Subvention Vélo Électrique Employeur : Conditions et Avantages en France

Avec l'adoption croissante de la mobilité durable, de nombreuses entreprises en France encouragent leurs employés à utiliser des vélos électriques pour leurs trajets domicile-travail. Pour soutenir cette initiative, des subventions et des aides financières sont mises en place, offrant des avantages tant pour les employés que pour les employeurs. Cet article détaille les conditions et les avantages de la subvention pour vélo électrique offerte par l'employeur.

Le Bonus Vélo et la Prime à la Conversion Vélo Électrique

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou des personnes morales. Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap.

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

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Tableau des Montants du Bonus Vélo

Type de Bénéficiaire	Vélo Classique	Vélo à Assistance Électrique	Vélo Électrique Spécifique (pliant, cargo, etc.)	Remorque Électrique
Particulier (RFR ≤ 7 100 €/part ou handicap)	Aide de 150 € maximum	Aide de 400 € maximum	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 2 000 € maximum
Particulier (RFR ≤ 15 400 €/part)	-	Aide de 300 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Personne Morale (entreprise, association, collectivité)	-	-	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum

La Prime à la Conversion

Si vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €, vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants : vélo à assistance électrique, vélo cargo électrique, vélo rallongé électrique, vélo adapté à une situation de handicap électrique, et vélo pliant électrique.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap, l'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Si vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Le Forfait Mobilités Durables (FMD)

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Depuis le 1er janvier 2025, il peut aller jusqu’à 900€ par an et par salarié en étant exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Le montant est de 900€ en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun, sinon, le maximum est de 600€.

Si un employeur donne plus de 900€, la somme complémentaire est soumise à impôts et cotisations. Le « forfait mobilités durables » (FMD) est un dispositif facultatif. Les modalités (montant et critères d’attribution de la prise en charge des frais) sont déterminées par accord d’entreprise ou inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche.

En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir cette prise en charge par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique s’il existe. Lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il doit en faire bénéficier, selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application.

Qui est Éligible au FMD ?

Les salariés en CDI, CDD ;
Les salariés intérimaires ;
Les apprentis ;
Les stagiaires ;
Les salariés à temps partiel ;
Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.

Moyens de Transport Pris en Charge

Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
Covoiturage (conducteur ou passager) ;
Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service ;
Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
Transports en commun (hors abonnement)
Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)

Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques. Attention : les scooters des particuliers ou les véhicules électriques individuels ne sont pas éligibles à ce jour. Autres modes : la marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles.

Pour le vélo ou le vélo assistance électrique :

Un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo ;
Un montant forfaitaire par kilomètre parcouru (chaque salarié aura donc un forfait différent selon le nombre de kilomètres réalisés) ou par nombre de jours de pratique ;
Une participation aux dépenses réelles.

Le FMD est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo). L’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 900 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun (ou du service public de location de vélo).

Le code général des impôts précise aussi la possibilité de rembourser les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (dans la limite globale de 600 € par an, dont 300 € au maximum pour les frais de carburant). Le remboursement de ces frais est également cumulable avec le FMD dans la limite de 900€ par an et par salarié.

Forfait Mobilités Durables dans le Secteur Public

Dans le secteur public, le FMD peut aller jusqu'à 300 euros par an et par agent, exonéré d'impôt. Le montant annuel du FMD est fixé à :

100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

Forfait mobilités : comment en profiter ?

Comment Bénéficier de Ces Aides en Tant qu'Employé ?

Pour bénéficier du forfait mobilités durables, il est essentiel de présenter à votre employeur un justificatif de paiement ou une attestation d’utilisation d’un vélo électrique. Pour profiter du bonus de l’État lors de l’achat d’un vélo à assistance électrique, certaines conditions s’appliquent : vous devez être majeur, résider en France et vous engager à ne pas céder le vélo pendant un an après son acquisition.

La demande d’aide doit être soumise dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Pour obtenir la prime à la conversion, des critères similaires sont nécessaires : être majeur, avoir une résidence en France et mettre hors circulation un véhicule immatriculé avant une date spécifique déterminée par les autorités compétentes.

Pour bénéficier des aides gouvernementales, vous devez effectuer votre demande via le site : primealaconversion.gouv.fr. Il vous suffit de remplir le formulaire en y joignant les documents suivants :

Copie de la facture d’achat du vélo électrique
Justificatif d’identité
Copie du dernier avis d’impôt
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Le cas échéant, un justificatif attestant de votre situation de handicap.

Rôle des Ressources Humaines dans la Promotion du Vélo Électrique

Les ressources humaines jouent un rôle clé dans la promotion des VAE (vélos à assistance électrique) au travail. La mise en place par des entreprises d’une flotte avec des vélos à disposition de ses collaborateurs suit le même fonctionnement que celui des flottes automobiles dans certaines de ces entreprises.

La promotion du vélo électrique par les ressources humaines offre à l’entreprise plusieurs avantages :

Renforcer sa responsabilité sociale et environnementale en encourageant une mobilité durable
Améliorer son image de marque et renforcer son attractivité auprès des talents sensibles aux initiatives écologiques
Favoriser la productivité et le bien-être des employés grâce à une activité physique régulière, réduisant le stress et favorisant la santé au travail

Les ressources humaines jouent un rôle clé dans la promotion du vélo électrique grâce à différentes initiatives :

Mettre en place des campagnes pour informer les employés sur les avantages du vélo électrique et les encourager à l’utiliser
Proposer des remboursements partiels, des subventions ou d’autres incitations financières pour l’achat ou la location de vélos électriques
Investir dans des infrastructures adaptées, comme des parkings sécurisés et des stations de recharge, afin de faciliter l’utilisation du vélo électrique au sein de l’entreprise
Offrir des formations et un accompagnement aux employés pour les aider à adopter en douceur ce mode de transport écologique

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