Subventions pour Vélos Électriques : Conditions et Aides des Collectivités Locales
Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises s'engagent activement dans la promotion des déplacements à vélo. Si vous envisagez d'acheter un vélo électrique, les aides financières offertes par les collectivités locales peuvent s'avérer précieuses. Découvrez si vous êtes éligible et comment en bénéficier !
Il convient de préciser ce qu’on entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Tout d’abord, l’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation.
En France, de nombreuses éco-subventions et primes pour vélos électriques ont été mises en place par des institutions et des mairies. L'objectif est de promouvoir la pratique du vélo en facilitant l'accès à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE).
Aides pour l'achat d'un vélo électrique : comment les obtenir ? - C'est bon à savoir
Les Différentes Aides Disponibles
Voici un aperçu des différentes aides proposées par les collectivités locales et l'État :
Aides des Collectivités Locales
La subvention pour l’achat d’un VAE peut être attribuée par votre mairie, votre conseil départemental ou votre région. L’aide pour acheter un vélo à assistance électrique est attribuée par les collectivités locales. Les conditions et les montants varient selon votre lieu d’habitation.
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Plusieurs régions ont pris cette initiative, dont l’Île-de-France, de l’Occitanie, du Grand Est, du Pays de la Loire ou encore de la Corse. De nombreuses municipalités se sont aussi décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides.
Voici quelques exemples de villes et les subventions qu'elles proposent :
- Aix-Les-Bains : 250€
- Arcachon : 200€
- Argonay : 25% du prix TTC dans la limite de 250€
- Arras : 30% du prix TTC dans la limite de 300€
- Bagneux : 50 % maximum du prix d’achat TTC dans la limite de 500€
- Besançon : 20% du prix TTC
- Blois : 25% du prix TTC dans la limite de 400€
- Bordeaux : 100€
Pour profiter d’une subvention pour vélo électrique proposée par vos communes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou communauté ou consulter directement leur site internet.
Bonus Vélo National
Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :
- Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
- Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.
Voici un tableau récapitulatif des montants du bonus vélo :
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| Type de Bénéficiaire | Type de Vélo | Aide |
|---|---|---|
| Particulier avec revenu fiscal de référence par part ≤ 7 100 € ou en situation de handicap | Vélo classique | Aide de 150 € maximum |
| Particulier avec revenu fiscal de référence par part ≤ 7 100 € ou en situation de handicap | Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum |
| Particulier avec revenu fiscal de référence par part ≤ 7 100 € ou en situation de handicap | Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum |
| Particulier avec revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 € | Vélo à assistance électrique | Aide de 300 € maximum |
| Particulier avec revenu fiscal de référence par part ≤ 15 400 € | Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 1 000 € maximum |
| Personne morale (entreprise, association, collectivité) | Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 1 000 € maximum |
| Personne morale (entreprise, association, collectivité) | Remorque électrique | Aide de 1 000 € maximum |
Prime à la Conversion
Si vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Le montant de l'aide varie en fonction de votre revenu fiscal de référence par part.
- Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € : aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion.
- Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap : aide de 3 000 € maximum par vélo.
Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 €, majorée jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale.
Conditions d'Éligibilité
Les conditions d'attribution des aides varient en fonction de la collectivité locale ou de l'organisme concerné. Cependant, voici quelques critères généraux :
- Justifier d'une domiciliation dans la commune, le département ou la région concernée.
- Respecter les plafonds de ressources fixés par la collectivité (pour certaines aides).
- Acheter un vélo conforme aux normes en vigueur (notamment la norme NF EN 15194 pour les VAE).
- Fournir les justificatifs demandés (facture d'achat, justificatif de domicile, avis d'imposition, etc.).
Exemple de Conditions Spécifiques : Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place des dispositifs d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique pour les particuliers et professionnels. Voici quelques conditions spécifiques :
- Pour les professionnels : une aide de 1 000€ pour l'achat d'un vélo cargo neuf à assistance électrique, dans la limite de 50% du prix d'acquisition.
- Pour les particuliers : une subvention de 200 € maximum pour l'achat d'un vélo à assistance électrique d'occasion ou d'un kit d'électrification.
Comment Faire une Demande ?
A qui dois-je m’adresser pour obtenir une aide à l’achat d’un VAE ? Vous effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région). Pour obtenir une prime velo electrique, un dossier est à fournir. Les pièces qui le constituent varient d’une commune à l’autre mais souvent, il faut remplir un formulaire pour prime velo electrique.
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Pour faire une demande d'aide à l'achat d'un vélo électrique, suivez les étapes suivantes :
- Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre conseil départemental ou de votre région pour connaître les aides disponibles et les conditions d'éligibilité.
- Rassemblez les pièces justificatives demandées.
- Déposez votre demande en ligne ou par courrier, selon les modalités indiquées par la collectivité.
- Suivez l'état d'avancement de votre dossier.
Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.
Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :
- Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
- La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire.
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande
- La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide.
- La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
- Un RIB au nom et prénom du demandeur
Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide.
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