Guide des subventions culturelles européennes et programmes de financement

Ce guide rassemble les principales informations sur les programmes de financement de l’Union européenne pertinents pour les secteurs culturels et créatifs, leurs priorités, modalités d’éligibilité et exemples d’appels ouverts. Il vise à orienter entreprises, associations, collectivités et centres de recherche souhaitant mobiliser des fonds européens pour des projets culturels, patrimoniaux, artistiques ou transsectoriels.

Panorama des principaux programmes

Europe Créative

Europe Créative est le programme-cadre de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Europe Créative est le programme-cadre de l’Union européenne comprenant 3 volets : Culture, Médias et trans-sectoriel. Doté d'une enveloppe de 2,44 milliards d'euros sur la période 2021-2027, dont 1,4 milliard pour le seul volet MEDIA, Europe Créative subventionne des projets visant à "préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens" et "accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création". Le nouveau Europe Créative met davantage l'accent sur l'inclusion, en promouvant la participation des personnes handicapées, des minorités et des personnes issues de milieux défavorisés, ainsi qu'en soutenant des artistes féminines.

Les projets de préservation et de valorisation du patrimoine et de transmission des savoir-faire traditionnels entrent dans le volet Culture. Le programme finance des projets de coopération transnationale entre des organisations culturelles et patrimoniales publiques et privées. Les projets doivent être collaboratifs, impliquant au moins trois partenaires de trois pays différents. Les financements sont attribués via des Appels à projets (AAP) ouverts tout au long de l’année, avec des taux de cofinancement plus élevés que précédemment pour faciliter l’accès au financement. Zone géographique concernée : pays de l'UE mais également de nombreux pays tiers comme les membres de l'Espace économique européen ou les pays candidats à l'adhésion.

Horizon Europe

Horizon Europe, doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, s’inscrit dans le prolongement d’Horizon 2020 en tant que principal programme de recherche et d’innovation de l’UE. Horizon Europe est le programme phare de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (2021-2027). Le programme repose sur trois piliers: Excellence scientifique, Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne, Europe innovante. La promotion du patrimoine culturel relèvera du pôle 2 du pilier 2 «Culture, créativité et société inclusive». Le Point de Contact National (PCN) du Cluster 2 « Culture, créativité et société inclusive » est géré par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Appels spécifiques mentionnés incluent le soutien à l'intégration de l'intelligence artificielle au sein des secteurs et industries culturels et créatifs (SICC), doté d'un budget total de 15 millions d'euros et des subventions individuelles de 4 à 5 millions d'euros. Ces projets doivent associer des développeurs de technologies et des représentants du secteur créatif et aborder des axes comme des pilotes IA ou des solutions inclusives et éthiques. Un autre appel vise à étudier les implications socio-économiques de l'IA générative sur les CCSI, doté de 12 millions d'euros.

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CERV (Citoyens, égalité, droits et valeurs)

«Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) vise à permettre aux citoyens de mieux comprendre l’Union européenne, son histoire et sa diversité. Il encourage également les citoyens à participer aux processus démocratiques au niveau de l’UE. Une partie importante du programme est axée sur le travail de mémoire, afin de garder vivants les souvenirs du passé pour pouvoir en tirer des enseignements et construire un avenir meilleur. Le patrimoine culturel joue un rôle important dans ce contexte. Les projets de jumelage de villes sont un exemple de projets financés au titre du programme CERV.

Fonds structurels et Fonds de cohésion (FEDER, Interreg)

Le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional - qui comprend le programme Interreg Europe - sont les principales sources de financement du développement régional de l’UE. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) fonctionne selon le principe du cofinancement, mobilisant également d’autres sources, publiques ou privées. Le taux de cofinancement peut varier en fonction du niveau de développement économique de la région concernée.

Sur un budget de 226 milliards d’euros pour le Fonds européen de développement régional, dont 9 milliards d’euros pour le programme Interreg, environ 4,7 milliards d’euros sont alloués pour créer des emplois locaux sur des sites patrimoniaux et attirer des visiteurs dans des villes et des sites spécifiques. Les séries de programmes Interreg Europe visent à stimuler la coopération entre des régions se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

LIFE

Le programme LIFE Nature and Environment (LIFE) est l'instrument financier de l’Union européenne dédié exclusivement à l'environnement et à l'action pour le climat, créé en 1992. Pour la période 2021-2027, il est doté d'un budget global de 5,4 milliards d'euros répartis en quatre sous-programmes : Nature et biodiversité (2,143 milliards d'€), Économie circulaire et qualité de vie (1,345 milliards d'€), Atténuation du changement climatique et adaptation (947 millions d'€), et Transition vers une énergie propre (997 millions d'€). Il finance des projets innovants, publics ou privés, dans des domaines tels que la conservation des espèces et habitats, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre la pollution, l'atténuation du changement climatique et la transition énergétique. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTES) est le Point de contact national (PCN) pour le programme LIFE en France.

Banque européenne d’investissement (BEI) et autres financements

La BEI peut accorder des prêts aux collectivités territoriales pour financer des projets de restauration du patrimoine. Les projets sont sélectionnés par une équipe composée d’experts. Différents critères sont pris en compte tels que la qualité technique du projet, son impact environnemental, le plan de financement associé, etc. Europa Nostra, fédération paneuropéenne d'organisations non gouvernementales du patrimoine, fait campagne pour sauver les monuments, sites et paysages européens menacés, notamment par le biais du Programme des 7 sites les plus menacés, lancé en 2013 et soutenu par la BEI et l'Union européenne.

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Outils et relais pour candidater

Toute personne souhaitant demander un financement au titre de ces programmes peut utiliser le guide du financement CulturEU. Dans ce document, “Le guide de financement CulturEU”, vous trouverez une vue d’ensemble de tous les programmes de l’UE qui sont pertinents pour les acteurs culturels et créatifs, y compris des informations clés sur qui peut déposer une candidature et comment, ainsi que les types d’activités soutenues. Le guide du financement CulturEU est disponible sous la forme d’un outil web interactif en ligne et d’un guide imprimable.

Assurant la fonction du Bureau Europe Créative France, le Relais Culture Europe vous appuie dans la mobilisation du programme Europe Créative (Culture, MEDIA et trans-sectoriel) autour de vos projets de développement européen. Structure publique nationale, Relais Culture Europe est une plateforme d’innovation sur l’Europe et la culture. Avec 3 000 experts présents dans plus de 60 pays, c’est le plus grand réseau de soutien des PME européennes, implanté partout dans le monde.

Besoin d’aide pour candidater à un programme européen ? Plusieurs dispositifs existent, tels que le Diagnostic Partenariat Technologique International (Diag PTI) : diagnostic complet avec recherche de partenaires, assistance juridique, aide à la rédaction, etc.

Avantages de mobiliser des financements européens

• Soutien financier substantiel : Les programmes comme Europe Créative et Horizon Europe offrent des subventions couvrant jusqu'à 100% des dépenses éligibles.
• Accès à un réseau européen : En participant à des projets financés par l'UE, votre organisation peut collaborer avec des partenaires de toute l'Europe.
• Visibilité et reconnaissance : Les projets financés par l'UE bénéficient d'une visibilité accrue au niveau européen.
• Innovation et compétitivité : Les financements européens encouragent l'innovation en soutenant des projets créatifs et technologiques.

Exemples de projets et appels récents

Au cours de l’Année européenne du patrimoine culturel (2018), Erasmus+ a octroyé près de 92 millions d’euros à 965 projets de coopération et de mobilité portant sur le patrimoine culturel. HeritagePRO est un projet Erasmus+ sur le partage des bonnes pratiques en matière de préservation du patrimoine culturel. Vous pouvez découvrir ce projet et d’autres projets Erasmus+ consacrés au patrimoine culturel sur la plateforme des résultats des projets Erasmus+, ou télécharger la publication «Erasmus+: enrichir notre patrimoine culturel».

Exemples d'appels et initiatives :

Lire aussi: Tout savoir sur les aides financières

• Appel à propositions pour soutenir des projets visant à renouveler et renforcer les liens culturels entre l’Afrique subsaharienne et l’Union européenne, privilégiant les arts du spectacle et la musique jusqu’en 2028.
• Appel à candidatures pour la préservation des savoir-faire artisanaux rares et menacés en Europe, budget total de 16 347 euros pour une étude européenne exhaustive.
• Appel Spotlight pour jeunes créatifs et acteurs de l’espace (cycle 2026-2027) sélectionnant 20 à 22 boursiers.
• Appels ciblant la coopération avec l’Ukraine : soutien à la diffusion publique d'œuvres co-créées, subventions individuelles de 3 000 à 8 000 euros, initiatives visant à préserver la créativité des professionnels ukrainiens.
• Appel pour un projet pilote d'évaluation de la préservation et de l'accès au patrimoine numérique natif dans l'UE, consortium d'au moins cinq entités, budget jusqu'à 1 985 000 euros.
• Appels dans le cadre d'Horizon Europe pour des projets sur l’IA dans les secteurs culturels, la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, et l'étude des implications socio-économiques de l'IA générative.
• Appel local en République tchèque pour projets culturels intégrant la (perma)culture à České Budějovice et Bohême du Sud en 2028, financement allant jusqu’à 4 000 000 CZK.

Eligibilité, cofinancement et bonnes pratiques

Les financements européens sont accessibles à tous types d’acteurs : entreprises, associations, collectivités et centres de recherche. que votre projet porte sur l’innovation, la transition écologique, l’éducation ou encore la culture, il existe un programme adapté à vos besoins. Les financements européens sont accessibles à tous types d’acteurs : entreprises, associations, collectivités et centres de recherche.

Le taux de cofinancement est variable selon le volet et la priorité concernés. Les priorités de financement sont définies dans le programme de travail annuel. Le FEDER fonctionne selon le principe du cofinancement, mobilisant également d’autres sources, publiques ou privées. Pour être éligibles à certains appels (notamment Horizon Europe), les candidatures doivent souvent être soumises par des consortiums transnationaux réunissant plusieurs entités juridiques indépendantes de différents États membres ou pays associés.

Bonnes pratiques recommandées :

1. Se référer au guide CulturEU pour identifier les programmes pertinents et les conditions d’éligibilité.
2. Impliquer des partenaires internationaux dès la préparation du projet pour répondre aux exigences de consortium.
3. Préparer un plan de financement robuste, en tenant compte des règles de cofinancement et des dépenses éligibles.
4. Utiliser les relais nationaux (PCN, Relais Culture Europe, MTES, etc.) pour l’accompagnement technique et administratif.
5. Valoriser l’impact européen et les objectifs transversaux (inclusion, transition numérique, écologique, accessibilité).

Critères fréquents d’évaluation

• Qualité technique du projet et faisabilité.
• Impact attendu (culturel, social, économique, environnemental).
• Qualité du consortium et répartition des tâches.
• Plan de diffusion, durabilité et pérennité des résultats.
• Adéquation au cadre de travail annuel et aux priorités thématiques.

Ressources et accès aux résultats

Le guide présente également un ensemble d’exemples inspirants de projets culturels et créatifs qui ont reçu un soutien financier de divers programmes de financement de l’UE au cours de la programmation précédente (2014 - 2020). Le guide couvre des opportunités liées au programme phare Europe Créative de la Commission européenne, qui a offert 1,8 milliard d’euros de soutien financier au secteur de 2014 à 2020 et fournira 2,44 milliards d’euros de soutien supplémentaires entre 2021 et 2027. Cependant, et c’est essentiel, il résume les opportunités qui existent pour les SCC à travers un large éventail d’autres programmes et thèmes de l’UE, y compris ceux parfois négligés et pas directement liés au secteur.

Des informations sur un large éventail de programmes de financement de l’UE sous la perspective des secteurs culturels et créatifs, de l’environnement à l’Europe numérique et aux Fonds structurels de l’UE sont présentées.

Exemples chiffrés et implication française

La France est actuellement impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne, pour un montant total de 3 milliards d'euros (pour tous les États et régions concernés par ces 22 programmes).

Comment identifier et candidater aux appels

Les financements européens sont accessibles à tous types d’acteurs : entreprises, associations, collectivités et centres de recherche. Pour candidater :

1. Consultez le guide CulturEU et les portails officiels des programmes (Europe Créative, Funding & Tenders, etc.).
2. Vérifiez l’éligibilité géographique et juridique (pays participants, statuts admissibles).
3. Constituez un consortium si requis et formalisez les rôles et contributions.
4. Préparez un budget détaillé, en intégrant le taux de cofinancement applicable.
5. Utilisez les services d’accompagnement (Relais Culture Europe, PCN, Diag PTI) pour la rédaction et la validation administrative.

Appels en soutien aux contextes de crise et partenariats internationaux

Plusieurs appels récents ciblent la coopération avec l’Ukraine, le renforcement des capacités en pays candidats et voisins, et la construction d’écosystèmes culturels durables entre l’Afrique subsaharienne et l’UE. Ces initiatives financent la mobilité, la diffusion, la formation, le mentorat et des aides individuelles pour les professionnels affectés par des crises. Les subventions couvrent un large éventail de disciplines créatives : arts audio, visuels, spectacle vivant, littérature et patrimoine culturel.

Appels à projets et candidatures existent également pour des initiatives telles que la création d’un espace d’outils interopérables pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, ou des études sur la préservation du patrimoine numérique natif, illustrant la diversité des actions financées et l’importance des partenariats interdisciplinaires.

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