur chaque commune. Ces subventions seront attribuées au même titre que l’aide allouée, c’est-à-dire pour l’usage d’un vélo à pédalage assisté.

Notez que les communes proches de Dijon, comme Daix et Nevers, possèdent déjà leur propre dispositif. Les habitants bénéficient d’une subvention s’élevant jusqu’à 400 euros.

Les aides nationales

Les principales aides nationales à l’achat d’un vélo électrique sont prolongées jusqu’au 15 février 2025 inclus. Passée cette date, le bonus écologique et la prime à la conversion ne seront plus disponibles, sauf reconduction exceptionnelle. Au-delà des dispositifs nationaux, de nombreuses régions, départements et métropoles proposent des aides financières complémentaires pour encourager l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Les montants varient beaucoup d’un territoire à l’autre.

Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Tableau - Montants du bonus vélo

	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique	Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique	Aide de 400 € maximum	Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum

Les autres aides

Dans l’Eure, un prêt à taux zéro de 1 000 € est proposé pour l’achat d’un vélo électrique. Ce prêt est accessible aux 1 000 premières demandes et n’est soumis à aucune condition d’âge ou de ressources.
Cette aide, appelée “Chèque vélo”, n’est pas soumise à conditions de ressources et s’adresse aux particuliers domiciliés dans le département de la Loire, à l’exception des propriétaires de résidences secondaires.
Le département de la Somme propose une aide pour l’achat d’un VAE de 25% du prix d’achat TTC dans la limite de 400€. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de 3 ans.

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