Subvention Vélo Électrique à Châtillon: Conditions et Aides Disponibles

Afin de diminuer la pollution dans les villes, de nombreuses collectivités aident les particuliers pour s’équiper d’un vélo électrique neuf, car l’achat d’un VAE représente un investissement important avec des prix débutant à plus de 1000 €.

Volto Vélo vous présente comment obtenir la prime vélo électrique de l’état et les primes des collectivités locales. Voici un petit coup de pouce pour ceux qui souhaitent rouler vert.

différents types de vélos électriques
Différents types de vélos électriques.

Prime de l’état pour l’achat d’un vélo électrique

Depuis le 15 août 2022, la prime de l’état n’est plus conditionnée par l’obtention d’une subvention locale. L’état peut compléter les aides locales pour l’achat d’un vélo électrique avec une prime totale allant jusqu’à 400 €.

Quel est le Montant de la prime vélo électrique?

Votre revenu est pris en compte pour calculer le montant de la subvention vélo électrique. Montant prime gouvernementale + locale plafonnée à 40 % du coût d’achat TTC du VAE.

Pour cela, il faut un revenu inférieur à 13 489 €. La prime de l’état est restrictive car elle complète obligatoirement une aide locale (de la ville, communauté de communes…).

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Comment demander la prime vélo électrique?

Pour faire une demande de subvention, il faut vous rendre sur le Prime à la conversion et télécharger le formulaire. Il faut faire sa demande en ligne sur le site officiel Bonus vélo Asp . Ce site dépend du ministère de l’écologie.

La demande doit être fait dans les 6 mois après l’achat du vélo électrique. Vous avez jusqu’à 6 mois après l’achat pour faire la demande. C’est la date de la facture d’achat qui fait foi. Il faut renvoyer le formulaire correctement rempli à l’adresse ci dessous.

Il faut envoyer plusieurs documents et justificatifs : preuve de paiement de l’aide locale, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile (facture eau / téléphone / quittance assurance domicile…) de moins de 3 mois, copie de la facture du vélo électrique, Avis de non-imposition de l’année précédente.

Une fois que le dossier est complet et accepté, il faut compter entre 2 et 4 mois pour recevoir la prime. Vous allez recevoir assez vite un accusé de réception du dossier et on vous signalera s’il manque des pièces justificatives. C’est assez variable en fonction du nombre de dossiers en cours d’instruction.

Conditions de la prime

  • Le vélo électrique doit être acheté Neuf.
  • L’acquéreur doit s’engager à ne pas revendre son vélo dans l’année suivant son acquisition. Un engagement sur l’honneur est requis lors de la demande de la prime.

Prime vélo électrique par pays

Prime vélo électrique en Belgique : De nombreuses villes Belges encouragent l’achat de vélos électriques. Votre commune peut avoir mis en place un dispositif pour vous aider à acheter un vélo électrique.

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Subvention des communes et collectivités locales

De nombreuses villes proposent des aides pour l'achat de vélos électriques. Voici quelques exemples :

  • 06- Nice : La Métropole Nice Côte d’Azur accorde une aide de 25 % du prix d’achat TTC vélo à assistance électrique neuf.
  • 13- Bouches du Rhône : les habitants des Bouches du Rhône peuvent recevoir une prime équivalent à 25% du prix d’achat ou 400 €. Prime réservée aux 1000 premiers dossiers. Mais une aide est proposée par le département 13 des Bouches du Rhône.
  • 31- Toulouse. Prime de 200 € à 250 € pour les particuliers. Subvention de 500 € pour les entreprises.
  • 34 - Montpellier : Prime de 500 € jusqu’au 31 Décembre 2021 (prolongation). Subvention cumulable avec la prime de la région Occitanie ou département de l’Hérault.
  • 41 - Blois / Agglopolys : La communauté d’agglomération Agglopolys (Blois) rembourse jusqu’à 400 € pour l’achat d’un VAE.
  • 44- Nantes. La métropole de Nantes propose une subvention pour la l’achat d’un vélo cargo (avec ou sans assistance électrique). La prime s’élève à 25% du prix TTC du vélo avec une prime maxi de 300 € .
  • 56 - Vannes / Golfe du Morbihan Agglo : L’agglo rembourse jusqu’à 300 € sur l’achat d’un vélo électrique neuf. Les aides sont calculées en fonction du quotient familial.
  • 75 - Subvention vélo à assistance électrique à Paris : La ville de Paris subventionne 33% du prix d’achat TTC du VAE ou cyclomoteur électrique. La prime maximum est de 400€. Attention l’aide de l’état n’est pas cumulable avec la prime de la ville de Paris.
  • 92 - Ville de Fontenay : La ville de Fontenay attribue une prime maximum de 500 €.
  • 92 - Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) Boulogne, Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray l’agglo rembourse 25% du prix d’achat du VAE neuf.

Grand Paris Seine Ouest (GPSO) vient d'approuver la réintroduction d'une aide financière forfaitaire de 200 € par ménage fiscal, pour tout achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) à partir du 1er janvier 2019 (gardez bien votre ticket de caisse, il fait foi !). L'aide est destinée aux habitants des huit communes du territoire, soit Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.

Les « speed bike » (VAE roulant jusqu'à 45 km/h) et les trottinettes électriques ne sont pas éligibles. Cette subvention est accordée sans conditions de ressources, et sans limitation de durée.

Dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo dans toute la région, Île-de-France Mobilités met en place une aide à l’achat pour différents types de vélos. L’aide concerne l’achat des vélos à assistance électrique, des vélos cargos, des vélos pliants, et des vélos adaptés. Le montant de l’aide est de 50% du prix TTC du vélo et des accessoires. Vous pouvez donc bénéficier d’une aide de 50% sur le prix de ces accessoires (à condition de ne pas déjà avoir atteint le plafond de l’aide avec l’achat du vélo).

Les aides de la région sont cumulables avec les aides apportées par des collectivités locales : villes et intercommunalités.

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La région proposera cette aide à partir du 20 février 2020 dans la limite d’une enveloppe totale de 12 millions d’euros. Cette offre s’étendra jusqu’à la fin du mois de juin, soit sur environ quatre mois.

Valérie Pécresse souhaite tripler la pratique quotidienne du vélo en Île-de-France d’ici 2021 : « Je souhaite que tous les Franciliens aient le même droit à la mobilité électrique et à un transport plus propre, notamment en petite et moyenne couronne où le territoire est vallonné. Cette prime régionale pourra s’ajouter aux dispositifs déjà mis en place par les collectivités. Néanmoins le cumul des deux ne pourra dépasser 500 €.

A Meudon, réputée pour ses beaux points de vue sur la capitale, l'engin n'est pas du luxe. Les cyclistes amateurs doivent parfois défier de sacrées montées. « Marqué par une topographie particulièrement contrainte, GPSO a affirmé sa volonté d'être un territoire pionnier en matière de mobilité durable », souligne-t-on chez GPSO.

Ce n'est pas une première : entre 2012 et 2017, le territoire avait déjà distribué 1 769 aides, pour un montant de plus de 470 000 €. L'Etat avait ensuite pris la relève avec un « bonus vélo », entre février 2017 et janvier 2018, avant que GPSO ne décide donc de remettre ce dispositif en place.

[4 Montagnes] Aide à l’achat d’un vélo électrique. La Communauté de communes (CCMV) vous aide pour vos déplacements du quotidien par la mise en place d’une aide à l’achat de vélo à assistance électrique neuf (200 €) ou d’occasion (300 €). Nouveauté 2024 : les vélos-rallongés et vélos-cargo sont éligibles et bénéficient d’une aide à hauteur de 400 €.

Véritable coup de pouce pour utiliser son vélo au quotidien, cette aide est réservée aux habitants permanents, conditionnée à des plafonds de revenus et à un achat local, dans tous les magasins du territoire. L’aide de la CCMV est également cumulable avec celle de l’État qui pour la première année subventionne aussi les vélos d’occasion et étend son dispositif jusqu’en 2027 !

Il est donc possible de peut-être bénéficier d'aides financières pour l'achat d'un vélo à Châtillon, ce qui est écologique et bon pour la santé.

Villes où la subvention VAE n’a pas été reconduite

  • 13 - Marseille - métropole Aix Marseille Provence : La métropole Agglo d’Aix proposait des éco-chèques pour l’achat de vélos à assistance électrique. Ces éco-chèques ont tous été distribués.
  • 33 - Subvention vélo électrique Bordeaux. Pour l’agglomération de Bordeaux, la subvention pouvait atteindre 25% du prix neuf du vélo. L’aide varie en fonction des ressources du demandeur.
  • 45 - Orléans : la ville a suspendu temporairement le dispositif depuis le 1er février 2018.
  • 59 - Métropole de Lille.

Villes où la subvention n’existe pas

  • 38 - Grenoble : La Ville de Grenoble n’a pas mis en place de prime pour l’achat d’un vélo.

Questions fréquentes sur la prime vélo électrique

📅 Quel est le délai pour le versement de la prime vélo électrique?

C’est assez variable en fonction du nombre de dossiers en cours d’instruction. Vous allez recevoir assez vite un accusé de réception du dossier et on vous signalera s’il manque des pièces justificatives. Une fois que le dossier est complet et accepté, il faut compter entre 2 et 4 mois pour recevoir la prime.

🤔 Comment obtenir la prime pour achat Vélo Electrique ?

Il faut faire sa demande en ligne sur le site officiel Bonus vélo Asp . Ce site dépend du ministère de l’écologie. Il faut envoyer plusieurs documents et justificatifs : preuve de paiement de l’aide locale, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile (facture eau / téléphone / quittance assurance domicile…) de moins de 3 mois, copie de la facture du vélo électrique, Avis de non-imposition de l’année précédente.

♻️ Est ce que la prime va être renouvelé ?

Toujours difficile à savoir mais la prime de l’état et son fonctionnement est renouvelé depuis 2018.

🚲 Est-ce que je peux demander la prime pour l’achat d’un vélo électrique d’occasion?

Non. La subvention de l’état est réservée aux achats de vélos électriques neufs.

🏟️ Ma commune / collectivité locale ne propose pas de prime. Est ce que je peux demander la prime de l’état?

Non. L’état vient uniquement compléter les primes locales. Si les collectivités locales dont vous dépendez n’ont pas mises en place des aides, vous ne pouvez pas prétendre au Bonus vélo de l’état.

⚠️ Quelle est la date limite pour déposer un dossier?

Vous avez jusqu’à 6 mois après l’achat pour faire la demande. C’est la date de la facture d’achat qui fait foi.

🚵🏿 Est ce que je peux bénéficier de la prime si j’achète un VTT à assistance électrique ?

Oui, il n’existe pas de restrictions au niveau du type. Vous pouvez donc bénéficier de la prime si vous achetez un VTTAE.

❓ J’ai une question précise, qui puis-je contacter?

Vous avez un formulaire sur le site Bonus vélo ASP pour avoir une assistance.

Vous savez maintenant tout sur les primes pour l’achat d’un VAE. Maintenant, nous vous conseiller de lire notre guide des meilleurs vélos électriques afin de faire le bon choix.

Et s’il vous reste des questions sur les primes VAE, vous pouvez également écrire un commentaire sous cet article ou poster un sujet sur le forum Volto Vélo.

CONSEIL - Comment choisir son vélo électrique ? Les 4 critères essentiels 🚲 | Decathlon

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