Taux de TVA Actuels en France : Comprendre les Différents Niveaux

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt à la consommation qui existe dans tous les pays de l'Union européenne, bien que son taux varie d'un État à l'autre et selon les biens et services concernés. La TVA est généralement due sur tous les biens et services à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, y compris la vente au consommateur final. Au sein de l'Union européenne, chaque pays applique des taux de TVA différents selon les produits et les services concernés.

La TVA française s’applique à la quasi-totalité des produits et services vendus. Comprendre la logique derrière les taux de TVA en France est indispensable pour toute entreprise, qu’elle évolue dans le commerce, les services, la restauration ou encore la santé.

En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) repose sur quatre taux principaux définis par le Code général des impôts. Ces taux varient selon la nature des biens ou services concernés.

Il est essentiel de souligner que tous les biens et services ne sont pas soumis au même taux de TVA.

Voici les 4 taux de TVA en France métropolitaine :

Lire aussi: TVA sur les Transports

le taux normal (20 %) ;
le taux intermédiaire (10 %) ;
le taux réduit (5,5 %) ;
le taux particulier (2,1 %).

Bon à savoir : Les taux de TVA et leur champ d’application sont régulièrement modifiés par la loi. Nous vous conseillons donc de mettre en place une veille juridique, afin d’identifier de potentiels changements qui impacteraient votre secteur d’activité.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

Taux de TVA Standard (20 %)

Un taux standard de 20 % (article 278 du Code général des impôts) s'applique à la plupart des biens et services. Il s’applique à la majorité des biens et services, sauf lorsqu’un taux réduit ou particulier est expressément prévu.

Catégories de produits et services éligibles au taux de 20 % :

la plupart des biens de consommation
la plupart des services
les véhicules
les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.)
les appareils électroménagers
le mobilier
les aliments pour animaux de compagnie
les services comptables
le transport de biens

Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.

Bon à savoir : Les entreprises doivent ensuite rembourser la taxe collectée à l’État. Le rythme de leurs déclarations de TVA et de leurs paiements dépend du régime d’imposition à la TVA auquel elles sont soumises.

Taux de TVA Intermédiaire (10 %)

Le taux intermédiaire de 10 % est encadré par les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts (CGI). Le taux s'applique à certains produits et services, notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains projets de rénovation domiciliaire qui ne sont pas admissibles au taux réduit de 5,5 %. Elle couvre également certaines offres d'hébergement et de camping, les foires, expositions, jeux forains et les droits d'entrée aux musées, monuments et zoos.

Il concerne notamment :

les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ;
le bois de chauffage ;
les engrais biologiques ;
les travaux de rénovation des logements (sauf travaux énergétiques) ;
les droits d’entrée des musées, zoos, monuments et établissements thermaux ;
le transport de voyageurs ;
les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (TVA sur la restauration) ;
la fourniture d’hébergements en hôtel ou en camping.

Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.

Taux de TVA Réduit (5,5 %)

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits et aux services de première nécessité. Catégories de produits et services éligibles au taux de 5.5 % : ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format.

Il concerne notamment :

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

les denrées alimentaires (hors restauration et boissons alcoolisées) ;
la livraison de logements sociaux neufs ;
les équipements et services destinés aux personnes handicapées ;
les abonnements au gaz et à l’électricité ;
la fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables ;
les travaux de rénovation énergétique des logements ;
les livres.

Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma. Calcul du montant de la TVA à 5.5 % : pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.

Bon à savoir : La fourniture de gaz et d’électricité est soumise au taux normal de 20 %, sauf si elle provient de sources renouvelables. En revanche, les abonnements relèvent du taux réduit de 5,5 %. Vous retrouvez donc généralement deux taux de TVA distincts sur vos factures d’énergie.

Taux de TVA Particulier (2,1 %)

Le taux de TVA de 2,1 % s’applique à la fourniture de biens et de services spécifiques, listés par les articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du Code général des impôts. Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services.

Il concerne ainsi :

les médicaments remboursables ;
la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis ;
les premières représentations de certains spectacles vivants ;
la vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne.

Taux Spécifiques en Corse et dans les DROM

En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

13 % pour les produits pétroliers ;
10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;
2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;
0,90 % pour certains spectacles, notamment.

De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

le taux normal est de 8,5 % ;
le taux réduit est fixé à 2,10 % ;
il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).

Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.

Bon à savoir : La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Calcul du Prix Hors Taxes

Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Opérations Exonérées de TVA

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Dans certains cas, la TVA peut être nulle c'est-à-dire exonérée de la TVA, notamment pour les exportations ou certaines opérations intracommunautaires, etc. Les personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont celles qui ne sont pas considérées comme agissant de manière indépendante.

Elle concerne notamment :

les activités médicales et paramédicales ;
l’enseignement et la formation professionnelle ;
les jeux d’argent et de hasard ;
les opérations bancaires, d’assurance et financières ;
la pêche ;
les activités exercées par des organismes à but non lucratif.

Bon à savoir : Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients.

Taux de TVA Applicables dans l’Union Européenne

La TVA n’est pas un impôt à la consommation spécifique à la France. Il s’applique dans tous les pays de l’Union européenne, mais chaque État fixe librement son taux.

La France applique par exemple un taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux réduit est en revanche de 10 % pour les travaux d'amélioration ou de transformation de ce même logement.

Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, à 17 %. De son côté, la France a fixé son taux normal à 20 % (depuis le 1er janvier 2014), tout comme l'Autriche ou la Bulgarie.

Le taux de TVA le plus couramment appliqué par les Etats de l'Union européenne est dit "normal".

L'ensemble des Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark, ont fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ils peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d'eau ou les produits pharmaceutiques utilisés pour les soins de santé.

Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Cinq pays appliquent encore aujourd'hui un taux super-réduit inférieur à 5 % dont la France. Ce taux concerne la vente d'un nombre limité de produits et de services.

Un taux zéro de TVA peut aussi être appliqué à certaines ventes. Dans cette hypothèse, le professionnel garde le droit de déduire la TVA sans que le consommateur final n'ait à la payer.

Enfin, certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA dits "parking", à savoir des taux réduits sur certaines livraisons, au lieu du taux normal, à condition que ces taux ne soient pas inférieurs à 12 %.

L'Union européenne a établi des règles en matière de TVA dès 1967 avec la première directive relative à l'instauration d'un système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Dix ans plus tard, en 1977, une sixième directive uniformise la base imposable de la TVA : elle prévoit qu'y soient soumis, dans tous les Etats membres, l'ensemble des paiements en espèces ou en nature réalisés en échange d'une livraison de biens ou d'une prestation de services.

La TVA est due par le prestataire. C'est également en 1977 que les quatre taux de TVA sont fixés : normal, réduit, spécial et "parking".

En cas d'achat/vente dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la TVA est appliquée dans le pays où les biens et services sont consommés par le consommateur final. Cela vaut également pour les importations depuis un pays situé hors de l'UE.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA en France

Taux de TVA	Description	Exemples d'applications
20 % (Taux normal)	S'applique à la majorité des biens et services.	Vêtements, électroménager, services généraux.
10 % (Taux intermédiaire)	Concerne certains produits et services spécifiques.	Restauration, transport de voyageurs, certains travaux de rénovation.
5,5 % (Taux réduit)	S'applique aux biens et services de première nécessité.	Alimentation de base, livres, rénovation énergétique.
2,1 % (Taux particulier)	Concerne des produits et services très spécifiques.	Médicaments remboursables, certains spectacles vivants.

balises: #Tva #Taux