Taux de TVA applicables aux places de cinéma en France
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, dit « indirect », qui est directement facturé par les professionnels aux clients quand ils consomment leurs biens ou utilisent leurs services. Instaurée en 1953, elle est l’impôt le plus productif pour l’État français, représentant près de la moitié des recettes fiscales. Le secteur culturel est également concerné par cette taxe, qui se répartit sur une multitude de régimes différents.
Il existe quatre taux différents de TVA applicables selon les domaines :
- 20 % (taux normal)
- 10 % (taux intermédiaire)
- 5,5 % (taux réduit)
- 2,1 % (taux particulier)
Dans le secteur culturel, et en particulier en ce qui concerne les spectacles, deux de ces taux (5,5 % et 20 %) sont appliqués selon les cas. Cet article vise à clarifier les taux de TVA applicables aux places de cinéma en France, en tenant compte des spécificités régionales et des différents types de spectacles.
TVA et cinéma : les règles générales
En général, toutes les ventes de biens et prestations de services sont assujetties à la TVA dès qu’elles sont réalisées à titre onéreux. Bien que les activités culturelles présentent des spécificités, elles sont soumises à la TVA, sauf exceptions.
La taxe assise sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, appliquée selon les dispositions de l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée, est incluse dans la base d'imposition à la TVA des exploitants de salle (CGI, art. Les entrées gratuites dans les salles de cinéma ne sont pas imposables à la TVA.
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S'agissant de prestations de services, l'exigibilité de la taxe est constituée par l'encaissement du prix du billet d'entrée dans la salle de cinéma.
En application du g de l'article 279 du CGI, les recettes procurées par la location de droits ou la cession de tous droits (droit d'exploitation, droit de reproduction, etc.) portant sur des œuvres cinématographiques, sont soumises au taux réduit de 10 %, à l'exception des cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées au cours de séances mentionnées à l'article L. 214-1 du code du cinéma et de l'image animée dont les cessions sont soumises au taux réduit de 5,5 % (CGI, art.
Par ailleurs, le Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi que les sociétés d'auteurs, d'éditeurs, de compositeurs ou de distributeurs peuvent recevoir communication, de la part de l'administration des impôts, de tous les renseignements relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à leur contrôle (livre des procédures fiscales, art. L.
Les droits d’entrée dans les cinémas pour la commercialisation d’œuvres cinématographiques sont soumis à un taux réduit de 5,5 %, à condition que l’accès à la salle de cinéma soit exclusif et que le spectacle soit une projection d’œuvre ayant obtenu un visa d’exploitation.
Comment naviguer dans la complexité des taux de TVA applicables ?
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Taux de TVA spécifiques aux spectacles
Dans le domaine culturel, les recettes de billetteries d’un grand nombre de spectacles bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Pourtant, au contraire, c’est la TVA normale à 20 % qui est de rigueur dans certaines situations, notamment dues au type d’établissement où le spectacle se déroule.
Pour les représentations lyriques, musicales, chorégraphiques et théâtrales, un taux réduit de 2,1 % s’applique aux spectacles nouvellement créés ou aux œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Cette situation est valable pour les 140 premières séances. Au-delà de cette limite, le taux de TVA passe à 5,5 %. Pour les autres spectacles, le taux appliqué est de 5,5 %.
En effet, la TVA à 20 % s’applique sur les billets vendus pour les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer (boissons, nourriture) pendant les représentations.
Taux de TVA réduit de 5,5 % pour les spectacles
Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne un certain nombre de secteurs de la consommation dont en particulier les billetteries de spectacles vivants. La TVA s’applique aux recettes réalisées lors de ces manifestations.
Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les organisateurs de spectacles concernés par l’application de cette taxe réduite sont : les théâtres, les théâtres de chansonniers, les cirques, les concerts, ainsi que les spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, sauf les établissements affiliés au Centre national de la chanson.
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La TVA à 5,5 % s’applique également sur « le prix d’un billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail », précise le CGI.
En d’autres termes, les professionnels du spectacle concernés par cette application de la TVA réduite sont les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Spécificités régionales et TVA
Les taux de TVA peuvent varier en fonction de la région. Voici un aperçu des taux applicables dans différentes régions de France :
France métropolitaine
- Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 20 %.
- La vente de places de cinéma au cours de séances non-commerciales (association, ciné-thèque, pôle d'éducation à l'image) ou de festivals est soumise à la TVA à 5,5 %.
- Les autres ventes de places de cinéma sont soumises à la TVA à 10 %.
- La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %.
Corse
- Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 20 %.
- La vente de places de cinéma sont soumises à la TVA à 2,1 %.
- La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
- Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA à 8,5 %.
- La vente de places de cinéma sont soumises à la TVA à 2,1 %.
- La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 8,5 %.
Tableau récapitulatif des taux de TVA
Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux places de cinéma et autres activités culturelles en France :
| Activité | France métropolitaine | Corse | Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Vente de places de cinéma (séances non-commerciales) | 5,5 % | N/A | N/A |
| Vente de places de cinéma (autres) | 10 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Spectacles vivants (théâtre, concerts, cirques) | 5,5 % (2,1 % pour les 140 premières représentations) | 2,1 % | 2,1 % |
| Vente de livres | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |