Fiscalité et subventions liées à l’achat d’un véhicule électrique et à son retrofit en France

Le dispositif Coup de pouce « Véhicules Particuliers Électriques » s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et a pour objectif de faciliter l'acquisition d'un véhicule électrique neuf par un ménage. Pour les véhicules thermiques, la prime au rétrofit est une aide pour transformer une voiture ou une camionnette thermique en électrique ou hybride rechargeable. Le montant de l’aide dépend du prix du véhicule et correspond à 29 % du coût TTC du véhicule, dans la limite de 9 000 €, sa version atteignant le score environnemental minimal requis. L'aide peut s'appliquer à une part du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Son montant exact dépend du prix du véhicule et est calculé sur la base de 27 % du coût TTC du véhicule s’il devait être acheté, et est au maximum de 7 000 euros.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide au Leasing Social de véhicules électriques, le bénéficiaire final doit être une personne physique majeure, domiciliée en France. Sa version atteint le score environnemental minimal requis. L’aide correspond à une part du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. La prime au rétrofit vise à encourager la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique ou hybride rechargeable. Les modalités d’attribution sont définies notamment à l’article D. L’aide correspond à une part du coût de transformation TTC du véhicule.

De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat ou la location de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Aide à l'achat ou à la location d'un VUL ou PL à faibles émissions, jusqu'à 3 000 €. Le véhicule est à conserver pendant au moins 3 ans. Le nouveau véhicule est une voiture particulière : il devra être de Crit'Air 0 ou 1, à l'exclusion des véhicules à essence neufs et des véhicules hybrides rechargeables diesel. Dans le cas de l'adaptation de la motorisation du véhicule, le Crit'Air du véhicule devra être modifié en Crit'Air 0 ou Crit'Air 1 (GNV/GPL).

Pour les particuliers résidents dans la Métropole, travaillant et/ou habitant au sein de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et mettant au rebus un véhicule Crit'Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé, les aides varient de 500 à 3 000 €, en fonction du revenu fiscal de référence. Soumis à un calendrier d'ouverture et de fermeture des aides, le dispositif concerne la location ou l'acquisition (neuf ou occasion) d'une voiture électrique (Crit'Air E ou Crit'Air 1), d'un deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique, d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'un vélo familial (cargo, triporteurs, longtails…) à assistance électrique ou mécanique.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les micro-entreprises et les associations implantées dans la Métropole (siège social, établissement ou succursale sur le territoire), les aides s'élèvent à 5 000 € pour les véhicules utilitaires légers électriques ou hydrogènes, varient de 10 000 € (électrique) à 13 000 € (hydrogène) pour les poids lourds PTAC > 3,5 t et de 1 000 € (mécanique) à 3 000 € (à assistance électrique) pour les vélo-cargos (2,3,4 roues). Une aide complémentaire et cumulable de 1 000 € est accordée si le demandeur est implanté dans la ZFE et met au rebus un véhicule Crit'Air 3, 4, 5 ou NC pour l'achat ou la location d'un utilitaire ou poids lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène, ou s'il souscrit un « contrat vert » pendant 24 mois minimum.

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  1. Aide financière à l'acquisition, à la location avec option d'achat ou à la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d'un poids lourd (PL) « moins polluant » (électrique ou GNV), neuf en remplacement d'un véhicule polluant.
  2. Pour les collectivités, entreprises et associations, des subventions régionales (ex. Région Grand Est) pour l'acquisition ou le rétrofit d’un véhicule à faibles émissions, avec des véhicules de remplacement électriques classés Crit'Air 1 et 2.
  3. Pour les vélos et infrastructures, diverses aides: acquisition de VAE, accessoires, installation d’abris, pré-équipement électrique pour bornes de recharge, etc.

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisées par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Saint-Étienne Métropole peut orienter vers d'autres aides si elles sont plus avantageuses. Le dispositif concerne also les vélos et infrastructures de recharge, avec des plafonds et conditions spécifiques selon les territoires.

Pour les particuliers, des aides existent aussi pour les vélos électriques et les infrastructures liées, avec des plafonds et conditions selon les revenus. Acquisition d'un VAE: 33% du prix d'achat HT du VAE + accessoires; acquisition d’un dispositif transformant un vélo sans assistance en vélo avec assistance: 33% du prix d’achat HT du dispositif + accessoires; acquisition d’un vélo cargo ou triporteur électrique ou non: 33% du prix d’achat HT du véhicule + accessoires. Plafond: 33% du prix d’achat HT du véhicule. Acquisition d’un véhicule école électrique, d’un VUL électrique ou hydrogène neuf, d’un poids lourd électrique ou hydrogène, taxi électrique neuf, etc. Ces aides sont régulièrement révisées et mises à jour par les autorités et Avere-France.

Au niveau national, la défiscalisation d'un véhicule électrique d’entreprise est une question clé pour les flottes. L’amortissement des véhicules électriques bénéficie d’un plafond plus favorable selon l’énergie et les émissions, avec par exemple 30 000 € pour une voiture électrique émettant moins de 20 g CO2/km, 20 300 € pour les hybrides rechargeables entre 20 et 50 g/km, 18 300 € pour les hybrides ou thermiques entre 50 et 160 g/km, et 9 000 € pour les véhicules les plus polluants. La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par de nouvelles taxes depuis 2022 et 2023, et les exonérations existent pour les véhicules électriques et certains cas particuliers.

Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile jusqu’à 2025, et un dispositif d’aide lié aux frais réels ou au barème kilométrique majoré de 20 % peut permettre de déduire davantage de charges professionnelles lorsque l’usage est dédié à des déplacements professionnels avec un véhicule électrique. Le barème kilométrique 2025 intègre ces majorations et demeure une alternative pour déclarer les frais réels sans justificatifs détaillés.

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Pour les entreprises souhaitant optimiser leur parc automobile, il convient de vérifier les dispositifs disponibles localement et nationalement, et d’évaluer les avantages fiscaux (amortissement, TVS, exonérations) et les aides à l’achat ou à la conversion. Le cadre évolue régulièrement: certaines aides existent encore, d’autres sont réajustées ou retirées; il est donc crucial de se renseigner auprès des autorités locales et des associations professionnelles comme Avere-France et les opérateurs régionaux.

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Aspects pratiques et conseils

  • Comparer les aides selon le véhicule visé (neuf ou occasion), le type de motorisation, et le Crit'Air
  • Considérer le coût total de possession incluant l’amortissement, l’assurance, l’énergie et les éventuelles bornes de recharge
  • Vérifier les plafonds et les conditions d’éligibilité par territoire (région, métropole, commune)
  • Prendre en compte les aides complémentaires comme les contrats verts et les crédits d’impôt locaux

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