Qu'est-ce qu'une Franchise : Définition et Explication Détaillée

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Il s'agit d'un contrat par lequel une entité (le franchiseur) permet à une autre entité (le franchisé) d’utiliser son nom et sa marque dans le développement de son activité professionnelle.

Au sens économique, la franchise désigne donc le contrat établi entre le franchisé et le franchiseur afin de permettre au premier (le franchisé) d’exercer son activité professionnelle en bénéficiant du nom de marque, mais aussi des compétences et de l’expérience du franchiseur en échange d’une contrepartie financière (qui prend très souvent la forme d’une partie du chiffre d’affaires réalisé par le magasin franchisé).

Comment Fonctionne le Système de Franchise ?

Le système de franchise fonctionne sur la base d’un contrat établi entre les deux entités juridiques distinctes et indépendantes que sont le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur a déjà son marché et sa notoriété, il a connu un succès commercial qui pousse personnes morales et physiques à vouloir intégrer son réseau de franchise : le franchiseur autorise ainsi le franchisé à utiliser sa marque ou sa licence en échange d’une somme d’argent.

Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

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Le savoir-faire est défini comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, développées à partir de l’expérience du franchiseur.

Le Contrat de Franchise

La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise. Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989.

La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur.

S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans. En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties. Il y a généralement moins de flexibilité à rompre un contrat à durée déterminée.

Modalités de Renouvellement de la Franchise

Le renouvellement d’un contrat de franchise ne peut être tacite ou expresse. Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées.

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Qu'est-ce qu'un Franchiseur ?

Le franchiseur est un entrepreneur qui a mis au point un concept original et qui l'a exploité avec succès dans des unités pilotes. Il est propriétaire d'une marque et/ou d'une enseigne et dispose d'un savoir-faire. Il souhaite les exploiter et les développer par la mise en place d'un réseau de franchise :

Il octroie au franchisé le droit d'exploiter la marque et/ou l'enseigne.
Le franchiseur entretient et développe l'image de sa marque ; il décide de la stratégie commerciale et des normes de qualité à respecter.
Il met à la disposition du franchisé son savoir-faire commercial, technique et logistique par une information et des formations adaptées ; il contrôle l'application et le respect du savoir-faire transmis.
Le franchiseur met également à la disposition du franchisé une gamme de produits, services et technologies qu'il a conçue ou acquise.
Le franchiseur assure au franchisé un accompagnement technique et commercial au montage du projet, à l'ouverture du magasin franchisé et pendant toute la durée du contrat de franchise.

Qu'est-ce qu'un Franchisé ?

Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d’exploiter le savoir-faire, la marque, l’enseigne et les procédés commerciaux d’une société tiers (le franchiseur). C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau.

En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires). En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

Le franchisé est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il a le droit d'exploiter le concept du franchiseur et d'ouvrir un ou plusieurs établissements au nom de l'enseigne qui appartient au franchiseur. Le franchisé profite de l'expérience et du savoir-faire du franchiseur.

Les Différents Types de Commerce Organisé

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s’oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

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La franchise: Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances.
La licence de marque: L’entrepreneur utilise une marque en échange d’une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire.
La coopérative: Les commerçants indépendants s’unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives.
La gérance-mandat: Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d’une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements.

Avantages et Inconvénients de la Franchise

Avantages pour le Franchisé

Évoluer au sein d’un réseau.
Profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant.
Bénéficier de la notoriété d'une marque connue.
être accompagné par le franchiseur via des formations, des animations de réseaux, une assistance technique, etc.

Avantages pour le Franchiseur

Multiplier les points de vente de vos produits et services.

Inconvénients

L’investissement financier est important pour le franchisé puisque celui-ci doit dans tous les cas payer des droits d’entrée au franchiseur lors de la signature du contrat.
La formule porte atteinte au désir d'indépendance qui anime l'esprit de nombreux créateurs d’entreprises.

Comment Devenir Franchiseur ?

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d’autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l’expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique.

Comment Ouvrir une Franchise ? Les Étapes Clés

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts. Un projet de franchise mérite qu’on se penche sérieusement sur la question du choix du statut juridique qui dépend de différents paramètres tels que le type de franchise, du montant de l’investissement, du nombre d’associés, de l’activité, etc. Les choix se portent bien souvent pour la SARL et la SAS.

Voici les étapes clés pour devenir franchisé :

Une introspection personnelle : s’assurer que les compétences à disposition correspondent aux besoins du métier, mais aussi il faut bien évaluer sa motivation et sa capacité à gérer le quotidien du métier.
Une bonne analyse financière : déterminer les possibilités d’investissement (montant total à disposition) sans mettre en péril sa situation financière. Pour ce faire, l’aide et les conseils d’un banquier/financier sont les bienvenus.
Un relevé d’informations sur les réseaux : qui consiste à explorer les sites internet des franchiseurs et collecter le maximum de renseignements sur leurs concepts.
L’établissement d’un contact direct: pour cela, il ne faut pas se limiter aux journées d’information, mais visiter le siège, poser des questions précises et être attentif à l’accueil et à la transparence du franchiseur.
Des rencontres avec des franchisés : cela consiste à discuter avec d’autres franchisés à différents stades du projet pour obtenir une vision globale. Privilégier ceux qui ont un parcours similaire au sien et apprendre de leur expérience.
Une étude approfondie du DIP : analyser attentivement le Document d’informations précontractuelles (DIP) fourni par le franchiseur. Ne pas hésiter à faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour une analyse plus fine.
Une étude du marché local : compléter l’état du marché fourni par le franchiseur par une étude précise de la zone d’implantation, et collecter des informations sur la concurrence, la clientèle et les tarifs pratiqués.
La recherche de financement : qui consiste à établir le contact avec son banquier. Il ne fait pas hésiter à comparer les offres de plusieurs établissements, et à privilégier un partenaire disposant d’une bonne connaissance du marché de la franchise ainsi que d’un réseau local efficace.

Les Étapes Clés Après le Choix du Réseau de Franchise

Après le choix du réseau de franchise, l’étape suivante pour le futur franchisé consiste à :

élaborer un business plan, une description détaillée du projet d’entreprise ainsi que de la stratégie marketing et commerciale.
établir un budget prévisionnel.
entamer des discussions avec les investisseurs potentiels.

Ensuite vient la création de l’entreprise proprement dite. Cette phase passe par le choix d’un statut juridique adapté et l’accomplissement des différentes formalités administratives. Enfin arrive le moment de la signature du contrat de franchise. Avant de parapher le document, il est nécessaire de prendre le temps de bien analyser le DIP (Document d’Information Précontractuel) et de négocier les clauses du contrat avec l’aide d’un juriste.

Combien Coûte d'être Franchisé ?

Le coût d’une franchise constitue souvent un frein pour les entrepreneurs. Il est important de bien comprendre les différents éléments qui le composent pour évaluer sa capacité à financer son projet.

Le franchisé doit, en premier lieu, s’acquitter du droit d’entrée. Il s’agit d’une somme versée au franchiseur en contrepartie de l’accès à son savoir-faire et à sa marque. Son montant varie selon le secteur d’activité et la notoriété de l’enseigne. Il représente en moyenne 17 000 euros, tous secteurs confondus.

Le franchisé doit également disposer d’un apport personnel afin de pouvoir investir et concrétiser son projet. Cet apport équivaut généralement à 30 % du coût total de l’investissement.

L’investissement comprend aussi :

les frais d’aménagement du local,
l’achat de matériel,
le stock initial,
les frais de communication et le fonds de roulement.

Il peut varier de 50 000 euros à plus de 200 000 euros selon le type de franchise.

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L'Exclusivité en Franchise

Liées au secteur territorial de l’activité, aux sources d’approvisionnement ou aux conditions d’exercice, l’exclusivité en franchise consiste à poser des limites que ce soit sur le plan territorial, des sources d’approvisionnement ou de conditions exercice. Parce qu’elles restreignent l’exercice du franchisé, elles peuvent être source de conflit et sont strictement interprétées par les tribunaux.

Il est donc nécessaire de préciser le type d’exclusivité (possiblement combiné) :

L'exclusivité d'enseigne de la franchise (dite d'implantation) : le franchiseur n'est pas autorisé à permettre à un autre distributeur que le franchisé de s'installer sur le territoire accordé en utilisant son enseigne.

La Micro-Franchise

À première vue la micro-franchise est très semblable à la franchise classique. Le concept de micro-franchise en entreprise présente tous les avantages de la franchise mais de manière allégée. En définitive, la micro-franchise est simplement un modèle de franchise allégé. Il ne se distingue en rien du modèle classique et permet uniquement d’abaisser les coûts de lancement.

Évolution de la Franchise en France

Le tableau suivant montre l’évolution du nombre de réseaux, du nombre de franchisés et du chiffre d’affaires (CA) généré par la franchise française depuis 1971.

Année	Nombre de réseaux	Nombre de franchisés	Chiffre d'affaires (en milliards d'euros)
1971	-	-	-
1990	-	-	-
2004	-	-	-
...	...	...	...

Source: ACFCI - Service Commerce & Distribution, 1971. À partir de 1990, données FFF.

Bon à Savoir

Il n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Ce système moderne de réitération de la réussite obéit ainsi naturellement au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit pénal, etc.
Le savoir-faire regroupe l’ensemble des méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc. Le franchiseur, par une information et une formation adaptée, transmet son savoir-faire au franchisé. Avant tout, cette assistance assure au franchisé un transfert quasi-permanent du savoir-faire de l’enseigne et de ses évolutions.

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