Subventions pour l'Achat de Vélos dans le Nord-Pas-de-Calais : Guide Complet

Vous souhaitez utiliser le vélo pour vos trajets quotidiens, mais votre budget est plutôt serré ? De nombreuses aides sont disponibles pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou classique.

Rapprochez-vous de votre municipalité ou de votre intercommunalité pour en savoir plus sur les subventions auxquelles vous avez droit !

Aides à l'Achat de Vélo dans le Nord

Vous souhaitez acheter un vélo et vous habitez dans le Nord ? Renseignez simplement votre ville de résidence ci-dessous pour connaître les aides disponibles :

Dans le département du Nord, les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :

Ville de Ronchin
Ville de Wasquehal
Ville de Faches-Thumesnil
Ville de Mons en Barœul
Ville d'Annœullin
Ville de La Madeleine
Ville de Hem
Ville de Baisieux
Ville de Gruson
Ville d'Iwuy
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Ville de Denain
Ville de Wambrechies
Ville de Lesquin
Ville de Lezenne
Communauté urbaine de Dunkerque
Ville de Grande Synthe
Valenciennes Métropole
Communauté d'agglomération de Cambrai
Cœur d'Ostrevent
Ville de Quesnoy-sur-Deûle
Ville de Sainghin en Melantois
Communauté de communes Pévèle Carembault
Communauté de communes du Pays de Mormal

Aides à l'Achat de Vélo dans le Pas-de-Calais

Vous souhaitez acheter un vélo et vous habitez dans le Pas-de-Calais ? Renseignez simplement votre ville de résidence ci-dessous pour connaître les aides disponibles :

Dans le département du Pas-de-Calais, les collectivités suivantes proposent des aides supplémentaires :

Communauté de communes de La Terre des Deux Caps
Ville de Saint-Omer
Ville de Liévin
Ville de Bonningues-Lès-Calais
Ville de Loos-en-Gohelle
Grand Calais Terres et Mers - SITAC
Pays de Lumbres
Agglo Boulonnais
Communauté de communes Osartis-Marquion
Ville de Longuenesse
Campagnes de l'Artois
Communauté de communes des 7 Vallées
Communauté urbaine d'Arras

Les Aides de l'État

Et bien sûr, les habitants du Nord et du Pas-de-Calais peuvent bénéficier des aides de l’État.

Le Département Soutient les Cyclistes au Quotidien

Avec 11 millions d’euros consacrés au vélo dans le Nord en 2021 et 2022, le Département veut répondre aux besoins des cyclistes amateurs et réguliers. Ce budget va permettre de financer de nouvelles pistes cyclables ou voies vertes, et d'étendre le réseau points-nœuds.

Vélo électrique : Guide d'Achat, Meilleurs vélo, bien choisir, conseils, avis Mokwheel

Le Vélo à Assistance Électrique (VAE) : Un Allié pour Vos Déplacements

Le vélo à assistance électrique est sans doute le substitut idéal aux voitures et aux transports en commun. Parmi les collectivités ayant adoptées la subvention vélo pour généraliser l’utilisation des deux roues électriques, il y a la région Hauts-de-France. Quelques informations seront cependant à prendre en compte pour être en mesure de bénéficier de cette subvention.

Critères d'Éligibilité pour les VAE

Acquérir un VAE éligible à l’offre d’aide est la toute première condition à remplir pour profiter de ce dispositif. En plus, le cycle à acquérir devra être neuf, acheté en magasin et respecter les normes européennes en vigueur concernant les vélos électriques.

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Disposer d’un soutien que lorsque le cycliste pédale. La force provenant du moteur devra se couper automatiquement dès lors le pédalage absent.
Une aide au pédalage qui s’interrompt instantanément lorsque la vitesse dépasse les 25 km/h.
N’avoir aucun système qui autorise au vélo d’avance sans aucune action de pédalage émanant du conducteur.

D’un côté, votre futur vélo devra également être homologué pour être valide à la subvention Hauts-de-France. Et pour bénéficier de ce statut, une bécane est soumise à plusieurs essais sur les différentes phases de son développement. Ces épreuves consisteront à mettre à rude épreuve les différents équipements et composants principaux pour garantir leur pertinence. Pour prouver son statut d’homologuer, une bécane devra mettre en exergue la mention « conforme aux exigences de sécurité ». Cette annotation sera apposée au niveau du cadre et de l’emballage de sorte qu’elle soit visible, lisible et surtout indélébile. Il sera primordial de rester vigilant lors de la vérification de ces mentions. Pour éviter de subir une telle fraude, il est fortement recommandé de demander une copie du certificat de l’homologation du vélo au vendeur. Ce dernier sera même dans l’obligation de disposer de ce document pour chacun des modèles de vélo qu’il vend selon le décret 2015-364. Il pourra donc vous le fournir sans problème une fois en caisse.

Sachez que rouler avec un vélo à assistance électrique non homologué présente plusieurs risques majeurs.

Un revendeur sera quant à lui tenu responsable en cas d’accident d’un de ses clients et sera exposé à une peine d’amende de 1 500 euros.

Conditions pour Bénéficier de l'Aide Régionale

L’aide vélo électrique proposée par la région Hauts-de-France est accessible par ceux qui jouissent d’un profil éligible.

Avoir effectué l’achat d’un VAE pour les trajets importants du quotidien et non seulement pour le loisir.
Ne pas avoir bénéficié d’une aide similaire auparavant.

Aucune condition de revenus n’est demandée pour bénéficier de cette aide. Cependant, d’autres critères peuvent être apposés selon sa commune. Comme vous pouvez le constater, le bénéficiaire sera soumis à quelques responsabilités à la suite de l’octroi de la subvention. Il sera donc tout à fait possible que le comité demande des documents ou autres éléments pouvant prouver que le vélo est encore à votre disposition.

Vu l’absence de règlementation concernant le montant des aides vélos, la région de Hauts-de-France n’appose aucun montant fixe pour ses différentes communes. Aujourd’hui, les Picards peuvent profiter d’une aide allant jusqu’à 400 euros, qui reste variable selon sa collectivité locale. Cette aide est tout à fait cumulable aux autres subventions similaires disponibles.

Bonus Écologique de l'État

Le bonus écologique de l’Etat est ouvert à tous les habitants majeurs de l’Hexagone, et qui détient d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros. Ce dernier ne peut également être accessible que lorsque vous avez bénéficié de l’aide de votre localité. Le montant de ce complément national est fixé à 20 % du prix TTC du vélo avec un plafond de 200 euros. Pour commencer, le montant de l’aide provenant de l’Etat ne pourra être supérieur à celui octroyé par votre commune en Hauts-de-France. Le montant de ce complément de l’État variera largement selon votre situation et la subvention perçue au sein de votre commune de Hauts-de-France.

Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

Destinée aux travailleurs, l’indemnité kilométrique vélo est un dispositif mis en place au sein des entreprises. Le système est simple : les travailleurs qui empruntent le vélo pour se rendre quotidiennement au travail bénéficient de cette indemnité. Toutefois, le montant maximum de l’indemnité est de 0,25 euro par kilomètre. Les entreprises misent aujourd’hui sur une facturation de 0,22 euro/km pour éviter de payer des impôts, tant pour l’employeur que le salarié bénéficiaire. Sachez que le calcul s’effectuera selon le trajet le plus court pour rallier domicile-travail.

Comment Faire une Demande de Subvention ?

Si vous répondez à toutes les conditions apposées pour bénéficier de l’aide vélo de la région Hauts-de-France, vous pouvez entamer la demande d’aide. Voici une liste des éléments à rassembler pour un dossier de demande de subvention vélo recevable.

Copie du document d’identité du demandeur d’aide : carte nationale (en recto verso).
Copie de la facture d’achat avec mention obligatoire « acquittée ou payée le ».
Formulaire de demande d’aide disponible sur le site de l’Agence de service de paiement.
Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo électrique.
Copie de la facture d’achat du VAE au nom et à l’adresse du demandeur.
Preuve de paiement de l’aide locale Hauts-de-France.

Peu importe votre commune, l’instruction de votre dossier de demande se fera selon son ordre d’arrivée auprès du service en charge de l’application du dispositif.

Exemples de Subventions par Collectivité

Au sein de la région des Hauts-de-France, de nombreuses aides pour l’achat d’un vélo électrique sont proposées aux habitants.

Actuellement, la région des Hauts-de-France n’accorde pas directement d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. En effet, certaines collectivités territoriales accordent une subvention pour l’achat de vélo électrique.

Voici quelques exemples :

La Communauté de communes des Pays de Lumbres propose, aux habitants de ses 36 communes, une aide à l’achat d’un vélo électrique.
La Communauté de communes Pévèle Carembault accorde une subvention vélo électrique de 200 € aux habitants des 38 communes la composant.
L’agglomération du Boulonnais accorde une aide pour l’achat d’un vélo électrique neuf, allant jusqu’à 200 €. Cette subvention s’adresse aux salariés du privé et du public, susceptibles d’utiliser le vélo dans leurs trajets domicile-travail. Vous devez avoir acheté, après le 1er juin 2020, un vélo électrique neuf répondant à la réglementation en vigueur et auprès d’un commerçant du territoire. Le montant de cette aide s’élève à 30 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 360 €.
Cette communauté de communes accorde une aide à hauteur de 30 % du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 300 €.
Les habitants des 55 communes de cette agglomération peuvent profiter d’une aide à l’achat de leur vélo électrique depuis le 1 er septembre 2022. L’aide est attribuée à hauteur de 30 % du prix TTC du vélo, plafonnée à 300 € pour un vélo électrique neuf et 150 € pour un vélo classique.

Il est important de noter que les VAE doivent répondre à la réglementation en vigueur (directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 «cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler»). Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé pour les vélos à assistance électrique. Dans la limite du prix du vélo. Les vélos éligibles devront être équipés systématiquement d’un éclairage avant et arrière (soit intégré, soit rajouté). Les vélos neufs ou d’occasion sont tous deux éligibles à la présente subvention.

L’achat du vélo devra avoir été effectué dans une association dont l’objet est de promouvoir l’usage du vélo ou dans une enseigne (grande distribution, magasins de sport, enseignes spécialisées, magasins-ateliers) présente sur le territoire communautaire.

Pour faciliter vos démarches, certaines plateformes vous permettent de :

Ne pas vous inscrire et remplir directement votre dossier : cliquez sur « Continuer sans s’authentifier », cochez les cases relatives à l’utilisation de vos données personnelles puis cliquez sur le bouton « Accéder à l’application ».
Vous inscrire sur la plateforme puis remplir votre dossier.

N'hésitez pas à explorer les possibilités offertes par le vélo électrique pour vos déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais !

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