Taux de TVA au Portugal : Guide Complet et Actualisé
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt à la consommation présent dans tous les pays de l'Union européenne, mais son taux varie d'un État à l'autre et selon les biens et services concernés. Au Portugal, la TVA est appelée "Imposto sobre o Valor Acrescentado" (IVA) et est codifiée dans le Código do Imposto sobre o Valor Acrescentado. Cet article vous fournira une vue d'ensemble détaillée des taux de TVA applicables au Portugal, ainsi que des règles et obligations liées à la TVA intracommunautaire.
Fiscalité des entreprises et des particuliers au Portugal
Taux de TVA en vigueur au Portugal en 2025
Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants :
- Taux de TVA standard : 23 %
- Taux de TVA réduit (1) : 13 % (appliqué à certains biens et services comme la restauration et les aliments transformés)
- Taux de TVA réduit (2) : 6 % (appliqué aux biens de première nécessité, tels que les produits alimentaires de base, les médicaments et les livres)
Il convient de noter que ces taux peuvent varier légèrement en fonction des régions autonomes des Açores et de Madère, où des taux réduits sont parfois appliqués pour stimuler l’économie locale.
Pour mieux comprendre les taux de TVA au Portugal, voici un tableau récapitulatif :
| Type de Taux | Taux Applicable | Exemples d'Application |
|---|---|---|
| Taux Normal | 23 % | La plupart des biens et services |
| Taux Intermédiaire | 13 % | Restauration, aliments transformés |
| Taux Réduit | 6 % | Produits alimentaires de base, médicaments, livres |
TVA sur les prestations de services au Portugal
Le taux de TVA portugaise sur une prestation de services au Portugal est le taux standard, à savoir 23 %, sauf si l'application d'un taux réduit, à savoir 13 % ou 6 %, est spécifiquement prévu.
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Règles de la TVA intracommunautaire au Portugal
L’Union européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA. Elles peuvent cependant être appliquées différemment selon les pays.
Ainsi, les règles de TVA intracommunautaire au Portugal, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les Etats membres de l'Union européenne. Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'Etat de destination. Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'État où est établi l'acquéreur ou le preneur.
Comment obtenir un numéro de TVA et déclarer la TVA au Portugal ?
Afin de pouvoir déclarer la TVA au Portugal, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales portugaises pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA au Portugal. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “PT” suivies de 9 chiffres (exemple : PT 123456789).
Pour s'immatriculer à la TVA au Portugal, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA au Portugal, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite. La représentation obligatoire est limitée aux non-résidents établis en dehors de l'Union européenne.
Une fois l’immatriculation réalisée, il conviendra de procéder aux déclarations selon les modalités prévues par la législation fiscale portugaise.
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Règles pour vendre à destination du Portugal
Un professionnel établi en France et qui vend des biens à destination du Portugal réalise des opérations qualifiées en règle générale de livraisons intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA portugaise et le vendeur français doit émettre une facture sans TVA, indiquer sur la facture son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur portugais et faire apparaître la mention obligatoire suivante : Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts.
Règles pour l'achat au Portugal
Un professionnel établi en France et qui achète des biens en provenance du Portugal réalise des opérations qualifiées en règle générale d'acquisitions intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA française et le mécanisme d'autoliquidation s'applique.
Récupération de la TVA portugaise
Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée au Portugal sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi.
Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP. La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités portugaises si vous avez droit à un remboursement. La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.
Guichet unique (OSS-IOSS)
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA applicables au e-commerce sont entrées en vigueur. Plus précisément, il s’agit de la TVA sur les ventes à distance de biens et les prestations de services à des particuliers en Union européenne. Cette réforme s’accompagne de la création d’un nouveau guichet de TVA : le guichet unique (OSS-IOSS).
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C’est un dispositif adopté au niveau de l’Union européenne - le Portugal a intégré dans sa législation la réforme sur le guichet unique - pour simplifier vos obligations déclaratives lorsque vous devez de la TVA dans l’Etat membre de vos clients.
Comment Dougs facilite la gestion de la TVA au Portugal ?
Si vous êtes e-commerçant, sur le plan comptable, vous devez impérativement consigner toutes vos transactions liées à vos différentes plateformes de vente en ligne.
Pour vous aider, chez Dougs nous avons conçu un module de ventilation e-commerce qui simplifie la catégorisation et le calcul de vos opérations afin d'enregistrer l'intégralité des opérations liées aux paiements provenant de vos différentes plateformes de vente en ligne (Amazon, Shopify, Prestashop, etc.).
Facturation au Portugal
Les factures émises au Portugal doivent se conformer à un certain nombre de mentions obligatoires, de la même manière que les factures françaises. Classiquement, les factures doivent notamment contenir le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et du destinataire, ainsi que du représentant légal le cas échéant. En outre, il convient de mentionner le taux de TVA applicable et le montant de TVA correspond. D'autres formalités et mentions obligatoires sont prévues par la législation interne portugaise.
Risques et pénalités sur la TVA portugaise
De façon similaire au régime français, des pénalités et intérêts de retard peuvent trouver à s'appliquer au Portugal en cas de non-respect des obligations afférentes à la TVA, tels que le défaut de dépôt d'une déclaration ou le paiement tardif de la TVA.
Besoin d’une assistance en matière de TVA au Portugal ?
Une entreprise étrangère qui réalise au Portugal des opérations soumises à TVA portugaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli au Portugal, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale portugaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur.
Pour conclure, la TVA au Portugal, bien que faisant partie d'un système harmonisé au niveau européen, possède ses spécificités et nécessite une compréhension précise pour éviter les erreurs et les pénalités. Pour une gestion optimale de vos obligations TVA au Portugal, il est recommandé de faire appel à des experts en fiscalité comme Easytax.