Subventions pour vélos au Luxembourg : Conditions et montants

Dans le but de promouvoir la pratique du vélo et d'encourager les modes de déplacement alternatifs à la voiture, plusieurs communautés et régions offrent des aides financières pour l'acquisition de vélos, notamment des vélos à assistance électrique (VAE). Ces subventions visent à rendre les déplacements plus écologiques et accessibles à tous.

Les différents types de vélos subventionnés

Plusieurs types de vélos peuvent être éligibles à ces aides financières, notamment :

Les vélos classiques : Vélos de ville, VTC, vélos pliables, destinés aux déplacements de proximité, domicile-travail et scolaires.
Les vélos à assistance électrique (VAE) : Ils favorisent la pratique du vélo en rendant les déplacements plus accessibles, réduisant l’effort requis et augmentant significativement la distance parcourue.
Les vélos cargos et les tricycles : Ils facilitent le transport d’enfants ou de marchandises, avec les tricycles offrant également une autonomie de déplacement à certaines personnes en situation de handicap. Cela inclut les vélos biporteurs, triporteurs et les tandems parent-enfant ou pour personnes en situation de handicap.

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Aides régionales et communautaires

Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole

La Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole instaure une subvention destinée à l’acquisition d’un vélo neuf ou remis à neuf, réservée aux résidents des communes signataires de la convention. Pour tout achat d’un vélo à assistance électrique ou non, neuf ou d’occasion chez l’un des vélocistes partenaires, une aide de 33% plafonnée à 200 € est accordée. La prime peut être attribuée une fois à chaque membre du foyer sur une période de 6 ans.

Communauté d’Agglomération d’Épinal

Dans le dessein de promouvoir la pratique du vélo, la Communauté d’Agglomération d’Épinal offre une aide financière, sous forme de prime, pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Plusieurs personnes au sein d’un même foyer peuvent bénéficier de cette subvention dès lors qu’elles ont 18 ans ou plus.

Le montant de l'aide est le suivant :

Pour l’achat d’un VAE : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 200€.
Pour l’achat d’un VAE cargo : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 300 €.
Pour l’achat et l’installation d’un kit d’électrification : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 200 €.
Pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique : prime équivalente à 20% du coût d’achat, plafonnée à 100€.

Autres communautés et régions

D'autres communautés de communes et régions proposent également des aides financières :

Communauté de Communes : Le montant de l’aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources.
Communauté de Communes : L’aide est de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf, plafonnée à 180 €. Les personnes âgées de plus de 18 ans résidant ou travaillant dans l’une des 13 communes du Bassin de Pompey sont éligibles à cette aide.
Communauté de Communes de Cattenom et Environs : Offre une aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à partir du 1er juillet 2021, dans le cadre de sa politique environnementale.
Communauté de Communes Pays Orne Moselle : Propose une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) aux habitants des 12 communes du territoire, sous certaines conditions et dans la limite d’une aide par foyer. Le montant de l’aide dépend du coût total du vélo, du montant de l’aide accordée par la commune, et de la présence ou non d’une assistance électrique.
Territoire des Portes du Luxembourg: Une aide de 33% plafonnée à 200€ pour les vélos, à assistance électrique ou non, neufs ou d’occasion. Une aide de 40% avec un plafond de 300€ pour un vélo « conçu et assemblé en France ». Il est possible de cumuler cette subvention à d’autres aides lorsqu’elles sont en place (ex : Etat, Région).

Cumul des aides et conditions générales

La plupart de ces aides sont cumulables avec l'aide de l'État. Les primes sont attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite des crédits budgétaires. Une seule aide sera octroyée par foyer, quelle que soit la durée du dispositif. La demande de subvention doit être déposée dans les trois mois suivant l’achat du vélo. Par ailleurs, le dépôt d’un dossier « Prime Vélo » n’équivaut pas à une promesse de subvention.

Exemples de montants d'aides

Voici quelques exemples de montants d'aides fournies par différentes entités :

Eurométropole de Strasbourg : Fournit une aide de 500 €.
Ardenne Métropole : Une aide de 33% plafonnée à 200 € est accordée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou non, neuf ou d'occasion chez l'un des vélocistes partenaires.
Agglomération d'Epinal :
- Pour l'achat d'un VAE : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 200€.
- Pour l'achat d'un VAE cargo : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 300 €.
- Pour l'achat et l'installation d'un kit d'électrification : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 200 €.
- Pour l'achat d'un vélo sans assistance électrique : prime équivalente à 20% du coût d'achat, plafonnée à 100€.

Documents requis

Pour constituer votre dossier de demande de subvention, certains documents peuvent être requis, tels que :

Règlement d’attribution de l’aide daté et signé, portant la mention « lu et approuvé ».
Certificat de gravage du vélo.

Autres aides financières pour la mobilité

En complément des aides spécifiques à l'achat de vélos, il existe d'autres dispositifs financiers pour faciliter la mobilité :

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Aides au transport pour les salariés : L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des abonnements aux transports publics.
Indemnités kilométriques vélo : Les entreprises peuvent prendre en charge les frais liés aux déplacements en vélo classique ou à assistance électrique.
Forfait Mobilités Durables (FMD) : Permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport des employés utilisant des modes de déplacement à faible émission de CO2.
Aides au transport pour les demandeurs d’emploi : Pôle Emploi offre une aide aux transports, et des réductions sont disponibles sur les abonnements Navigo.
Chèque carburant : Une aide de 300 € peut être demandée sur le site des impôts.
Aide pour le permis de conduire : Permet de financer intégralement ou partiellement le permis de conduire jusqu’à un maximum de 1 200 euros.

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