TVA et Frais d'Hôtel en France : Guide Complet pour les Entreprises

Rencontrer un client ou réaliser une mission peut vous conduire à vous déplacer et à passer une ou plusieurs nuits loin de chez vous pour le compte de votre entreprise. Ces déplacements professionnels peuvent engager des frais d'hôtel, sur lesquelles la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) n'est pas toujours récupérable dans votre gestion comptable. Il est donc essentiel de comprendre les règles et exceptions pour optimiser la récupération de la TVA sur vos dépenses d'hôtellerie.

Récupération de la TVA sur les Frais d'Hôtel : Principes Généraux

Selon l'annexe II du Code général des impôts (CGI), la TVA sur les frais d'hôtel n'est pas récupérable dans la majorité des cas. En effet, la loi interdit la déduction de cette taxe “lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise”.

Exceptions à la Règle Générale

Ce principe comporte des exceptions. Vous pouvez récupérer la TVA déductible sur hôtel si :

L'hébergement est payé pour un individu tiers dans un cadre professionnel (clients, prestataires ou fournisseurs). Par exemple : vous êtes dirigeant d'une TPE et organisez une réunion de travail avec plusieurs clients dont un client important venant de l'étranger.
La TVA sur hôtel est récupérable sur les frais engagés hors hébergement.
La TVA sur les repas et petits-déjeuners pris à l’hôtel par les salariés ou les dirigeants, à condition que ces frais soient distincts sur la facture émise par l’hôtelier.

Bon à savoir : il n’est prévu qu’une seule exception à cette non-récupération d'application de la TVA déductible prévue par le Code général des impôts, c’est la déduction de la TVA pour les dépenses de logement dès que le personnel est :

Du personnel de sécurité
Du personnel de gardiennage
Du personnel de surveillance sur les chantiers ou des locaux d’entreprise

Dans ces cas seulement, la TVA peut donc être déduite sur les dépenses de chambre d’hôtel d’un client ou d’un fournisseur que peut prendre en charge une entreprise.

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Taux de TVA Applicables dans le Secteur Hôtelier

Le taux de TVA appliqué dans le secteur de l'hôtellerie-restauration en France dépend des prestations hôtelières fournies par l'établissement de tourisme.

La plupart des prestations fournies dans un hôtel sont soumises à la TVA au taux de 10 %. Par ailleurs, pour l'hôtellerie en plein air, les prestations accessoires à l’hébergement sont soumises au taux classique de TVA pour l’hôtellerie, c’est-à-dire à 10 %.

La vente de boissons alcoolisées est soumise à la TVA au taux de 20 % au sein d’un établissement hôtelier.

Pour l’intégralité des services, l’entrepreneur et le prestataire dans le secteur de l’hôtellerie doivent émettre des tickets ou des factures qui spécifient clairement le taux de TVA appliqué, conformément à l’article IV du Code Général des Impôts.

Depuis le 1er juillet 2009, la TVA dans le secteur des hébergements, cafés et restaurants est passée du taux normal (à l'époque 19,6%) à 5,5%. Alors que le taux normal est aujourd'hui de 20%, le taux réduit n'a pas changé et continue de s'appliquer. Ce changement - apprécié et réclamé de longue date par les professionnels du secteur - impacte aussi positivement la trésorerie des entreprises.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

Tableau des Taux de TVA Applicables

Type de Prestation	Taux de TVA (France Métropolitaine)	Taux de TVA (Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion)
Hébergement (hôtels classés, villages de vacances)	10 %	2,1 %
Emplacements de camping classés	10 %	2,1 %
Emplacements de camping-caravaning aménagés	20 %	8,5 %
Location d'aires d'accueil des gens du voyage	10 %	2,1 %
Logement et nourriture (maisons de retraite, établissements pour handicapés)	5,5 %	2,1 %
Vente de boissons alcoolisées	20 %	20 %

Airbnb et Maisons d'Hôtes : Quelle TVA ?

Vous optez pour une nuit dans un Airbnb ou dans une maison d'hôtes dans le cadre d'un déplacement professionnel ?

Si le loueur fournit uniquement un logement saisonnier sans prestation ni service para hôtelier (petit-déjeuner, ménage régulier, linge de maison, réception), la location est exonérée de TVA (article 261 D, 4° du Code Général des Impôts).
Si le loueur propose des prestations para hôtelières, la location devient taxable à la TVA au taux de 10 % (article 279 du Code Général des Impôts).

Comment Récupérer la TVA sur les Frais d'Hôtel à l'Étranger ?

La récupération de la TVA sur les frais d'hôtel à l'étranger dépend des réglementations locales. Voici quelques exemples :

Suisse : taux de TVA réduit à 3,7 %. Pour récupérer cette TVA, il est nécessaire de faire une demande de remboursement en s’adressant à l’administration fiscale.
Allemagne : taux de TVA de 7 %. Pour récupérer cette TVA, il faut envoyer un formulaire en ligne pour demander la récupération de cette TVA.

Peut-on récupérer la TVA sur les notes d'hôtels lors d'un déplacement professionnel ?

Autres Frais de Déplacement et TVA

Peut-on récupérer la TVA sur d'autres frais de déplacement ? Il existe de nombreuses dépenses déductibles, notamment dans le cadre des déplacements professionnels, en dehors des frais d'hôtels. Des règles spécifiques pour le remboursement de la TVA s'appliquent toutefois à chaque cas.

Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les salariés d’une entreprise sont amenés à engager tout type de frais. Repas, transport, nuit d’hôtel, petit-déjeuner, carburant… Tous n’ouvrent pas droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En plus de l’hébergement, il est essentiel de connaître les critères pour récupérer la TVA péage, un aspect important pour réduire encore davantage les coûts associés aux voyages professionnels.

Conditions Générales pour la Déduction de la TVA

Dans le cadre de leurs déplacements professionnels les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits « frais de mission ». Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?

Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites pour permettre la récupération de la TVA:

Cette dépense est utilisée pour la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction (article 271 II 1 du Code Général des Impôts (CGI)) ;
La dépense n’est pas utilisée, intégralement ou pour plus de 90%, à des fins privées par les salariés de l’entreprise ou ses dirigeants ;
Votre entreprise est en possession de la facture originale établie à son nom (et non pas au nom et à l’adresse du membre du personnel) par le fournisseur du bien ou le prestataire de services. Cette facture doit comporter les mentions obligatoires prévues à l’article 242 nonies A I de l’annexe II au CGI et, notamment, le nom complet et l’adresse du fournisseur ou du prestataire et de son client, le numéro d’identification à la TVA du fournisseur ou prestataire, le prix hors taxe du bien ou du service, le taux et le montant de TVA ;
Votre entreprise est en mesure de justifier qu’elle a procédé au règlement de l’intégralité du prix facturé (règlement direct ou remboursement de la totalité de la dépense au membre du personnel).

Indemnités Forfaitaires et TVA

Lorsque les notes de frais sont au forfait, alors ce sont les règles qui sont dictées par l’administration des impôts qu’il faut retenir.

Ainsi, si un salarié bénéficie de montants forfaitaires dans le cadre d’un déplacement, l’Urssaf détermine si le montant de ces indemnités forfaitaires est un avantage en nature ou pas.

En général, c’est le cas, quand les montants versés aux salariés sont supérieurs à ceux qui sont réellement prévus par l’administration fiscale. La régulation dépend aussi de la zone géographique comme Paris et sa périphérie, la métropole et l’Outre-mer. Dans ce cas, il faut consulter le barème mis à jour régulièrement par l’Urssaf.

Solutions pour Simplifier la Gestion de la TVA sur les Frais d'Hôtel

Au vu des ressources nécessaires pour traiter les notes de frais, est-il judicieux de faire les démarches pour récupérer la TVA sur les frais d’hôtel ? Notre solution complète de paiement pour l’entreprise simplifie la gestion de vos dépenses professionnelles. Une fois le paiement effectué, le collaborateur a une seule chose à faire : prendre une photo du justificatif. Les notes de frais sont pré-remplies avec les informations issues des transactions bancaires. La part de TVA déductible est calculée automatiquement sur l’ensemble des dépenses.

Pour faciliter la gestion des frais professionnels, éviter les erreurs et gagner du temps, la mise en place d'une plateforme professionnelle est indispensable. Vous pouvez oublier les fichiers Excel impossibles à remplir depuis un mobile pour les équipes en déplacement.

Pour une flexibilité accrue, considérez également comment intégrer Airbnb à vos déplacements professionnels. Cette option peut offrir une alternative pratique et économique aux hôtels traditionnels, tout en permettant une gestion simplifiée des frais d’hébergement.

La solution Mooncard 100% en ligne et sa carte de paiement corporate accompagne vos salariés dans toutes leurs dépenses professionnelles, qu’elles soient réalisées en ligne ou en magasin.

Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard.

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