Retraite du Gérant Majoritaire SARL: Conditions et Optimisation
En tant que gérant majoritaire de SARL, la question de la retraite est cruciale. Cet article détaille les conditions, les régimes de retraite applicables, et les stratégies d'optimisation pour assurer une transition sereine vers la retraite.
Statut et Affiliation aux Caisses de Retraite
Le statut du gérant au sein de la SARL est déterminant pour son régime de retraite. La majorité du dirigeant de SARL s’apprécie en additionnant la somme des parts sociales de l’ensemble des gérants, de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Gérant Majoritaire (TNS)
Le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Il est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), désormais intégré à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Gérant Minoritaire ou Egalitaire
Le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé à un salarié. Il relève du régime général de la Sécurité sociale pour sa retraite de base et du régime Agirc-Arrco pour sa retraite complémentaire.
Calcul de la Retraite
Le calcul de la retraite varie selon le statut du gérant.
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Retraite de Base pour les TNS (Gérant Majoritaire)
Depuis 1973, la pension de retraite versée par le RSI est calculée de la même manière que dans le régime général de la Sécurité sociale, à savoir :
Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance après 1972 / durée de référence)
Le taux plein s’élève à 50 % du revenu annuel moyen perçu pendant les 25 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Pour pouvoir bénéficier du taux plein, le dirigeant majoritaire de SARL doit justifier d’un certain nombre de trimestres travaillés, allant de 160 à 172 trimestres selon l’année de naissance et avoir l’âge légal de départ à la retraite.
Néanmoins, une différence existe dans le calcul du nombre de trimestres cotisés : pour les non-salariés, leur calcul se fait à partir des cotisations versées… et non de la période effectivement travaillée, comme pour un salarié !
Retraite Complémentaire pour les TNS
Le montant de la retraite complémentaire du dirigeant majoritaire de SARL est fonction du nombre de points qu’il aura acquis au cours de son activité et de la valeur de ceux-ci. Au moment de la demande de retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur de service du point, qui varie selon leur date d’acquisition.
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Retraite pour les Assimilés Salariés (Gérant Minoritaire)
Les dirigeants minoritaires ou égalitaires de SARL ne cotisent pas au RSI mais au régime général de la Sécurité sociale au titre de leur retraite de base et de leur retraite complémentaire. Les caisses sont les mêmes que pour un salarié, à savoir la CNAV pour la retraite de base et l'Arrco-Agirc pour la retraite complémentaire.
Le mode de calcul de la pension est identique à celui des salariés : moyenne des rémunérations des 25 meilleures années [dans la limite du PASS] x taux de la pension [sachant qu’une durée complète de cotisation donne droit à un taux de 50%] x (durée d'assurance retraite au régime général / durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein).
Pour la retraite complémentaire, il s’agit d’un système par points : les cotisations permettent d’obtenir un certain nombre de points. Au moment de la liquidation, le nombre de points est multiplié par la valeur du point à ce moment-là pour obtenir le montant de la pension.
Cotisations Minimales et Acquisition de Trimestres
Il est crucial de comprendre comment valider des trimestres de retraite. Le nombre de trimestres acquis dépend du revenu cotisé.
En 2024, ce montant correspond à 1.747,50 € par trimestre. Si l’on souhaite optimiser, il faut se rémunérer au minimum 2 mois dans l’année et à hauteur d’au moins 3.495 € bruts chacun. Les Gérants minoritaires qui ne se rémunèrent pas au cours d’une année, ou qui perçoivent moins de 1.747,50 € par an, n’acquièrent aucun trimestre au titre de l’année considérée. Celle-ci est donc perdue.
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Notons même que, compte tenu de la CSG/CRDS non déductible, qui s’ajoute au revenu soumis à cotisations, le revenu net qui permet de recevoir ses 4 trimestres peut être ramené à 6.732 €. Et là encore n’oubliez pas que, quel que soit le montant de sa rémunération, on ne peut jamais acquérir plus de 4 trimestres au titre d’une même année.
Les Gérants majoritaires qui, en 2024, déclarent une rémunération nette annuelle inférieure à 5.243 €, sont assujettis à une cotisation minimale de retraite qui est calculée sur ce même montant. Et malheureusement, il en est de même pour les Gérants qui déclarent une rémunération supérieure à ce montant de 5.243 € mais inférieure à 6.990 €.
Optimisation de la Retraite
Il existe plusieurs stratégies pour optimiser sa retraite en tant que gérant de SARL.
Plan d’Épargne Retraite (PER)
Le PER individuel s’adapte parfaitement aux besoins des gérants de SARL grâce à sa grande souplesse de fonctionnement. Un atout majeur réside dans la déductibilité fiscale des cotisations, plafonnée à 10% des revenus professionnels en 2025.
Contrat Madelin
Le PER Individuel a remplacé le Madelin, qui était spécifiquement destiné aux indépendants mais dont la souscription n’est plus possible depuis 2020. Le PER offre toutefois les mêmes avantages : les versements sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite du disponible fiscal.
Rachat de Trimestres
Un rachat de trimestres reste possible pour améliorer sa future pension. Cette démarche permet de compenser les périodes d’activité non cotisées avant l’adoption du statut.
Cumul Emploi-Retraite
Le cumul emploi - retraite est possible pour les personnes qui souhaitent continuer d’exercer une activité de dirigeant d’entreprise. Pour cela, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, bénéficier d’une retraite à taux plein et avoir liquidé sa pension de retraite, en cessant toute activité.
Une fois la retraite obtenue, il est possible de reprendre immédiatement une activité pour les personnes ayant droit à un cumul total.
Transformation de la SARL en SAS
La transformation de la SARL en SAS représente une alternative stratégique pour les dirigeants. Le cumul intégral devient accessible dès l’obtention du taux plein, permettant de combiner sans plafond la pension avec les revenus d’activité. La distribution de dividendes représente une option stratégique pour les gérants en cumul emploi-retraite.
Tableau Récapitulatif des Cotisations
| Type de Cotisation | Gérant Majoritaire (TNS) | Gérant Minoritaire (Assimilé Salarié) |
|---|---|---|
| Retraite de Base | 17,4 % du revenu professionnel (dans la limite de 38 040 euros) + 0,35 % au-delà | Dépend de la tranche de rémunération |
| Retraite Complémentaire | 7 % du revenu professionnel (dans la limite de 37 513 euros) + 8 % entre 37 513 et 152 160 euros | Agirc-Arrco |
La retraite des gérants de SARL et EURL
Démarches Administratives
Il est généralement conseillé de commencer les démarches environ 6 mois avant la date que vous avez fixée pour votre départ à la retraite. La 1ère étape consiste à vous adresser à la caisse de retraite correspondant à votre dernière activité : c’est elle qui prendra en charge la liquidation de votre pension.
Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande en ligne, en une seule fois : sur votre compte lassuranceretraite.fr, via le formulaire « Demande de retraite personnelle ». Il vous faudra ensuite envoyer les pièces justificatives demandées à la caisse concernée.
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