Taux de TVA applicables aux pizzas à emporter et à la restauration en France

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt collecté par les entreprises et reversé à l’État. Elle s’applique à la quasi-totalité des biens et services vendus sur le territoire français. C’est un impôt indirect, collecté par les entreprises auprès des consommateurs et reversé à l’État. Il se cumule au prix de vente hors taxes (HT) sous la forme d’un pourcentage du montant de l’achat, délivrant un tarif final toutes taxes comprises (TTC).

Pour les restaurateurs, bien comprendre ces règles est crucial pour éviter des erreurs de facturation et de déclaration fiscale. Les restaurants s’interrogent souvent quant au taux applicable à ce type de prestations, le client ne consommant pas ses achats sur place.

L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024). Les précisions apportées par l’administration fiscale sont issues de la consultation publique du 2 aout au 30 septembre 2023.

Les différents taux de TVA dans la restauration

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :

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5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
10 % pour les produits consommés immédiatement ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

Attention : Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Le taux de TVA de 5,5 % s’applique aux produits utilisés pour l’alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

TVA à 10% pour la consommation immédiate

Il est admis que la vente de plats cuisinés chauds ou froids (pizzas, sushis, salades, sandwichs, hamburgers, desserts…), livrés à domicile ou récupérés en Click & Collect, intègre la catégorie des produits destinés à une consommation rapide.

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :

sur place, dans un restaurant par exemple ;
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.

Par consommation immédiate, il convient d'entendre, selon les commentaires apportés par l'administration, 'dans les instants suivant l'achat', en considération des caractéristiques propres du produit, qu'il soit vendu chaud ou froid. Il s'agit donc de produits qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur, le produit devant être consommé très rapidement pour que le goût ne s'altère pas ou que le produit ne se gâte pas (à cet égard, la circonstance que le consommateur n'entend pas consommer le produit immédiatement est sans incidence sur le taux de TVA).

Attention : Les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter (conserves, produits sous vide). De même, les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate.

Pour les ventes à consommer sur place. On définit une vente à consommer sur place comme une vente de nourriture, préparée ou non, destinée à la consommation humaine et accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place.

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Concrètement, pour les ventes à emporter. Sont soumises au taux de 10 % les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate (hors boissons alcoolisées).

Exemple : Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc. Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.

Bon à savoir : En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.

Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Exemple : Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

L’ensemble des produits servis par un traiteur lors d’un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s’applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Exemple : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,50 %.

Les glaces vendues à l’unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.

Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c’est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Il s’agit des plateaux de fruits de mer servis dans la restauration traditionnelle mais aussi lors d’une restauration à emporter ou encore vendue par un food-truck.

Le taux intermédiaire à 10 % s’applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Les établissements concernés :

Restaurant traditionnel, bar, café, brasserie
Restauration rapide (fast-food) sur place
Restauration à emporter
Food-truck, camion-pizza, vendeur ambulant
Marché alimentaire
Grande surface alimentaire
Commerce de bouche au détail : boucher, charcutier, boulanger, épicerie, fromager, poissonnier, petite supérette, etc.
Traiteur avec service à table (fêtes familiales, mariages, séminaires, etc.)
Espace de restauration situé dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, cirque, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.
Distributeur automatique de boissons ou de produits alimentaires
Service de restauration à bord de trains ou de bateaux
Pension et demi-pension hôtelière, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée (gîte, chambre d’hôtes, hôtel-restaurant, etc.)

TVA à 5,5% pour la consommation différée

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

Exemple : Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc. On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

Les frites, sushis, pizzas, quiches non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente, du fait de leur conditionnement sont soumis à ce taux. Les sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillère, les fruits, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10 % dans ce cas) le pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10 % dans ce cas) sont également concernés.

Les plateaux de fruits de mer (taxé à 10% si le plateau contient des coquillages ouverts) les glaces conditionnées les produits préparés chez le traiteur et vendus à emporter ou à livrer sont soumis à ce taux.

Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l’unité vendus lors d’une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,50 %.

TVA sur les boissons

Les taux suivants s’appliquent :

5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 10 %. En revanche, le taux de 5,5 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.

Exemple :

Un soda en canette est taxé à 5,5 %.
Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %.
Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

Boissons alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Boissons sans alcool :

Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Toute boisson alcoolisée est vendue au taux normal de 20 %, quel que soit son mode de consommation (immédiat ou différé) et son procédé d’acquisition (sur place, livré ou à emporter). Les plats ou desserts contenant de l’alcool sont soumis dans leur intégralité à la TVA à 10 %.

Attention : Les produits composés de fruits et d'alcool et les produits en bocaux baignant dans l'alcool ne sont pas, non plus, considérés comme des boissons alcooliques dès lors que l'élément liquide n'est pas prépondérant (a contrario, les produits similaires dans la composition desquels l'élément liquide est prépondérant et contenant des traces d'alcool supérieures à 1,2 % vol. sont considérés comme des boissons alcooliques et soumis au taux normal).

TVA pour les traiteurs

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).

TVA dans la restauration rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.

Exemple : Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

Gérer son restaurant : ratio, coefficient, food cost

Comment ventiler les différents taux de TVA sur une même vente

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l’administration fiscale. Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s’il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.

Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Exemple : Si un food-truck vend un sandwich accompagné d’une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c’est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Exemple : Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

une entrecôte-frites à 25 € HT ;
des profiteroles à 7 € HT ;
un verre de vin rouge à 6 € HT.

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool. Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants.

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

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