Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques (VAE) dans le Finistère : Conditions et Dispositifs
Vous habitez en Bretagne et envisagez d'adopter le vélo électrique comme moyen de déplacement ? C'est une excellente décision, car le VAE offre de nombreux avantages et peut devenir votre solution de transport principale. Plusieurs dispositifs sont en place pour soutenir financièrement votre projet. Voici un aperçu des aides disponibles dans le Finistère.
Le développement de l’usage du vélo contribue à la fois à la diminution de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre et à un meilleur partage de la voirie entre l’ensemble des usagers (voiture, vélos, piétons, personnes à mobilité réduite, etc.). La pratique d’une activité physique régulière permet aussi de contribuer de façon positive aux enjeux de santé publique.
Les Aides Disponibles dans le Finistère
Bien que la région Bretagne ne propose pas directement de subvention pour l'achat d'un vélo électrique, plusieurs collectivités territoriales du Finistère offrent des aides financières. Voici une liste non exhaustive :
- Quimper Bretagne Occidentale
- Quimperlé Communauté
- Brest Métropole
- Ville du Relecq-Kerhuon
- Ville de Plougastel-Daoulas
- Pays d'Iroise Communauté
- Communauté de Communes de la Haute Cornouaille
- Ville de Gouesnou
- Ville de Saint-Pol-De-Léon
- Morlaix Communauté
- Poher Communauté
- Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime
- Ville de Bannalec
Il est important de noter que les Finistériens peuvent également bénéficier des aides de l'État. De nombreuses régions soutiennent les citoyens dans leur achat de vélo électrique.
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Exemples d'Aides Locales
Brest Métropole
Pour faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, Brest métropole propose un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique classique, pliant ou non, allant jusqu’à 500€ selon le type de VAE et selon des conditions de ressources précisées ci-dessous. Depuis la mise en place de ce dispositif, ce sont 1 179 habitants qui ont pu bénéficier de cette prime.
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Morlaix Communauté
4 conditions pour bénéficier de la prime :
- Habiter une des communes de Morlaix Communauté
- Acheter un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion dans un magasin situé sur le territoire de Morlaix Communauté
- Ne pas céder son vélo à assistance électrique avant 18 mois
- Une seule aide par foyer fiscal. Un foyer fiscal ne peut obtenir cette prime qu’une seule fois par période de 3 ans.
Les primes seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite du budget alloué au budget primitif 2025. Les dossiers de demande relatifs à des vélos achetés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024 devront être réceptionnés, complets, avant le 31 mai 2025. Au-delà de cette date, ils ne seront plus pris en compte. Les dossiers de demande relatifs à des vélos achetés à compter du 1er janvier 2025 devront être réceptionnés complets avant le 31 octobre 2025. Au-delà de cette date, ils ne seront plus pris en compte.
Il faudra fournir :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- la copie de votre avis d’imposition pour définir votre revenu fiscal de référence :
- 2024 (sur les revenus 2023) pour les dossiers déposés de janvier à août 2025
- 2025 (sur les revenus 2024) pour les dossiers déposés de septembre à octobre 2025
- le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire ;
- la facture d’achat du vélo, acquittée et nominative ;
- l’attestation sur l’honneur de non revente du vélo dans les 18 mois succédant la date d’achat ;
- le certificat d’homologation à la norme européenne EN15194, fourni par le vendeur.
Pays d'Iroise Communauté
Pays d’Iroise Communauté propose une aide forfaitaire aux particuliers de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et de 100 € pour l’achat d’un kit d’électrification, sous certaines conditions. Le dispositif d’aide a été mis en place pour une durée de 3 ans, et prendra fin au 31/12/2025.
Une copie de la facture d’achat du VAE ou du kit d’électrification. Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire PDF de demande d’aide .
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Lorient Agglomération
Afin de promouvoir l’utilisation du vélo, Lorient Agglomération lance une initiative novatrice consistant en une aide financière de 100 € à 250 € pour l’achat de vélos, sans condition de ressources.
Bretagne Porte de Loire Communauté
Fonctionnant différemment, Bretagne porte de Loire Communauté mise sur une aide forfaitaire de 100 euros. Contrairement aux autres collectivités territoriales, le montant n’est donc pas variable au prix initial de votre bécane. Sachez qu’une seule aide peut être proposée pour chaque foyer fiscal.
Conditions d'Éligibilité Générales
Pour se voir accorder l’aide, il sera important de respecter quelques conditions strictes en plus d’avoir un vélo valide.
- Être une personne physique majeure : les personnes morales ne sont tout simplement éligibles au dispositif.
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide similaire auparavant : une seule subvention par ménage est octroyée.
- Avoir réalisé l’acquisition dans le cadre d’un usage, autre que le loisir : à ce titre, le vélo à assistance électrique devra servir de moyen de déplacement principal au quotidien.
Critères Techniques du VAE
Pour pouvoir être subventionné, le VAE devra également répondre à quelques critères et configurations précises dont être neuf et homologué. Il est dit qu’un vélo est homologué lorsqu’il répond à toutes les normes européennes en vigueur.
- Une assistance électrique qui ne s’actionne qu’en présence de pédalage.
- Un soutien au pédalage qui se coupe au-delà d’une vitesse de 25 km/h.
Par ailleurs, en plus d’être neuf et homologuer, pour être accepté à la subvention, le vélo électrique acheté devra aussi être marqué Bicycode.
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Cumul des Aides
Les bénéficiaires de l’aide de la région de Bretagne porte de Loire Communauté peuvent également cumuler leur aide régionale au bonus écologique de l’État. Étant tout à fait cumulables, ces deux compléments de financement spécifiques peuvent être acquis simultanément dans le respect des différentes conditions. Au-delà de l’aide vélo de l’État, le dispositif VAE de la région Bretagne peut également être cumulé avec l’indemnité kilométrique vélo.
Démarches à Suivre
Si vous répondez à tous les critères apposés, vous pouvez commencer à constituer votre dossier de demande d’aide.
Votre dossier sera traité selon son ordre d’arrivée auprès du comité en charge de la vérification des documents. Par ailleurs, l’octroi sera conditionné en fonction du budget à disposition.
Concernant l’aide vélo électrique de l’État, vous devriez également fournir des justificatifs précis à envoyer par courrier à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Documents à fournir :
- Copie de la carte d’identité nationale (recto verso) du demandeur d’aide.
- Facture d’achat du vélo neuf : cette dernière devra être au nom du demandeur de l’aide et mentionner son adresse.
- Copie de la facture d’achat de votre vélo à assistance électrique neuf.
Pourquoi une Subvention pour les VAE ?
Même aucune émission de CO2, les cycles à assistance électrique permettent toutefois de réaliser des trajets importants au quotidien. Un attrait qui réduit de manière significative la pollution au sein de la région à travers une qualité de l’air maximisée.
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