Taux de TVA sur les Spectacles en France : Guide Complet
La TVA est un impôt sur la consommation, dit « indirect », qui est directement facturé par les professionnels aux clients quand ils consomment leurs biens ou utilisent leurs services. En France, le secteur culturel est également concerné par cette taxe, qui se répartit sur une multitude de régimes différents.
Il existe quatre taux différents de TVA applicables selon les domaines :
- 20 % (taux normal)
- 10 % (taux intermédiaire)
- 5,5 % (taux réduit)
- 2,1 % (taux particulier)
Dans le secteur culturel, et en particulier en ce qui concerne les spectacles, deux de ces taux (5,5 % et 20 %) sont appliqués selon les cas. Voici une explication détaillée des taux de TVA applicables aux spectacles en France.
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Les Taux de TVA en Vigueur
Ces textes distinguent le taux normal (à 20% depuis le 1er janvier 2014), du taux intermédiaire (10% depuis le 1er janvier 2014) et de taux particuliers (taux réduit de 5,5% et taux super réduit de 2,10%). Il peut exister des taux spécifiques à la Corse, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Il convient toutefois de rappeler que la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Mayotte et Nouvelle Calédonie.
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En général, toutes les ventes de biens et prestations de services sont assujetties à la TVA dès qu’elles sont réalisées à titre onéreux. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), instaurée en 1953, est l’impôt le plus productif pour l’État français, représentant près de la moitié des recettes fiscales.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA et de leurs utilisations dans le spectacle vivant :
| Taux | Utilisation |
|---|---|
| Taux de droit commun : 20% | Taux normal qui est appliqué la plupart du temps sur les achats de biens ou de services que l’on peut faire pour une production |
| Taux intermédiaire : 10% | Non applicable dans le spectacle vivant |
| Taux réduit : 5,5% (2,1% en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion) | Taux applicable sur les spectacles (vente de spectacles et billetterie si au-delà des 140 premières représentations) |
| Taux particulier : 2,1% (0,9% en Corse ; 1,05% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion) | Taux applicable sur la billetterie dans la limite des 140 premières représentations d’une œuvre |
Les Situations où le Taux de TVA Réduit de 5,5 % s’applique aux Spectacles
Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne un certain nombre de secteurs de la consommation dont en particulier les billetteries de spectacles vivants. La TVA s’applique aux recettes réalisées lors de ces manifestations.
Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les organisateurs de spectacles concernés par l’application de cette taxe réduite sont :
- les théâtres
- les théâtres de chansonniers
- les cirques
- les concerts
- ainsi que les spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, sauf les établissements affiliés au Centre national de la chanson.
La TVA à 5,5 % s’applique également sur « le prix d’un billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail », précise le CGI.
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En d’autres termes, les professionnels du spectacle concernés par cette application de la TVA réduite sont les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Les Situations où le Taux de TVA de 20 % s’applique aux Spectacles
En France, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est celui normalement appliqué par principe. C’est pourquoi il est appelé le « taux normal » de la TVA. Il concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services.
Dans le cas d’un professionnel, ce dernier perçoit la TVA (quel que soit son taux) et doit la reverser ensuite aux services des impôts, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt « indirect ». La TVA est calculée à partir du prix hors taxe (HT).
Dans le domaine culturel, les recettes de billetteries d’un grand nombre de spectacles bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Pourtant, au contraire, c’est la TVA normale à 20 % qui est de rigueur dans certaines situations, notamment dues au type d’établissement où le spectacle se déroule.
En effet, la TVA à 20 % s’applique sur les billets vendus pour les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer (boissons, nourriture) pendant les représentations.
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S’agissant des spectacles de variétés donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, le taux normal de 20% s’applique au prix du billet donnant accès au spectacle. Toutefois, si le lieu est affilié au Centre national de la chanson des variétés et du jazz c'est le taux réduit de 5,5% qui s'applique.
Cas Particuliers et Exceptions
Taux particulier (appelé parfois taux hyper réduit)
Article 281 quater du Code Général des Impôts : La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l’entreprise et faisant appel aux services réguliers d’un groupe de musiciens.
Article 89 ter de l’annexe III du Code Général des Impôts:
- Les dispositions prévues à l’article 281 quater du code général des impôts s’appliquent aux 140 premières séances où le public est admis moyennant paiement, à l’exclusion des séances entièrement gratuites.
- Est considérée comme œuvre classique l’œuvre d’un auteur décédé depuis plus de cinquante ans ou d’un auteur décédé dont le nom figure sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires culturelles et du ministre de l’économie et des finances (voir arrêté du 10 août 2001 ici).
- La reprise d’une œuvre classique est considérée comme faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, lorsque celle-ci est réalisée dans une présentation nouvelle par rapport à des réalisations antérieures, en ce qui concerne l’interprétation ou la scénographie.
Pour les représentations lyriques, musicales, chorégraphiques et théâtrales, un taux réduit de 2,1 % s’applique aux spectacles nouvellement créés ou aux œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Cette situation est valable pour les 140 premières séances. Au-delà de cette limite, le taux de TVA passe à 5,5 %. Pour les autres spectacles, le taux appliqué est de 5,5 %.
Les droits d’entrée dans les cinémas pour la commercialisation d’œuvres cinématographiques sont soumis à un taux réduit de 5,5 %, à condition que l’accès à la salle de cinéma soit exclusif et que le spectacle soit une projection d’œuvre ayant obtenu un visa d’exploitation.
Les ventes de livres, qu’ils soient physiques ou numériques, bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % en France métropolitaine. Cependant, un taux réduit de 2,1 % est appliqué en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
Les œuvres d’art sont généralement soumises à un taux réduit de 10 %. Pour être qualifiées d’œuvres d’art, des critères précis doivent être remplis.
La cession de droits d’auteur est traitée comme une prestation de service pour la TVA.
L’incidence des taux réduits dans le spectacle vivant
Si l’on reprend le schéma ci-dessus, on a ainsi l’entreprise qui paye de la TVA à 20% à ses fournisseurs (cette TVA est déductible) et qui collecte de la TVA à 5,5% (voire 2,1%) auprès de ses clients.
Avec ces taux différents et selon le montant calculé, l’opération TVA collectée - TVA déductible peut générer un crédit de taxe car l’entreprise déduirait plus de TVA qu’elle n’en n’a collectée. Dans cette situation, l’entreprise a donc deux possibilités :
- l’imputation : on reporte alors le crédit sur les périodes d’imposition suivantes,
- le remboursement : l’entreprise demande le versement du crédit.
En effet, cette situation arrive fréquemment. C’est l’une des particularités fiscales et notamment de la TVA du spectacle vivant.