Taux de TVA pour les travaux de jardinage : Tout ce que vous devez savoir sur l'élagage des arbres
Vos arbres n’embellissent plus votre jardin comme avant ? Il est grand temps d’élaguer tout ça ! Si vous faites appel à un professionnel, vous pensez tout de suite à votre budget. Vous cherchez à connaître le taux de TVA pour l’élagage des arbres ? Vous vous demandez si l’élagage d’un arbre dangereux a une TVA spécifique ?
Habitatpresto vous explique dans quels cas ces travaux d’entretien de jardin peuvent être soumis à une TVA de 10 % et non de 20 % comme le veut la réglementation. Sachez que vous ne pourrez bénéficier d'une TVA à 10 % que dans le cadre de travaux d'entretien ou bien pour la coupe d'un arbre dangereux. La réduction éventuelle de la TVA dépend de l'obstacle, voire du danger que représente l'arbre pour votre habitat. Lisez l’article pour tout savoir !
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Le taux de TVA d’élagage des arbres à 20 % selon la réglementation
L’élagage rentre en compte dans les travaux d’entretien des espaces verts. Ainsi, cette intervention n’est pas soumise à une réduction de TVA : il faudra alors appliquer la TVA en vigueur de 20 % au prix de votre élagage.
L’élagage représente une branche spécifique des travaux d’entretien du jardin.
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2 cas de réduction du taux de TVA des travaux d’élagage à 10 %
L'automne est la bonne période pour élaguer les arbres, notamment les arbres fruitiers. Faire appel à un professionnel pour réaliser cette corvée peut coûter cher. Cependant, il existe deux cas de figure à connaître pour lesquels la TVA peut être réduite.
1er cas de figure : 10 % sur l’élagage pour des travaux d’entretien de logements de plus de deux ans
Si vous devez réaliser un élagage pour des travaux d'entretien de jardin, la TVA de 10 % peut être applicable. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien.
2ᵉ cas de figure : 10 % pour l’élagage d’un arbre dangereux
On distinguera encore 2 cas :
- Vous avez dû faire face à une tempête ? Si de telles perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage : des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10 %. Découvrez aussi les 11 arbres et arbustes qui résistent bien face aux tempêtes.
- Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10 %.
Profitez d'une TVA à 10 % pour l'élagage de vos arbres dangereux et vos travaux de sécurisation !
😉 Le Conseil Habitatpresto : faites confiance à un professionnel !
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Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel.
Vous envisagez de faire appel à un professionnel pour entretenir votre jardin ? Sachez que le taux de TVA appliqué peut différer selon les services et prestations réalisées. Voici les éléments essentiels à connaître dans ce domaine. Par défaut, le taux normal de 20 % est appliqué aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts.
Cela concerne aussi les travaux effectués sur les équipements sportifs et de détente (piscines, spa, court de tennis etc.) et sur les constructions de jardin (serre, abri de jardin etc.), peut-on lire sur une note du Bulletin officiel des finances publiques. Pour la majorité des prestations, vous devrez donc payer une taxe sur la valeur ajoutée représentant 20 % du montant de la facture.
Guide Pratique : Choisir le Sécateur Idéal pour Élaguer Vos Arbres
Une TVA réduite pour certaines prestations dans votre jardin
Cependant, certaines tâches peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 % si elles touchent des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
C’est le cas notamment des travaux liés aux voies d’accès principales à la maison : tracé et aménagement de ces voies, revêtement (enrobage, dallage et pavage), installation de bordures ou de caniveaux, éclairage de l’allée etc.
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Les travaux de clôture (édification, réparation, pose d’un portail etc.) sont également éligibles à ce taux réduit, tout comme l’installation d’une véranda, sous certaines conditions liées à sa superficie. Par ailleurs, les travaux d’abattage d’arbre, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres relèvent de ce taux réduit à 10 %, précise l’administration.
Nombreux sont les ménages possédant un jardin ou un espace vert en France : maison avec jardin privatif, petit balcon aménagé, terrasse boisée ou simplement potager, les particuliers apprécient et chouchoutent leurs petits coins de nature. Cependant, l’entretien des plantes et des jardins peut parfois s’avérer chronophages, redondants et demander de la compétence.
C’est là qu’en tant que jardinier professionnel, vous entrez en scène ! Que de bonnes nouvelles, mais comment fixer vos prix ? Quelles prestations peuvent être proposées ? Les petits travaux de jardinage entrent dans le cadre des services à la personne.
Vous vous demandez comment vous développer sur le marché ? Optez pour une coopérative de services à la personne afin de développer votre activité SAP, sans contraintes et sans altérer votre routine professionnelle. Pour en savoir +, consultez les prestations de petits travaux de jardinage éligibles SAP.
Cette recherche entrainera de nombreux résultats qui pourront vous aider à définir vos prix et proposer une offre attractive à votre clientèle. Car le challenge est le suivant : établir une grille de prix intéressante pour attirer de nouveaux clients que vous pourrez fidéliser par la suite. En général dans le cadre des prestations d’entretien de jardin (comme la tonte de pelouse), la tarification se fait plutôt au tarif horaire ou forfait auquel vient s’ajouter les frais logistiques liés au déplacement (essence, etc.) et la gestion des déchets s’il y en a.
Pour l’année 2024, le prix de l’heure est compris entre 25 et 40 euros HT. Petit conseil : étudier votre environnement concurrentiel ainsi que les besoins de votre clientèle sur le secteur où vous allez opérer avant d’établir votre grille tarifaire !
Selon la situation géographique par exemple, les demandes de vos clients ne seront peut-être pas les mêmes et les prix varieront. A Paris, les tarifs sont en général plus élevés qu’en province (hors grandes villes). Les métropoles du sud-est, quant à elles, pratiquent des tarifs plus importants car les arbres comme les palmiers nécessitent des entretiens spécifiques. Il en va de même pour la saison à laquelle vous allez réaliser la prestation. Selon le moment de l’année, les tarifs peuvent être évolutifs car en été les demandes sont souvent plus importantes qu’en hiver.
Nous vous le disions plus haut dans notre article : afin de proposer des tarifs avantageux à vos clients, proposez-leur de mettre en place un contrat pour l’entretien courant. Le taux de TVA pour les prestations d’entretien de jardin est de 20%.
L’Avance immédiate est un service optionnel, gratuit et 100% numérique proposé par l’Urssaf. Vos clients peuvent régler vos prestations grâce à l’utilisation de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. C’est un titre de paiement (avec un montant fixe), qui peut vous être remis sous forme papier ou sous forme dématérialisée (via Internet) au moment du paiement de l’intervention. C’est un avantage pour eux puisqu’ils bénéficient de la réduction d’impôt directement sur leur chèque pré-rempli.
Comme nos 6 500 adhérents indépendants, faites le choix de la simplicité avec Accès SAP. À noter : en devenant adhérent d’Accès SAP, vous avez la possibilité d’accepter les paiements de vos clients en chèque emploi service universel (CESU), ce qui n’est pas toujours réalisable en tant qu’entrepreneur indépendant.
Accès SAP a également établi un partenariat exclusif avec entretiendejardin.com, une plateforme de mise en relation entre les adhérents de la coopérative et les clients particuliers recherchant des services de petits jardinages. Les clients particuliers peuvent faire appel à vous en se rendant sur notre site partenaire. Grâce à notre site, ils déposent leur demande de prestation via un formulaire. La demande de devis est ensuite qualifiée par les équipes Accès SAP puis est transmise aux jardiniers de la zone géographique concernée. A réception de la demande, vous pourrez établir une offre répondant à son besoin.
Une question ? Besoin d’aide ? Le service clients de la coopérative est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Confier l'entretien du jardin à un professionnel tout en bénéficiant d'aides et particulièrement du crédit d'impôt pour les travaux de jardinage 2018-2019. Faire entretenir un jardin permet d'avoir un résultat professionnel. Vous profitez ainsi de vos extérieurs en toute sérénité et les abords de votre maison sont bien mis en valeur.
Il faut savoir que la plupart des prestataires facturent leur intervention à l'heure. En revanche, si vous voulez un extérieur créé sur-mesure en harmonie avec votre habitation et les environs, vous allez peut-être faire appel à un architecte paysagiste.
Conseil : les tarifs varient beaucoup selon les artisans. Mais ne renoncez pas à faire appel à un artisan pour des raisons de budget ! Le crédit d'impôt "travaux de jardinage" est un dispositif méconnu.
Il n'existe pas de liste de tâches extérieures ouvrant droit à réduction fiscale. Ce dispositif vous dispense d'établir une fiche de paie puisque le centre national du CESU le fait à votre place. Il peut, enfin, s'agir d'un organisme à but non lucratif ou conventionné comme les centres communaux d’action sociale ayant passé une convention avec un organisme de sécurité sociale ou avec un département.
En revanche, peu importe le nombre d'heures effectué par le jardinier. Bonne nouvelle, les critères liés aux bénéficiaires pour la réduction d'impôt des travaux de jardinage sont très larges. Vous pouvez, en effet, être propriétaire ou locataire ou même occupant à titre gratuit de l'habitation, dans le cadre d'un logement de fonction, par exemple.
Vous bénéficiez même d'une déduction d'impôt pour les travaux de jardinage réglés par vous-même et effectués chez vos ascendants éligibles à l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie). Si le montant du crédit d'impôt pour l'entretien des jardins dépasse le montant de l'imposition, l'administration fiscale rembourse la part de crédit non utilisée. La réduction d'impôt pour les travaux de jardinage est-elle réellement intéressante ?
À titre d'exemple, une heure facturée 30 € par le jardinier vous revient à 15 €, après déduction fiscale. Le plafond du crédit d'impôt jardinage ne peut, toutefois, pas dépasser 15000 € quel que soit le nombre de majoration, sauf cas spécifique, comme la perception d'un complément d’allocation d’éducation spéciale.
| Type de Travaux | TVA Applicable | Conditions |
|---|---|---|
| Élagage standard | 20% | Taux normal |
| Élagage pour entretien de logement > 2 ans | 10% | Travaux nécessaires à l'entretien général |
| Élagage d'arbre dangereux | 10% | Arbre présentant un risque pour l'habitation |
| Travaux d'accès au logement | 10% | Aménagement des voies d'accès principales |
En présence d'un jardinier salarié par vous-même, vous devez indiquer les salaires nets et cotisations sociales salariales et patronales versés au cours de l'année plus les éventuels frais de gestion prélevés par un organisme agréé par l'État.
La TVA des travaux de jardinage est la TVA au taux normal de 20 %. Mais dans certains cas, une TVA réduite à 10 % peut s'appliquer. De même, si les travaux dans le jardin, l'élagage ou l'entretien d'un arbre par exemple, sont une opération préalable à des travaux réalisés dans une habitation construite depuis plus de 2 ans, la TVA à 10 % est retenue.
Qui bénéficie de la TVA favorable pour les travaux de jardinage ? Vous pouvez être locataire, propriétaire bailleur ou propriétaire occupant. Comment bénéficier d'une TVA réduite pour les travaux de jardinage ? Si le montant des travaux est inférieur à 300 €, une simple facture détaillée suffit. Au-delà, une attestation est à compléter et à remettre à l'intervenant avant la fin de la prestation. Point d'attention : conserver une copie de cette attestation.
Vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement du CESU. Vous avez besoin de connaître l'ensemble des services à la personne ouvrant droit à une réduction d'impôt.