Subventions à Strasbourg : Conditions d'Attribution et Domaines d'Intervention

La ville de Strasbourg et l'Eurométropole mettent en place de nombreuses aides financières pour soutenir divers projets et initiatives. Ces aides représentent plus de 56 millions d'euros pour Strasbourg et près de 21 millions d'euros pour l'Eurométropole, incluant les subventions monétaires et les avantages en nature.

Domaines d'Intervention des Subventions

Les subventions concernent des associations qui œuvrent au profit des enfants, des jeunes, des adultes, des familles et des aînés. Elles interviennent dans des domaines variés tels que :

Le sport
L'éducation
La culture
Les loisirs
L'éducation populaire
L'économie solidaire
L'action sociale
La santé
L'environnement

Transparence et Légalité des Attributions

La totalité des subventions attribuées est votée en toute transparence par le conseil municipal ou le conseil eurométropolitain. Conformément à la loi, chaque subvention est ensuite communiquée au contrôle de légalité de la Préfecture (l'État). Le Trésor Public procède ensuite au versement effectif de la somme allouée par l'assemblée délibérante.

Aides aux Étudiants à Strasbourg

De nombreuses aides sont proposées à Strasbourg pour accompagner les étudiants tout au long de leur parcours. La Ville et l'Eurométropole appliquent la tarification solidaire (tarifs ajustés en fonction de la capacité de paiement de chacun) à certains services, tels que :

Les transports en commun (CTS)
Les piscines
La patinoire
Le conservatoire

Cette tarification permet de déterminer le montant des bourses accordées sur critère social. Si vous êtes néo-bachelier, une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux peut être versée. Certaines banques proposent également des bourses pour les néo-bacheliers.

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L’Université de Strasbourg a mis en place, avec ses mécènes, un dispositif de bourses permettant aux jeunes en difficultés financières, mais ayant fait preuve d'excellence académique, d'être aidés pendant toute la durée de leur cursus.

L’Eurométropole a abondé le fonds d’aide aux jeunes (FAJ), destiné aux jeunes de 18 à 25 ans qui connaissent de grandes difficultés d’insertion. Ce n’est pas un droit, mais une aide financière ponctuelle. Attention, vous ne pouvez pas faire votre demande directement.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) vous permet de bénéficier d'aide au logement si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous souhaitez partir en vacances.

La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg accompagnent leurs habitants dans leurs démarches en ligne et proposent des permanences numériques avec des conseiller.e.s, car on se sent parfois démuni face aux nouveaux outils numériques et aux procédures en ligne.

Vous y trouverez des produits alimentaires à tarif réduit, voire une aide alimentaire pour les étudiants en difficulté. La rubrique "Informations utiles" de l’écran de fin sera complétée d’un nouveau lien lorsque l’usager aura servi les rubriques 7EA et 7EB.

Créatrices de lien social, les Agoraés proposent aussi des actions de prévention, de sensibilisation aux bonnes habitudes alimentaires ou à la consommation responsable, ainsi que des activités culturelles. Elles sont gérées par l'Afges.

Des distributeurs de protections hygiéniques gratuites et respectueuses de l'environnement sont en place au SSE et dans toutes les cités universitaires d'Alsace. Contact : Tél.

En partenariat avec l'Université de Strasbourg, l'association Caritas accueille tous les étudiants qui sont en difficulté au 47 avenue de la Forêt-Noire tous les jeudis de 14h à 16h. Le but est d'apporter des solutions et des coups de pouces matériels, financiers ou humains.

Soutien aux Projets Associatifs et Initiatives Locales

La Politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des agglomérations, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Les associations proposant des projets en direction et/ou avec des habitants des QPV peuvent être soutenues financièrement en répondant à l’appel à projets annuel du contrat de ville.

Les associations proposant des projets culturels peuvent être accompagnées et soutenues financièrement par la Ville de Strasbourg.

La ville de Strasbourg soutient les actions de solidarité internationale émanant d’acteurs et d’associations strasbourgeoises, en complément de ses partenariats de coopération décentralisée. De manière générale, la Ville soutient également des initiatives et projets portés par les associations ou établissements scolaires et universitaires strasbourgeois, qu'ils soient déjà engagés dans un partenariat ou souhaitent mettre en place des échanges avec l'une des villes jumelles ou villes partenaires.

La cellule Vie étudiante / Service enseignement supérieur, recherche, innovation de l’Eurométropole de Strasbourg soutient des projets étudiants fédérateurs, qui bénéficient un maximum d’étudiants du territoire. Les demandes doivent être déposées sur une plateforme en ligne : le portail des aides, au moins 4 à 6 mois avant la tenue de l’événement ou le lancement de l’action.

L’Eurométropole de Strasbourg soutient financièrement pôle ETENA qui s’adresse à tous les étudiant-es et/ou jeunes diplômé-es intéressés par l’entrepreneuriat et l’univers startup sur le territoire alsacien.

A RETENIR : les demandes de subvention sont à déposer avant le 30 septembre de l’année précédente (ex.

Les Ateliers de projet visent à favoriser une expression démocratique directe et à déclencher un travail collectif, autour de projets thématiques ouverts à tous les jeunes.

Afin d'encourager les initiatives locales qui concourent aux défis écologique, social et démocratique, elle développe un partenariat avec les associations qui réalisent des actions d'éducation à l'environnement favorisant ainsi l'émergence d'une écocitoyenneté et l'engagement des habitants dans l'amélioration de leur cadre de vie.

Aide à l'Achat de Vélos Électriques

L’Eurométropole de Strasbourg propose une aide financière pour l'achat de vélos électriques. Si vous êtes habitant de l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg, sachez dès à présent que trois types d’équipements sont éligibles à l’aide achat vélo électrique :

Vélo à assistance électrique neuf (VAE)
Vélo cargo à assistance électrique neuf (VCE)
Vélo classique motorisé

Les conditions générales à respecter sont les suivantes. Pour le vélo à assistance électrique neuf ou VAE neuf, tous les modèles à vocation urbaine sont concernés par l’aide. Ces cycles doivent être équipés de systèmes d’éclairages avant et arrière fixes et non amovibles. Ils doivent comporter une batterie sans plomb et d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt.

Selon les règlementations du code de la route R.311-1, ce moteur doit réduire sa puissance et s’arrêter finalement quand le cycliste ne fait plus de pédalage ou lorsque sa vitesse arrive à 25km/h. Outre ces détails, le certificat d’homologation et la notice technique du vélo sont également obligatoires pour être éligible.

Pour le vélo cargo à assistance électrique neuf ou VCE neuf, sera éligible celui qui entre dans le cadre de transport des différentes charges, incluant les enfants, les courses et les matériels. Le VCE neuf est également utilisé pour le déplacement des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Et comme le VAE neuf, le VCE neuf doit avoir des éclairages non amovibles à l’avant et à l’arrière, une batterie sans plomb, et un moteur respectant les codes de la route R.311-1.

Pour le vélo classique motorisé, ce dernier sera éligible à condition que le moteur soit neuf et qu’il respecte les normes françaises et européennes en vigueur. Nous entendons par « normes », la présence d’un capteur de pédalage et d’un moteur auxiliaire d’une puissance de 250w et d’une vitesse maximale de 25km/h.

Tous types de vélos acquis doivent être munis d’un marquage fixé par les commerçants partenaires. Pour rappel, ce marquage est défini comme un numéro identitaire et unique visible sur le cadre du vélo. Les vélos neufs possèdent généralement ce marquage et cette mention.

Outre les types d’équipements et de cycles éligibles, d’autres conditions sont à remplir pour devenir le bénéficiaire légal de l’aide achat vélo électrique Strasbourg :

Une pièce justifiant la domiciliation du demandeur (avec les mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture) d’une validité d’au moins 3 mois.
Une attestation de quotient familial d’une validité d’au moins 3 mois, issue de la CAF, de la commune de résidence, de la ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg.

Il est tout à fait possible de remettre le dossier complet sous enveloppe ou par envoi postal à l’accueil du Centre administratif. Quelquefois, l’Eurométropole de Strasbourg exige une demande de complément dans un délai de 30 jours. La somme maximale de l’aide est définie à 50% du prix d’achat du vélo.

Comme toutes les aides achat VAE fournies par les autres villes et agglomérations de la France, la subvention de l’Eurométropole de Strasbourg peut aussi se cumuler avec d’autres primes déjà existantes. Le demandeur est convié à se renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus. Une demande est toutefois indispensable pour devenir bénéficiaire des aides cumulatives.

La bonne nouvelle est que la collectivité souhaite augmenter le nombre d’aides à fournir à toutes les personnes souhaitant acheter un vélo électrique. Cette stratégie entre dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faible Émission, et sera présentée sous forme de bonus ou de surprimes. Elle sera valable à partir de 2022 et s’adressera particulièrement aux ménages les plus modestes.

Pour 2021, la grande commune réserve un « financement pour tous » présenté sous forme d’une enveloppe budgétaire de 500 000€. Cette somme sera répartie pour financer jusqu’à 1500 vélos électriques éligibles dans tout l’Eurométropole de Strasbourg.

Tous les VAE neufs, VCE neufs et vélos motorisés ne pourront être éligibles à l’aide achat vélo électrique que s’ils ont été acquis auprès d’un commerçant partenaire ou un revendeur-réparateur agréé. Jusqu’à ce jour, ces distributeurs partenaires sont fixés au nombre de 32.

Parmi les informations importantes à connaître, il y a la durée de convention qui entre en vigueur lorsque le demandeur et le service instructeur ont finalisé leur accord par une signature. Il est aussi important de connaitre l’existence d’une sanction en cas de détournement de la subvention. L’auteur de ce détournement subira de ce fait les sanctions imposées par l’article 314-1 du code pénal.

Tableau récapitulatif des aides pour l'achat de vélos électriques

Type de vélo	Conditions d'éligibilité	Documents requis	Montant maximal de l'aide
VAE neuf	Usage urbain, éclairages fixes, batterie sans plomb, moteur ≤ 0.25 kW	Certificat d'homologation, notice technique	50% du prix d'achat
VCE neuf	Transport de charges/personnes, éclairages fixes, batterie sans plomb, moteur conforme	Certificat d'homologation, notice technique	50% du prix d'achat
Vélo classique motorisé	Moteur neuf, capteur de pédalage, moteur ≤ 250W, vitesse ≤ 25km/h	Facture d'achat du moteur, conformité aux normes françaises et européennes	50% du prix d'achat

Aides pour l'achat d'un vélo électrique : comment les obtenir ? - C'est bon à savoir

Autres Dispositifs et Initiatives

Visibilité, communication : le moteur de recherche « MON LOISIR ARTISTIQUE » recense les associations qui proposent des ateliers de pratiques artistiques en amateur dans les domaines suivants : musique, danse, théâtre et cirque, arts plastiques et arts visuels, écriture et poésie.

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