Subvention Vélo dans l'Eurométropole de Strasbourg : Conditions et Modalités

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses grandes villes françaises, dont Strasbourg, encouragent l'utilisation du vélo comme moyen de transport alternatif. L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place une aide financière pour l'achat de vélos électriques (VAE) afin d'accompagner les habitants dans cette transition écologique et de promouvoir la mobilité douce.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Si vous habitez l'une des 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg, vous pouvez être éligible à cette aide à l'achat d'un vélo électrique. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation.

Quel est le montant de l'aide ?

L'Eurométropole de Strasbourg propose une aide à l'achat d'un vélo électrique pour les ménages les plus modestes. Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros. Pour un vélo cargo à assistance électrique, l’aide sera de 500 € sans conditions de ressources. Le montant de la prime vélo électrique accordée par la ville de Strasbourg varie en fonction de votre situation. L'aide peut aller jusqu'à 500 euros.

Quels types de vélos sont éligibles ?

Trois types d’équipements sont éligibles à l’aide achat vélo électrique :

Vélo à assistance électrique neuf (VAE) : Tous les modèles à vocation urbaine sont concernés par l’aide. Ces cycles doivent être équipés de systèmes d’éclairages avant et arrière fixes et non amovibles. Ils doivent comporter une batterie sans plomb et d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt. Selon les règlementations du code de la route R.311-1, ce moteur doit réduire sa puissance et s’arrêter finalement quand le cycliste ne fait plus de pédalage ou lorsque sa vitesse arrive à 25km/h. Outre ces détails, le certificat d’homologation et la notice technique du vélo sont également obligatoires pour être éligible.
Vélo cargo à assistance électrique neuf (VCE) : Sera éligible celui qui entre dans le cadre de transport des différentes charges, incluant les enfants, les courses et les matériels. Le VCE neuf est également utilisé pour le déplacement des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Et comme le VAE neuf, le VCE neuf doit avoir des éclairages non amovibles à l’avant et à l’arrière, une batterie sans plomb, et un moteur respectant les codes de la route R.311-1.
Vélo classique motorisé : Ce dernier sera éligible à condition que le moteur soit neuf et qu’il respecte les normes françaises et européennes en vigueur. Nous entendons par « normes », la présence d’un capteur de pédalage et d’un moteur auxiliaire d’une puissance de 250w et d’une vitesse maximale de 25km/h.

Les vélos d’occasion sont éligibles à l’aide régionale, s’ils sont vendus par un professionnel.

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Comment faire la demande ?

La procédure est très simple. Choisissez tout d’abord votre modèle de vélo électrique auprès d’un commerçant partenaire. Votre demande peut être effectuée par courrier ou en ligne. Cette aide vous est versée après l’acquisition du vélo ou de l’équipement objet de la présente subvention, sur présentation de l’ensemble des justificatifs requis.

Pièces justificatives à fournir :

Les pièces justificatives suivantes, communes aux trois aides, doivent être jointes en complément du formulaire de demande :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture (d’eau, d’électricité, etc.) ou un titre de propriété / une quittance de loyer ;
Pièce d’identité du demandeur recto-verso (carte nationale d’identité, passeport) ;
Facture d’achat, comprenant la mention de l’installation en plus de l’acquisition s’agissant du kit de conversion VAE ;
Pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo adapté, le numéro d’identification du cycle doit être inscrit sur la facture d’achat ;
Copie du certificat d’homologation ou une attestation fabricant du respect de la norme NF EN 15194 de l’équipement s’il dispose d’une assistance électrique ;
RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Attention : les adresses postales inscrites sur le justificatif de domicile, la facture et le RIB doivent être concordantes. Aucune aide ne saurait être versée en cas contraire.

Où se procurer le certificat d'homologation ?

Pour obtenir votre certificat d’homologation, vous pouvez vous adresser au vendeur lors de votre achat.

Autres conditions à respecter

A part les types d’équipements et de cycles éligibles, d’autres conditions sont à remplir pour devenir le bénéficiaire légal de l’aide achat vélo électrique Strasbourg.

Une pièce justifiant la domiciliation du demandeur (avec les mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture) d’une validité d’au moins 3 mois.
Une attestation de quotient familial d’une validité d’au moins 3 mois, issue de la CAF, de la commune de résidence, de la ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg.

Il est tout à fait possible de remettre le dossier complet sous enveloppe ou par envoi postal à l’accueil du Centre administratif. Quelquefois, l’Eurométropole de Strasbourg exige une demande de complément dans un délai de 30 jours.

Marquage du vélo : une condition indispensable

Tous types de vélos acquis doivent être munis d’un marquage fixé par les commerçants partenaires. Pour rappel, ce marquage est défini comme un numéro identitaire et unique visible sur le cadre du vélo. Les vélos neufs possèdent généralement ce marquage et cette mention.

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Cumul avec d'autres aides

Comme toutes les aides achat VAE fournies par les autres villes et agglomérations de la France, la subvention de l’Eurométropole de Strasbourg peut aussi se cumuler avec d’autres primes déjà existantes. Le demandeur est convié à se renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus. Une demande est toutefois indispensable pour devenir bénéficiaire des aides cumulatives.

Ces aides sont cumulables avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides locales.

Outre les aides régionales pour l’achat d’un vélo électrique, de nombreuses villes proposent des subventions pour soutenir les citoyens dans leur achat.

Durée de la convention et sanction en cas de détournement

Parmi les plus intéressantes, il y a la durée de convention qui entre en vigueur lorsque le demandeur et le service instructeur ont finalisé leur accord par une signature. Il est important de connaitre l’existence d’une sanction en cas de détournement de la subvention. L’auteur de ce détournement subira de ce fait les sanctions imposées par l’article 314-1 du code pénal.

Financement pour tous

Pour 2021, la grande commune réserve un « financement pour tous » présenté sous forme d’une enveloppe budgétaire de 500 000€. Cette somme sera répartie pour financer jusqu’à 1500 vélos électriques éligibles dans tout l’Eurométropole de Strasbourg.

Informations complémentaires

L’aide n’est mobilisable qu’une seule fois par personne dans un délai de 5 années après obtention. Par exemple : si vous avez acheté un vélo en 2022, vous pourrez à nouveau bénéficier de l’aide en 2027 mais à condition d’acheter un nouveau vélo.

Pour obtenir la prime, je m’engage notamment à garder le vélo au moins 24 mois ou 12 mois pour les vélos adaptés pour les mineurs. Par ailleurs, le détournement de l’aide notamment en cas d’achat pour revente est qualifié d’abus de confiance et rend son auteur possible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal. je prends connaissance et adhère au règlement. Si mon dossier est complet et recevable, je reçois une notification puis ma prime par virement bancaire.

Depuis le 15 février 2025, il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique. L’aide de l’État a été supprimée.

Type de vélo	Conditions d'éligibilité	Montant maximal de l'aide
Vélo à assistance électrique (VAE)	Modèle urbain, éclairages fixes, batterie sans plomb, moteur ≤ 0.25kW	50% du prix d'achat, jusqu'à 500€ (sous conditions de ressources)
Vélo cargo électrique (VCE)	Adapté au transport de charges/personnes, mêmes conditions que VAE pour l'équipement	500€ (sans conditions de ressources)
Vélo classique motorisé	Moteur neuf respectant les normes (capteur de pédalage, ≤ 250W, ≤ 25km/h)	50% du prix d'achat, jusqu'à 500€ (sous conditions de ressources)

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