Subvention Voiture Électrique Bouches-du-Rhône: Conditions et Aides Disponibles
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à garantir la mobilité de ses habitants en proposant des aides financières pour l'acquisition de véhicules propres. Ce dispositif a pour objectif d'aider les résidents et les professionnels à se séparer de leurs véhicules polluants au profit d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Carte de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Marseille.
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Marseille
En septembre 2024, les véhicules arborant une vignette Crit'Air 3 n'auront plus le droit de circuler ni de stationner dans un périmètre de 19,5 km², comprenant notamment l'hypercentre de Marseille, où vivent 314 000 habitants. Les automobilistes devront résider dans le périmètre de la ZFE ou être salariés d'une entreprise domiciliée à l'intérieur de ses limites. Des conditions de ressources seront aussi vraisemblablement exigées.
Depuis le 1er novembre dernier, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose des aides supplémentaires pour les personnes qui résident dans le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Marseille, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les associations reconnues d’utilité publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Aides Financières Proposées
Pour encourager une mobilité plus propre, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose des aides pouvant atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, sous conditions de ressources. La présidente de l’institution résume l’ambition de ce nouveau dispositif voté lors du conseil de la Métropole du 10 octobre dernier : « Permettre aux habitants de la Métropole de se déplacer de manière durable sans que leur porte-monnaie n’en soit impacté ».
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Ces aides locales viennent s’ajouter aux mesures nationales déjà proposées, renforçant ainsi le soutien aux habitants prêts à franchir le pas.
Un Éventail de Solutions Selon les Besoins
Pour les personnes habitant dans le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Marseille, le choix est désormais large. En échange de la mise au rebut d’un véhicule non conforme aux normes de la zone, ils peuvent opter pour une aide à l’achat d’une voiture ou d’un utilitaire léger peu polluant. Les propriétaires de véhicules utilitaires peuvent aussi bénéficier d’un coup de pouce pour la conversion de leur motorisation, via le rétrofit.
Alternative aux quatre roues, les transports en commun, les services leVelo et leVelo+ sont également intégrés au dispositif. Les habitants qui renoncent à leur ancien véhicule peuvent recevoir une aide pour adopter ces modes de déplacement. Le vélo fait d’ailleurs l’objet d’une attention particulière : son aide à l’achat, valable pour du neuf comme de l’occasion, n’est soumise à aucune condition de ressources ni d’ancien véhicule à céder.
Les Professionnels et Associations Également Concernés
Le dispositif accompagne aussi les acteurs économiques du territoire. PME, associations reconnues d’utilité publique et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent prétendre aux aides, à condition d’avoir leur siège social ou un local dans le périmètre de la ZFE. Le plan prévoit aussi un soutien à l’acquisition de véhicules utilitaires propres, une aide à la conversion des motorisations contre la mise au rebut d’un véhicule non conforme, et une subvention pour l’achat de vélos cargo.
Ce plan en faveur des mobilités propres s’inscrit dans une stratégie plus large : la Métropole vise l’abandon total des énergies fossiles pour ses véhicules de transport public d’ici 2030.
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Comment Obtenir Ces Aides ?
Un guichet unique ZFE permet de renseigner particuliers et professionnels sur le dispositif et de les orienter sur les solutions de mobilité au 0800 713 137.
BONUS ÉCOLOGIQUE : une nouvelle aide pour l’électrique (détails du CEE)
Aide du Département des Bouches-du-Rhône (Jusqu'à Fin Janvier 2022)
Le département des Bouches-du-Rhône a créé une aide en faveur des particuliers, à hauteur de 25%, pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf, plafonnée à 5 000 euros. Cette prime est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu et cumulable avec d’autres dispositifs.
Conditions de l'aide à l'achat :
- Achat de voiture 100% électrique neuve (1ère immatriculation) dont le prix d’achat catalogue est inférieur ou égal à 45.000 € TTC.
- Achat de voiture 100% électrique de démonstration, quelle que soit la marque du véhicule ou le modèle.
- Une seule aide par bénéficiaire pour toute la durée du dispositif.
- La prime ne s’applique qu’aux achats en pleine propriété (pas de location avec option d’achat en LOA ou LLD).
- Le véhicule devra être conservé 3 ans avant d’être revendu sauf cas justifié ou avoir parcouru plus de 65.000 km.
La Surprime ZFE-m
La surprime ZFE-m est une aide financière pouvant atteindre 1 000 € maximum. Elle est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité territoriale, dans la limite de 2000 €.
Pour obtenir la surprime ZFE, le revenu fiscal de référence par part (RFR) doit être inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour les personnes qui roulent plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle). Pour tester votre éligibilité, rendez-vous sur www.primealaconversion.gouv.fr pour déposer votre dossier unique de demande de subvention et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 22 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf (jusqu’à 16 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion).
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Tableau Récapitulatif des Aides
| Type d'Aide | Montant Maximum | Conditions |
|---|---|---|
| Aide Métropole Aix-Marseille-Provence | 5 000 € | Résider dans la ZFE, conditions de ressources |
| Aide Département des Bouches-du-Rhône (Jusqu'à Janvier 2022) | 25% du prix d'achat (plafonnée à 5 000 €) | Achat d'un véhicule 100% électrique neuf, pas de conditions de revenu |
| Surprime ZFE-m | 1 000 € (peut être augmentée jusqu'à 2 000 €) | Revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 € |
Réactions et Perspectives
Pour l’adjoint au maire chargé de la transition écologique, "malgré cette prime de 5 000 euros, les ménages les plus pauvres ne pourront jamais débourser les 10 000 euros de reste à charge pour acheter un véhicule électrique". Il s’interroge aussi sur les contours : "Cela veut dire qu’un artisan installé au-delà de Plombières n’y aura pas droit, alors qu’il travaille aussi dans le centre-ville ?"
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